Lois concernant le ministère du Patrimoine canadien

• Loi sur le ministère du Patrimoine canadien
  
  
• Certaines exceptions à la Loi sur le droit d'auteur et les règlements connexes sont entrés en vigueur le 1^er septembre 1999
• Charte canadienne des droits et libertés
• Désignation des organismes de services nationaux dans le domaine des arts
• Feuillet d'information sur les recours en matière de droit d'auteur
• Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec
• Loi de l'impôt sur le revenu
• Loi sur Investissement Canada
• Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada
• Loi sur l'activité physique et le sport
• Loi sur la Fondation canadienne des relations raciales
• Loi sur la radiocommunication
• Loi sur la radiodiffusion
• Loi sur le Centre national des Arts
• Loi sur le cinéma
• Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
• Loi sur le Conseil des Arts du Canada
• Loi sur le droit d'auteur
• Loi sur l'emploi dans la fonction publique
• Loi sur le multiculturalisme canadien
• Loi sur les langues officielles - en bref
• Loi sur les musées
• Loi sur les relations de travail dans la fonction publique
• Loi sur les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers
• Loi sur les sports nationaux du Canada
• Loi sur le statut de l'artiste
• Loi sur les télécommunications
• Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels
• Loi sur l'indemnisation au Canada en matière d'expositions itinérantes
• Loi sur Téléfilm Canada
• Mise en application complète de la Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur (Projet de loi C-32)
• Règlement sur l'indemnisation au Canada en matière d'expositions itinérantes