Faits Saillants

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  • Publication de trois numéros du Bulletin 41-42, tirés à 4 000 exemplaires chacun, avec la participation de collaborateurs de divers ministères et organismes fédéraux et de représentants du monde associatif intéressés par le dossier de la mise en oeuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles (LLO).

  • Publication du rapport Savoie, Collectivités minoritaires de langues officielles : promouvoir un objectif gouvernemental, qui préconise une application plus efficace des articles 41 et 42.

  • Présentation du rapport de la première étape du « Projet interministériel de la table de concertation des organismes nationaux francophones », qui vise à faciliter la concertation entre les organismes nationaux francophones et les ministères fédéraux afin d'améliorer les stratégies interministérielles et d'amener ces ministères à développer un véritable cadre d'application de la Partie VII de la LLO. L'auteur, Paul-André Baril, propose une approche sectorielle fondée sur quatre axes de développement (la culture, l'économie, les ressources humaines et le secteur social-santé), plutôt qu'une approche individualisée qui consiste à traiter avec chaque ministère séparément.

  • Présentation à la ministre du Patrimoine canadien de la quatrième génération des plans d'action des 27 ministères et organismes fédéraux visés par le cadre de responsabilisation pour la mise en oeuvre de l'article 41 de la LLO; présentation du bilan de leurs réalisations pour 1997-1998.

  • Sixième rencontre de consultation avec les organismes nationaux en octobre 1998; participation de la plupart des ministères et organismes fédéraux clés. Les dossiers de la santé, des Jeux de la francophonie canadienne, de l'ère numérique, des données statistiques sur les communautés et de la francophonie canadienne ont été abordés.

  • Élaboration préliminaire d'un cadre d'évaluation générale des activités de Patrimoine canadien et des ministères et organismes fédéraux clés en matière d'application de l'article 41 de la LLO et mise sur pied d'un comité consultatif composé de représentants des organismes fédéraux, des associations communautaires et de Patrimoine canadien.

  • Élaboration d'un plan de communication pour les activités de la Direction de la concertation interministérielle.

  • Rencontres périodiques avec les coordonnateurs nationaux des ministères et organismes fédéraux clés.

  • Élaboration d'un modèle de plan d'action comprenant la définition des objectifs, des principales mesures envisagées et des extrants prévus, à l'intention des coordonnateurs nationaux des ministères et organismes fédéraux clés.

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Date modified: 2004-02-17
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