Endroit : Accueil - Sport Canada - La politique concernant l'accueil de manifestations sportives internationales

2006-12-15

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La politique concernant l'accueil de manifestations sportives internationales

INTRODUCTION

L'organisation de manifestations sportives internationales offre au Canada la possibilité d'apporter des avantages directs importants à une vaste gamme de priorités gouvernementales et peut faciliter la réalisation d'autres objectifs fédéraux. Les athlètes, les entraîneurs, les officiels et les bénévoles tirent profit des programmes de formation et de compétition, en plus du legs des programmes et des installations. Les organismes individuels de sport y trouvent aussi leur compte, car ils peuvent mieux se faire connaître, accroître leur influence et voir augmenter le nombre des adeptes de leur sport.

L'économie sort également gagnante : ainsi, des emplois sont créés surtout dans le secteur des petites et moyennes entreprises; l'expansion régionale est stimulée; le tourisme s'intensifie; les exportations augmentent; les infrastructures sont améliorées; enfin, plus de recettes fiscales sont perçues.

Sur le plan social, les avantages sont variés, depuis des expériences de travail uniques, telles la formation et la participation des jeunes, jusqu'''à la promotion du bénévolat et à la mise en valeur de la condition physique et de la santé.

L'accueil de manifestations sportives est une occasion de célébrer l'excellence sportive, artistique et culturelle. Elle donnent aux Canadiens la chance de contribuer à l'expression de leur identité.

NÉCESSITÉ D'UNE POLITIQUE

La politique concernant l'accueil de manifestations sportives internationales (politique d'accueil) est un outil clé de l'approche globale du gouvernement fédéral concernant le développement du sport au Canada. Elle est conçu pour s'harmoniser avec d'autres initiatives gouvernementales essentielles à la vitalité du système sportif. Ensemble, ces efforts visent à maximiser les avantages liés au sport ainsi que ceux se rattachant à d'autres priorités gouvernementales.

La politique d'accueil poursuit deux grands objectifs. D'abord, le nombre de manifestations qu'il est possible d'accueillir ne cesse d'augmenter chaque année. En même temps, les coûts inhérents à l'organisation grimpent, alors que s'allonge la période de présentation des candidatures, de planification et de préparation menant à la tenue d'une manifestation. Le gouvernement fédéral ne pourra investir que dans les manifestations qui procureront des avantages sur les plans sportif, économique, social et culturel.

Le gouvernement fédéral a habituellement fourni une bonne partie des fonds essentiels à l'organisation des manifestations et a souvent été le principal bailleur de fonds relativement aux legs laissés par les manifestations, surtout les grands Jeux. Le modèle de financement recommandé dans la politique d'accueil préconise des partenariats plus étroits entre les gouvernements, le secteur privé et les organismes détenteurs des droits des jeux, tant pour ce qui est de l'organisation d'une manifestation que pour les legs qui en découlent.

OBJECTIFS DE LA POLITIQUE

Essentiellement, la politique d'accueil est un cadre décisionnel qui détermine la participation du gouvernement fédéral à l'organisation de manifestations sportives internationales. Elle précise le rôle du gouvernement fédéral sur le plan de l'accueil et sert d'outil décisionnel transparent permettant au gouvernement fédéral d'évaluer les propositions en fonction de critères rigoureux. Enfin, elle vise à assurer que seules les manifestations qui peuvent procurer aux Canadiens des avantages nets appréciables sur les plans du sport, de l'économie, des affaires sociales et de la culture reçoivent un appui fédéral.

PORTÉE DE LA POLITIQUE

La politique d'accueil touche les grands Jeux (par exemple, Les Jeux olympiques, les Jeux panaméricains), les manifestations thématiques (tels les Jeux autochtones de l'Amérique du Nord) et les manifestations unisport (les championnats du monde, La Coupe du monde). Elle ne vise pas les Jeux du Canada, ceux-ci relevant d'un accord fédéral-provincial.

FONDEMENT DE LA POLITIQUE

Le gouvernement fédéral souhaite appuyer l'accueil d'un nombre raisonnable de manifestations sportives internationales, sous réserve qu'un certain nombre de principes et de conditions soient respectés.

PRINCIPES

Possibilité de retirer des avantages nets. Le gouvernement fédéral appuiera uniquement les manifestations qui font avancer les objectifs stratégiques nationaux; qui apportent des avantages nets considérables sur les plans du sport, de l'économie, des affaires sociales et de la culture; qui garantissent des legs importants. Les avantages possibles seront établis au moyen d'un guide d'évaluation (annexe technique) que remplira l'organisme détenant les droits des jeux.

Réalité financière. Indépendamment du fait que tous les critères d'évaluation sont respectés, le gouvernement fédéral n'est pas tenu de subventionner une manifestation. L'octroi d'une aide financière dépend des fonds accessibles et de l'approbation du Cabinet (surtout dans les cas des grands Jeux).

CONDITIONS

Partenariats proactifs. Si un organisme concessionnaire a besoin de fonds fédéraux, il doit en faire la demande avant de présenter une candidature à l'organisme international détenant les droits des jeux.

Apport de legs. Les organismes détenteurs des droits des jeux et les sociétés hôtes doivent investir directement dans les programmes sportifs qui resteront. Les demandes de financement doivent contenir des stratégies qui assureront la continuité des programmes sportifs et garantiront en permanence aux athlètes de haut niveau un accès raisonnable aux installations. Les legs de nature économique, sociale et culturelle, prenant la forme de services et d'avantages à l'intention de l'ensemble de la collectivité, seront également pris en compte.

Aucune garantie en cas de déficit. En aucun temps le gouvernement fédéral n'offrira de garantie en cas de déficit.

Respect des normes fédérales. Les normes fédérales relatives à la Loi sur les langues officielles et au manuel du Conseil du Trésor sur les pratiques de communication justes doivent être respectées. Les sociétés hôtes doivent aussi respecter toutes les lois environnementales et tous les principes fédéraux de développement durable et, s'il y a lieu, effectuer les évaluations environnementales en conformité avec la Loi canadienne sur l'évaluation environnemental. Elles doivent en outre se conformer aux méthodes de fonctionnement normalisées du Programme antidopage canadien.

Financement équitable. La contribution maximale du gouvernement fédérale a été fixée à 35 p. 100 du coût total et ne doit pas dépasser 50 p. 100 du montant total que le secteur public réserve à la manifestation. Le gouvernement fédéral inclura dans le calcul de son appui financier les services directs, indirects et essentiels ainsi que toute contribution relative au legs. Il ne sera pas l'unique bailleur de fonds des legs sportifs.

Appui manifeste de la collectivité. Dans les propositions, il doit être manifeste que la collectivité est suffisamment d'accord pour accueillir la manifestation.

Saine gestion. Les organisateurs doivent faire la preuve qu'ils possèdent les compétences organisationnelles et techniques essentielles à l'organisation réussie d'une manifestation.