Défense national - Governement du Canada


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Gestion des transports 4 - Meubles et effects / Directives pour les membres


Trousses de
renseignements


Compagnies de déménagement Tél./Fax
CAN/É.-U.
Outremer

Site du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines-Militaires)
Programme pilote de relocalisation intégrée (PPRI)

Formulaires requis pour les expéditions vers les É.-U.
 

Notez:   Les formulaires avec un « * » proviennent d'un organisme qui n'est pas assujetti à la Loi sur les langues officielles et ils sont mit à votre disposition dans la langue d'origine seulement.

Formulaires requis pour les expéditions
vers les États-Unis


DND 2332(04-04)
Déménagement des meubles et effets aux États-Unis (.pdf)

* Customs Form 3299
CF 3299 declaration for free entry of unaccompanied Articles (.pdf)

* EPA Form 3520-1(Rev 1-06)
United States Environmental Protection Agency Declaration Form (.pdf)


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