Comité de surveillance du ministériel chargé des changements

En août 2002, le ministre de la Défense nationale, l'honorable John McCallum, a demandé au Comité de surveillance, présidé par l'honorable John Fraser et incluant le mgén Reginald Lewis (retraité), M. David Bercuson, M. D. Bevis Dewar et le bgén Sheila Hellstrom (retraitée), de continuer son présent mandat.

Ce mandat a débuté en octobre 2000 lorsque le Ministre Eggleton a émis un énoncé de politique sur la Restructuration de la Réserve de la Force terrestre (RRFT). Il a également demandé au Comité de continuer à surveiller l'implantation des recommandations approuvées par le gouvernement en ce qui a trait aux Réserves, au perfectionnement professionnel, à l'éducation et au leadership.

Historique

Le Comité de surveillance du Ministre a été mis sur pied par le ministre de la Défense nationale, l'honorable Art Eggleton, en octobre 1997. Son mandat a été réalisé en trois phases. Lors de la Phase 1 de son mandat, le comité a surveillé la mise en ouvre de quelque 350 recommandations reçues par le gouvernement et issues de plusieurs rapports, dont ceux des organismes suivants :

• La Commission spéciale sur la restructuration des Réserves;

• Le Groupe consultatif spécial sur la justice militaire et sur les services d'enquête de la police militaire (qui comprennait un rapport sur le rôle quasi judiciaire du ministre de la Défense nationale);

• Le Groupe d'examen des services de la police militaire;

• La Commission d'enquête sur la Somalie

• Le Rapport au Premier ministre sur le leadership et l'administration dans les Forces canadiennes

Le comité, présidé par l'honorable John Fraser, était alors composé d'éminents Canadiens et Canadiennes de divers milieux :

1. Sénateur Laurier LaPierre, historien, diffuseur, ancien président de Téléfilm Canada, nommé au Sénat en 2001;

2. Carole Lafrance, femme d'affaires respectée; John Rankin, premier vice-président, Canadian Tire Corporation;

3. David Bercuson, Ph.D., directeur du programme d'études militaires et stratégiques, université de Calgary;

4. Sheila Hellstrom, brigadier général à la retraite;

5. D. Bevis Dewar, ancien sous-ministre de la Défense nationale.

Le comité a présenté deux rapports d'étapes en novembre 1998 et en juin 1999, et un rapport final en décembre 1999.

Au cours de la Phase II,un comité reconstitué formé de MM. Fraser, Dewar et Bercuson a continué de surveiller les réformes dans le domaines du leadership, y compris l'éducation et le perfectionnement professionnel, et les Réserves.

En avril 1999, la Restructuration de la Réserve de la Force terrestre (RRFT) en est arrivée à une impasse. À l'automne 1999, le ministre a demandé au président du Comité de surveillance d'étudier la situation et de lui fournir des conseils. M. Fraser a rendu public son rapport intitulé : Au service de la nation : Citoyens soldats du Canada pour le XXI^e siècle en juin 2000. Le ministre a reçu le rapport et a émis un énoncé de politique sur la RRFT en octobre 2000.

Au cours de la Phase III du mandat du comité, le ministre a demandé à M. Fraser et au mgén Reginald Lewis (retraité) de surveiller la mise en ouvre de l'énoncé de politique du gouvernement sur une période de cinq ans. Ils ont présenté leur Premier rapport trimestriel au ministre le 17 janvier 2001. En février 2002, le Comité a également présenté au grand public son rapport intitulé Rapport d'étape I - Restructuration de la Réserve de la Force terrestre.