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Trousses de renseignements Compagnies de déménagement Tél./Fax CAN/É.-U. Outremer Site du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines-Militaires) Programme pilote de relocalisation intégrée (PPRI) Formulaires requis pour les expéditions vers les É.-U. |
Notez: Les formulaires avec un « * »
proviennent d'un organisme qui n'est pas assujetti à la Loi sur les langues officielles et ils sont mit à votre disposition dans la langue d'origine seulement.
Formulaires requis pour les expéditions
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DND 2332(04-04) Déménagement des meubles et effets aux États-Unis (.pdf) |
* Customs Form 3299 CF 3299 declaration for free entry of unaccompanied Articles (.pdf) |
* EPA Form 3520-1(Rev 1-06) United States Environmental Protection Agency Declaration Form (.pdf) |
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Date de modification: | ![]() |
Avis important |