Politique du gouvernement fédéral sur la commandite d'organismes nationaux de sport par les compagnies de tabac
mars 1985

Principes

La commandite par le secteur privé d'événements et de programmes sportifs nationaux par le biais d'organismes nationaux de sport est un élément important de la structure financière du sport amateur à travers le Canada. Le gouvernement fédéral a toujours appuyé et encouragé les organismes nationaux de sport dans leurs efforts pour s'assurer une telle commandite.

Règle générale, les organismes nationaux de sport sont responsables de l'obtention, du contrôle et de l'administration de la commandite s'adressant à leur sport. Dans un même temps, ils acceptent la responsabilité de protéger l'intégrité de leur propre discipline et du sport amateur en général lorsqu'ils obtiennent une commandite du secteur privé. Il faut aussi que la nature de la commandite et le produit du commanditaire soient compatibles avec les objectifs d'ensemble du sport amateur.

Tout en reconnaissant l'indépendance traditionnelle des organismes nationaux de sport, il faut se rappeler que la responsabilité du développement et du financement du sport amateur de niveau national au Canada est une entreprise conjointe, à laquelle participent les organismes nationaux de sport, le secteur privé et le gouvernement fédéral. Ce dernier, du fait qu'il est un bailleur de fonds important et qu'il représente les intérêts de la population canadienne, ne peut entretenir des liens avec un organisme national de sport et un commanditaire du secteur privé qui menacerait l'image du sport ou qui seraient contraires aux objectifs de condition physique et de sport amateur du gouvernement fédéral.

En ce qui a trait à la commandite du sport par l'industrie du tabac, le gouvernement fédéral a adopté comme ligne de conduite que la commandite du sport amateur ne doit pas servir de véhicule pour la promotion d'un produit qui pose des dangers sérieux à la santé de la jeunesse canadienne et des Canadiens en général.

La politique

Étant donné qu'il a été prouvé de façon irréfutable que l'usage du tabac pose un danger majeur pour la santé, sans le moindre bienfait que ce soit, le gouvernement fédéral a élaboré une politique visant à décourager, de façon la plus catégorique possible, la commandite du sport amateur par l'industrie du tabac.

Par conséquent, à compter d'aujourd'hui, tout les organismes nationaux financés en partie par le gouvernement fédéral devront s'abstenir de tout engagement contractuel, nouveau ou renouvelé, avec l'industrie des produits du tabac. Le gouvernement fédéral suspendra le financement de tout organisme national directeur de sport amateur qui se liera par contrat de commandite ou par toute autre disposition de promotion ou d'appui financier (exemple, publicité) avec l'industrie des produits du tabac pour des événements ou programmes mettant principalement en cause les athlètes amateurs.

Dans le cas de contrats actuellement en cours entre un organisme national de sport amateur et une compagnie de tabac, le contrat pourra se poursuivre jusqu'à son échéance. Cependant, le gouvernement fédéral suspendra le financement de tout organisme sportif qui décide de renouveler, de prolonger ou de continuer de tout autre façon son contrat après l'échéance prévue.

Conclusion

Le gouvernement fédéral n'a pas l'intention d'imposer d'autres restrictions aux organismes nationaux de sport sur la commandite par le secteur privé. Il veut plutôt encourager cette commandite, aux mieux des intérêts des parties en cause.