Table des Matières

1. Résumé
   
   
2. Historique
   • Expérience du RED dans le système sportif canadien
   • Mandat du Groupe de travail
   • Méthodologie
     
     
3. Contexte : Règlement des différends dans le sport canadien
   
   
4. Un modèle national de red
   • Mise en oeuvre
   • Groupes de médiation et d'arbitrage
   • Gestion du système
   • Conseiller juridique
   • Financement
     
     
5. Un ombudsperson pour le sport amateur
   
   
6. Suivi et examen
   
   
7. Annexe A : Résumé des recommandations
   
   
8. Annexe B : Plan d'action proposé
   
   
9. Annexe C : Modèle proposé de système national de règlement extrajudiciaire des différends pour le sport amateur au Canada
   
   
10. Annexe D : Membres du groupe de travail
    
    
11. Annexe E : Recherches et consultations