La politique concernant l'accueil de manifestations sportives internationales

Annexe II

LIGNES DIRECTRICES POUR MENER DES ÉVALUATIONS ÉCONOMIQUES

1. Déterminer et mesurer tous les coûts à assumer pour accueillir la manifestation
   Cette étape permet de s'assurer que l'ensemble des coûts sont pris en compte. Tous les frais qui seront déduits des recettes prévues doivent être inclus, de même que tous les coûts indirects assumés par des tiers (p. ex., les municipalités), qui constituent des subventions cachées. Entre autres coûts à examiner, citons les suivants :
   
   
1. l'élaboration, la présentation et la promotion du dossier de candidature;
   
2. la planification de la manifestation;
   
3. la tenue de la manifestation;
   
4. l'investissement dans les infrastructures directes (p. ex., les installations exigées pour les Jeux) et les infrastructures indirectes (p. ex., les routes, l'amélioration des installations d'égouts). Les coûts en investissements privés connexes (p. ex., les hôtels) ne devraient pas être inclus, car ils ne sont pas déduits des recettes prévues, mais plutôt des propres recettes des donateurs privés;
   
5. le coût des activités ultérieures à la manifestation (p. ex., la réadaptation ou le démantèlement des installations).
   
   

Les coûts peuvent être réduits par la valeur nette des immobilisations qui resteront après la manifestation. Cette valeur résiduelle ne devrait pas être simplement la valeur nominale ou comptable utilisée aux fins de comptabilité, mais elle devrait correspondre à la véritable utilité ou à la valeur marchande des biens.

2. Définir les sources et les montants de financement
   Cette étape permet de déterminer comment les avantages devraient être attribués aux diverses sources de financement, ou donateurs. Les principales catégories de bailleurs de fonds sont les investisseurs privés, les entreprises commanditaires et les divers ordres de gouvernement, y compris ceux qui participent à la mise en place des infrastructures ou fournissent des contributions « non financières ».
   
   
3. Déterminer, documenter et mesurer (si possible) les avantages
   Cette étape permet de s'assurer que tous les avantages pertinents sont pris en compte.
   
   
1. Avantages directs
   Les premiers avantages dont il faut tenir compte sont les recettes directes découlant des droits d'entrée, des droits télévisuels, des commandites d'entreprise, des redevances de franchise, des frais de permis pour utiliser les logos et les noms, etc. Ces recettes serviront à assumer les coûts et réduiront la nécessité de recourir à des subventions de l'État. Une comparaison entre les recettes directes et les coûts démontrera clairement l'écart qui doit être comblé par des subventions et d'autres avantages.
   
   Les recettes directes provenant des droits d'entrée sont évaluées en fonction du nombre prévu de visiteurs (voir Aperçu de l'évaluation des retombées économiques, troisième étape). Les autres recettes directes seront évaluées selon les résultats prévus des négociations entre le groupe de candidature et les diverses sources de financement (p. ex., les réseaux de télévision, les entreprises commanditaires, les entrepreneurs privés).
   
   
2. Avantages sur les plans sportif, social et culturel
   Les avantages sur les plans sportif, social et culturel sont énumérés dans le Guide d'évaluation, lequel stipule que les groupes de candidature doivent décrire les activités qui engendreront de tels avantages. De plus, le groupe de candidature doit, dans le cadre de l'analyse coûts-avantages, démontrer les effets que produiront ses activités ainsi que le nombre d'avantages qui en découleront.
   
   Pour faciliter la comparaison des coûts, ces avantages devraient être mesurés en dollars dans la mesure du possible. Sinon, on peut employer des mesures comme la population visée, le nombre de bénéficiaires ou la durée des avantages, pour donner une certaine idée de la portée des avantages.
   
   Déterminer les avantages nets provenant du tourisme et des taxes
   L'intensification de l'activité économique suscitée par les Jeux entraîne une augmentation nette des dépenses liées au tourisme qui n'aurait pas eu lieu autrement, donc une hausse nette des recettes fiscales. Le gouvernement fédéral peut dire que cette hausse nette des recettes fiscales est un avantage pour lui si une distinction est faite entre les dépenses courantes des résidants locaux (et les taxes qui y sont rattachées) et les nouvelles dépenses effectuées par les visiteurs, qui auraient dépensé leur argent à l'extérieur du Canada s'il n'y avait pas eu la manifestation. (Voir Retombées économiques, les troisième et cinquième étapes).
   
   Avertissement : Les retombées économiques ne sont pas des avantages
   L'augmentation du nombre d'emplois et de l'activité économique qu'entraînent les dépenses consacrées à la tenue d'une manifestation constitue des retombées économiques mais, dans le cadre de l'analyse coûts-avantages, il ne s'agit pas d'avantages. Ce type de retombées économiques peut profiter à la localité ou à la région qui, sans la tenue de la manifestation, n'aurait pas bénéficier d'un tel niveau d'emploi ou d'activité économique, mais pour ce qui est de l'économie canadienne dans son ensemble, ce n'est qu'une redistribution des dépenses provenant d'autres parties du Canada. Une dépense équivalente effectuée n'importe où dans l'économie aurait également stimuler l'emploi et l'activité économique (voir Évaluation des retombées économiques, introduction). Toutefois, les avantages découlant d'un accroissement de l'emploi ou de l'activité économique, comme la diminution de la disparité régionale ou la possibilité pour les chômeurs d'acquérir de l'expérience dans une région touchée par un chômage chronique, peuvent être mentionnés dans l'analyse coûts-avantages (voir Évaluation des retombées économiques, cinquième étape).
   
   Attribuer les hausses des recettes fiscales aux subventionnaires
   Au moment d'évaluer le montant net de taxes à percevoir grâce aux nouvelles dépenses nettes, il importe de reconnaître que ce ne sont pas toutes les hausses des recettes fiscales fédérales qui sont attribuables aux dépenses du gouvernement fédéral. Les investissements privés et les subventions octroyées par les autres ordres de gouvernement viennent aussi gonfler les dépenses et aider ainsi à garnir les coffres fédéraux. Il est donc important de n'attribuer aux subventions fédérales que les recettes fiscales qu'elles génèrent véritablement.
   
   
4. Comparer les coûts et les avantages
   Cette étape permet de résumer les coûts et les avantages décrits précédemment de façon à pouvoir facilement comparer les avantages et les coûts assumés par chaque donateur, et ainsi permettre au gouvernement fédéral de déterminer les avantages que retirent les Canadiens et les Canadiennes des subventions qu'il a octroyées.
   
   Les avantages d'une manifestation proviendront des efforts combinés de nombreux donateurs. Il est important d'attribuer le montant des avantages aux donateurs en fonction du niveau de leur contribution au coût total.
   
   

• Politique d'accueuil
• La demande et procédure d'examen
  
• Annexe 1Guide d'évaluation
  
• Annexe 2, partie II Lignes directrices pour mener des retombées économiques