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![](/web/20061216014417im_/http://www.patrimoinecanadien.gc.ca/progs/lo-ol/pubs/1998-99/images/page14f_p01.gif)
- Publication de trois
numéros du Bulletin 41-42, tirés à 4
000 exemplaires chacun, avec la participation de
collaborateurs de divers ministères et organismes
fédéraux et de représentants du
monde associatif intéressés par le dossier
de la mise en oeuvre de l'article 41 de la Loi sur les
langues officielles (LLO).
- Publication du rapport Savoie,
Collectivités minoritaires de langues officielles
: promouvoir un objectif gouvernemental, qui
préconise une application plus efficace des
articles 41 et 42.
- Présentation du rapport de
la première étape du « Projet
interministériel de la table de concertation des
organismes nationaux francophones », qui vise
à faciliter la concertation entre les organismes
nationaux francophones et les ministères
fédéraux afin d'améliorer les
stratégies interministérielles et d'amener
ces ministères à développer un
véritable cadre d'application de la Partie VII de
la LLO. L'auteur, Paul-André Baril, propose une
approche sectorielle fondée sur quatre axes de
développement (la culture, l'économie, les
ressources humaines et le secteur social-santé),
plutôt qu'une approche individualisée qui
consiste à traiter avec chaque ministère
séparément.
- Présentation à la
ministre du Patrimoine canadien de la quatrième
génération des plans d'action des 27
ministères et organismes fédéraux
visés par le cadre de responsabilisation pour la
mise en oeuvre de l'article 41 de la LLO;
présentation du bilan de leurs réalisations
pour 1997-1998.
- Sixième rencontre de
consultation avec les organismes nationaux en octobre
1998; participation de la plupart des ministères
et organismes fédéraux clés. Les
dossiers de la santé, des Jeux de la francophonie
canadienne, de l'ère numérique, des
données statistiques sur les communautés et
de la francophonie canadienne ont été
abordés.
- Élaboration
préliminaire d'un cadre d'évaluation
générale des activités de Patrimoine
canadien et des ministères et organismes
fédéraux clés en matière
d'application de l'article 41 de la LLO et mise sur pied
d'un comité consultatif composé de
représentants des organismes
fédéraux, des associations communautaires
et de Patrimoine canadien.
- Élaboration d'un plan de
communication pour les activités de la Direction
de la concertation interministérielle.
- Rencontres périodiques avec
les coordonnateurs nationaux des ministères et
organismes fédéraux clés.
- Élaboration d'un
modèle de plan d'action comprenant la
définition des objectifs, des principales mesures
envisagées et des extrants prévus, à
l'intention des coordonnateurs nationaux des
ministères et organismes fédéraux
clés.
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