Droit d'auteur ou autorisation de reproduire

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Reproduction non commerciale

L'information présente sur ce site y a été affichée afin de la rendre facilement disponible pour une utilisation personnelle ou publique non commerciale. À moins d'avis contraire signifié par l'application du symbole de droit d'auteur du © Patrimoine canadien, 2000, les documents présents sur ce site peuvent être reproduits, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou autre permission du Patrimoine canadien. Nous demandons seulement :

• que l'utilisateur fasse preuve de la diligence raisonnable en s'assurant de l'exactitude des documents reproduits;
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Reproduction commerciale

La copie multiple de documents présents sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion commerciale, est interdite sauf avec la permission écrite de l'administrateur des doits d'auteur du GC, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). En autorisant la reproduction, TPSGC peut s'assurer que les personnes ou les organisations qui désirent reproduire des documents du GC à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de reproduire les documents présents sur ce site à des fins commerciales, veuillez communiquer avec :

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Renseignements généraux : (819) 997-6363

Document d'une tierce partie

Certains documents et éléments graphiques présents sur les sites Web du GC sont assujettis aux droits d'auteur d'autres organisations, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par une institution du GC et une organisation externe, dans le cadre d'un accord de collaboration. Dans de tels cas, certaines restrictions sur la reproduction d'éléments graphique ou matériels peuvent s'appliquer. Il peut être nécessaire d'obtenir la permission de l'auteur ou du détenteur des droits d'auteur avant de procéder à la reproduction. Pour obtenir de l'information sur les restrictions et la propriété des droits d'auteur concernant la reproduction sur ce site, veuillez communiquer avec :

Le ministère du Patrimoine canadien

Renseignements généraux : (819) 997-0055

Stipulation d'exonération

Une partie de l'information figurant sur ce site Web vient de sources externes. Le ministère du Patrimoine canadien n'est pas responsable du caractère exact, fiable ou à jour de l'information fournie par des sources externes. L'utilisateur soucieux de la fiabilité de l'information devrait consulter directement la source de l'information.

Énoncé sur la protection des renseignements personnels du gouvernement du Canada

Le gouvernement du Canada (GC) et le ministère du Patrimoine canadien s'engagent à respecter le droit à la vie privée des personnes qui visitent leurs sites Web. La présente page décrit les pratiques et la politique en matière de protection des renseignements personnels sur les sites Web du Patrimoine canadien.

• Le GC ne recueille pas automatiquement auprès de vous des renseignements personnels tels que votre nom, votre numéro de téléphone, ou encore votre adresse municipale ou électronique. Nous en prenons connaissance uniquement si vous nous les communiquez volontairement, normalement par courrier électronique ou en vous inscrivant dans une section protégée du site.
• Tout renseignement personnel que vous lui divulguez est protégé aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada. Cela signifie qu'au point de collecte des données personnelles, on vous signifiera que vos renseignements personnels sont recueillis, on vous dira pourquoi et on vous informera de votre droit d'accéder à ces renseignements.
• Certaines institutions du GC utilisent des logiciels qui captent et enregistrent l'adresse IP (protocole Internet) des ordinateurs qui communiquent avec leurs sites Web. Votre identité personnelle n'est pas révélée, et les institutions ne cherchent aucunement à établir un lien entre une adresse donnée et une personne qui visite les sites du GC.
• Dans la mesure du possible, le GC n'utilise pas de « témoins » (cookies) pour vérifier comment les visiteurs utilisent les sites Web des diverses institutions. Lorsque nous le ferons, en vue de faciliter vos transactions, nous vous en aviserons préalablement. (Nota : Les témoins sont des fichiers que le site Web peut placer sur votre disque rigide, à votre insu, pour contrôler votre utilisation du site.)
• Les renseignements sur les visiteurs ne sont divulgués à personne, sauf au personnel du GC qui a besoin de ceux-ci, par exemple, pour répondre à une demande. Les renseignements que vous nous fournissez seront partagés avec un autre ministère UNIQUEMENT si votre demande s'adresse à ce ministère. Nous n'utilisons pas les renseignements que vous nous fournissez pour créer des profils individuels et nous ne les divulguons à personne à l'extérieur du gouvernement fédéral.
• Le ministère du Patrimoine canadien participe à l'infrastructure à clés publiques (ICP) du GC qui vous permet de communiquer avec le ministère en toute confidentialité.

Pour toute question ou tout commentaire au sujet de cette politique ou au sujet de l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels au Patrimoine canadien, veuillez communiquer avec le Secrétariat de l'Accès à l'information et de la protection des renseignements personnels au (819) 997-2894. Si vous estimez que nous n'avons pas suffisamment respecté votre vie privée, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par téléphone au 1-800-267-0441 ou par Internet à l'adresse suivante : http://www.privcom.gc.ca.

Langues officielles

Le ministère du Patrimoine canadien est lié par la Loi sur les langues officielles et les politiques du Conseil du Trésor pertinentes, de sorte que tous les renseignements fournis sur ce site sont offerts en français et en anglais. L'utilisateur doit toutefois être conscient que l'information provenant de sources externes peut être présentée uniquement dans la langue dans laquelle elle a été fournie.