Le Canada dirigera l'élaboration du premier traité intergouvernemental au monde contre le dopage dans le sport
CAPE TOWN (AFRIQUE DU SUD), le 31 mai 2001 -- Le secrétaire d'État (Sport amateur), Denis Coderre, a annoncé aujourd'hui que le Canada établirait et dirigerait un comité intergouvernemental responsable d'élaborer le premier traité intergouvernemental au monde contre le dopage dans le sport. Ce traité permettra de coordonner et d'harmoniser les interventions des gouvernements contre le dopage sportif.M. Coderre a fait cette annonce à Cape Town, en Afrique du Sud, alors qu'il participait à la troisième rencontre du Groupe consultatif international intergouvernemental contre le dopage dans le sport, un organisme mis sur pied en 1999 pour représenter les gouvernements au sein de l'Agence mondiale antidopage (AMA). M. Coderre coprésidait cette rencontre avec des représentants de l'Australie et de l'Afrique du Sud.
« Encore une fois, le Canada prend la tête d'une initiative internationale contre le dopage sportif, a déclaré M. Coderre. La suggestion du Canada d'établir un comité de travail international pour élaborer un traité nous permettra non seulement d'unir nos forces contre le dopage dans le sport mais nous aidera à protéger la santé et l'intégrité des athlètes partout au monde. »
Le comité intergouvernemental sera présidé par le Canada et regroupera des représentants des gouvernements des cinq continents. L'objectif de ce comité de travail est d'établir un cadre pour le traité qui sera étudié par le Groupe consultatif international intergouvernemental contre le dopage dans le sport à l'occasion de sa prochaine réunion à Kuala Lumpur, au printemps 2002.
Les participants du Groupe ont aussi émis une déclaration dans laquelle ils soulignent le rôle de premier plan que joue le sport sans dopage dans le bien-être de la société. Ils encouragent en outre les gouvernements à poursuivre leur lutte contre le dopage dans le sport. Au cours de la rencontre, les délégués des pays participants ont réglé plusieurs questions touchant les contributions et la représentation des gouvernements à l'Agence mondiale antidopage et l'orientation des efforts du Groupe.
Pendant son séjour en Afrique du Sud, M. Coderre participera à une réunion du comité directeur de l'Agence mondiale antidopage, le 1er juin. Il est membre du conseil d'administration et représentant des Amériques au sein de ce comité.
Le Canada est l'un des cinq pays qui souhaitent accueillir le siège permanent de l'AMA. L'Agence rendra sa décision le 21 août 2001.
Renseignements:
Akim Thibouthot
Attachée de presse
Cabinet du secrétaire d'État (Sport amateur)
(819) 994-9909
DECLARATION DE CAPE TOWN
SUR LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE DANS LE SPORT
Les ministres des gouvernements et autres fonctionnaires gouvernementaux autorisés, chargés de la lutte contre le dopage dans le sport dans le cadre de leurs juridictions nationales, se sont réunis lors de la 3e rencontre du Comité consultatif intergouvernemental international de lutte contre le dopage dans le sport à Cape Town, Afrique du Sud, du 30 au 31 mai 2001.
La réunion a été organisée par l'honorable B M Ngconde Balfour, ministre sud-africain pour le Sport et la Récréation, et coprésidé par les gouvernements de l'Australie, du Canada et de l'Afrique du Sud.
Engagement des gouvernements dans la lutte internationale contre le dopage
Les gouvernements/autorités publiques présents à cette réunion ont réaffirmé leur conviction que le sport sans drogue joue un rôle vital dans le bien-être de leur société et, par conséquent, leur conviction de la nécessité d'une orientation gouvernementale claire, en prenant des mesures pour lutter contre le dopage dans le sport;
Reconnaissant le rôle important des gouvernements/autorités publiques qui collaborent avec les organisations nationales sportives pour établir et mettre en uvre des programmes nationaux englobant tous les aspects de lutte contre le dopage.
Reconnaissant la responsabilité des gouvernements/autorités publiques qui doivent contribuer à l'efficacité de la lutte internationale contre le dopage dans le sport, en coopérant avec d'autres gouvernements/autorités publiques et avec le mouvement sportif, notamment par l'entremise de l'Agence mondiale anti-dopage (AMA).
Les participants à la 3e réunion du Comité consultatif intergouvernemental international de lutte contre le dopage dans le sport ont affirmé leur engagement dans la lutte internationale contre le dopage dans le sport dans trois domaines clés:
1. Contributions gouvernementales au financement de l'AMA
Reconnaissant le rôle critique de l'AMA dans la coordination de la lutte internationale contre le dopage depuis sa création en novembre 1999, et reconnaissant les progrès significatifs de l'AMA dans la mise en uvre des programmes contre le dopage;
Réaffirmant leur engagement précédent à Oslo en novembre 2000, où ils s'étaient engagés à contribuer 50 % du budget annuel de l'AMA à compter du 1er janvier 2002, et sous réserve que l'AMA élabore un plan stratégique et mette en place les systèmes à but non lucratif collectifs, financiers et administratifs requis pour une organisation internationale avant le 30 mars 2001; et
Prenant note des progrès de l'AMA dans l'élaboration de son plan stratégique, les participants ont convenu:
1.1. D'adopter une formule de financement pour les contributions gouvernementales qui soit juste et équitable, et qui encourage les gouvernements qui sont en mesure de contribuer financièrement, tout en tenant compte de la capacité économique de payer de chaque gouvernement, et du niveau de participation de la nation aux manifestations sportives internationales. La formule de financement prévoit que les contributions suivantes seront payées par chaque région:
Afrique: 0,50%
Amériques: 29,00%
Asie: 20,46%
Europe: 47,50%
Océanie: 2,54%
1.2. En accord avec leur requête présentée dans la Déclaration d'Oslo (16 novembre 2000), où ils demandent à l'AMA d'établir un projet de budget quinquennal nécessaire pour la mise en uvre de son plan stratégique;
1.3. Les gouvernements/autorités publiques s'engagent à payer 50 % du budget 2002 approuvé de l'AMA, conformément à la distribution des contributions régionales convenue ci-dessus;
1.4. Les modifications au budget de l'AMA devront être approuvées par le Conseil de fondation de l'AMA une fois par an;
1.5. Les gouvernements/autorités publiques confirment leur capacité d'effectuer leurs paiements à l'AMA une fois par an, conformément à l'attribution convenue des contributions;
1.6. Le budget prévisionnel quinquennal de l'AMA devra être révisé, et sera examiné à la réunion du CCIILDS qui se réunira en 2002 afin que les gouvernements/autorités publiques puissent déterminer les implications pour leurs prochains budgets;
1.7. l'AMA devrait être encouragée à obtenir des revenus supplémentaires en offrant ses services, au moyen de partenariats ou de subventions supplémentaires;
1.8. l'AMA devrait être encouragée à mener ses affaires avec prudence et le sens de l'économie;
1.9. Que chaque région prenne ses propres dispositions pour le paiement des contributions gouvernementales à l'AMA, en tenant compte du fait que certaines régions paieront leurs contributions par l'intermédiaire d'organisations intergouvernementales, alors que d'autres paieront l'AMA de manière individuelle, et cela conformément aux principes suivants:
1.8.1 Les gouvernements/autorités publiques et organisations intergouvernementales de l'Afrique, des Amériques et de l'Europe effectueraient leurs contributions annuelles à l'AMA au moyen de mécanismes régionaux convenus;
1.8.2 Les gouvernements/autorités publiques de l'Asie contribueront individuellement et chercheront le moyen de faciliter les paiements à l'intérieur de la région asiatique, et encourageraient d'autres gouvernements asiatiques à faire des contributions;
1.8.3 L'Australie et la Nouvelle-Zélande s'associeraient pour faciliter le paiement des contributions de l'Océanie;
1.9 La formule régionale de financement s'applique pendant la durée du Plan Stratégique 2001-2005 de l'AMA;
2. Représentation future des gouvernements à l'AMA
Réaffirmant la déclaration des gouvernements/autorités publiques faite à Sydney, et confirmée à Montréal et à Oslo, et par laquelle ces gouvernements/autorités publiques se sont engagés à collaborer avec l'AMA dans la lutte internationale contre le dopage;
Les participants ont réaffirmé les principes exposés dans la Déclaration de Montréal (18 février 2000), et qui devraient sous-tendre la représentation gouvernementale au sein du Conseil de fondation de l'AMA et du Comité exécutif. Les participants ont notamment convenu que:
1.1 La représentation gouvernementale des régions géographiques de l'Afrique, de l'Europe, des Amériques, de l'Asie et de l'Océanie doit se poursuivre;
1.2 Chaque région géographique est chargée de choisir les délégués de ladite région au Conseil de l'AMA;
1.3 Les gouvernements/autorités publiques assurent la rotation des sièges au sein du Conseil de fondation de l'AMA et du Comité exécutif à l'intérieur de la région, conformément aux dispositions prises à cet égard dans leur région;
Prenant note du fait que le mandat des:
Þ À Représentants des gouvernements au sein du Conseil de fondation de l'AMA et du Comité exécutif à Montréal expire le 31 décembre 2001; et
Þ À Représentants des gouvernements au sein du Conseil de fondation de l'AMA établi lors de la création de l'AMA, le 11 novembre 1999, expire le 10 novembre 2002;
Reconnaissant la plus grande efficacité des initiatives internationales contre le dopage qui résultent de la collaboration des gouvernements/autorités publiques et du Mouvement Olympique, uvrant ensemble au sein du Conseil de fondation de l'AMA et du Comité exécutif et agissant par l'entremise des comités de l'AMA;
Reconnaissant le besoin de représenter la diversité géographique et culturelle des régions du monde de manière plus efficace, les participants ont convenu de recommander à l'AMA que:
2.4 L'AMA accepte que les gouvernements/autorités publiques se voient attribuer 21 sièges au sein du Conseil de fondation de l'AMA; 5 de ces sièges étant reservés à l'Europe, les Amériques et l'Asie; 4 sièges à l'Afrique; et 2 sièges à l'Océanie;
2.5 4 sièges supplémentaires au Conseil de l'AMA sont attribués au Mouvement Olympique pour s'assurer que la parité soit maintenue entre le Mouvement Olympique et les autorités publiques dans la représentation; il faudrait aussi envisager d'attribuer ces sièges aux éléments du mouvement sportif qui ne sont pas représentés à l'heure actuelle au Conseil de fondation, tels que les sports paralympiques; et
f. Pour la mise en application de ce qui précède, nous recommandons que le Conseil de fondation de l'AMA fasse un amendement aux Statuts de l'AMA permettant une augmentation du nombre de membres au conseil.
Tenant compte des principes de représentation gouvernementale décrits plus haut, les participants ont convenu que:
g. Les gouvernements/autorités publiques de chaque région se consulteront par l'entremise de mécanismes régionaux concernant leurs représentants pour la période qui commence le 1er janvier 2001, et notifieront à l'AMA les représentants qu'ils auront nommés au Conseil de fondation de l'AMA avant le 31 décembre 2001;
h. Les membres gouvernementaux nommés au Conseil de l'AMA exerceront leur mandat pendant une période de trois ans, à compter du 1er janvier 2002; et
i. Avant le 31 décembre 2001, les gouvernements de chaque région nommeraient également un membre du gouvernement pour représenter leur région au Comité exécutif pendant une période d'un an à compter du 1er janvier 2002.
3. Avenir du Forum du CCIILDS
Considérant qu'il existe divers accords intergouvernementaux bilatéraux et multilatéraux sur lesquels est basée la collaboration sur la lutte contre le dopage, et considérant tout particulièrement le fait qu'il existe des forums continentaux consacrés particulièrement à la lutte contre le dopage, tels que la Convention Anti-Dopage (organisée par le Conseil de l'Europe) et l'Organisation des États des Amériques;
Reconnaissant combien il est important que les gouvernements/autorités publiques travaillent en coopération avec le Mouvement Olympique pour avancer la lutte internationale contre le dopage par l'entremise de l'AMA;
Acceptant l'importance de la coopération des gouvernements dans plusieurs autres domaines de responsabilité gouvernementale qui ne relèvent pas directement des statuts de l'AMA, tels que l'harmonisation entre les règles du sport et les législations gouvernementales;
Réaffirmant l'importance des consultations en cours entre les gouvernements/autorités publiques sur les questions de lutte contre le dopage, et prenant note du fait que le forum du CCIILDS est le mécanisme le plus étendu sur le plan géographique qui rassemble des gouvernements/autorités publiques du monde entier afin de mener des discussions concernant la lutte contre le dopage.
Les participants ont convenu que le forum du CCIILDS devrait se réunir de nouveau pour promouvoir les activités générales de soutien de l'AMA, la prochaine réunion devant porter sur des questions comprenant:
a. les progrès faits par les gouvernements en ce qui concerne la mise en uvre de programmes efficaces de lutte contre le dopage, y compris les éléments de l'engagement dans une politique de lutte contre le dopage, les tests de dépistage des drogues, l'éducation, la recherche et la réduction de la circulation des drogues illicites définies dans le Communiqué de Sydney;
b. revoir les progrès de l'harmonisation des politiques et de la législation antidopage;
c. revoir les progrès de l'harmonisation des politiques de règlementation concernant la disponibilité de l'approvisionnement, les contrôles aux frontières et l'étiquetage des produits;
d. revoir le budget prévisionnel quinquennal de l'AMA afin que les gouvernements puissent réviser le budget et déterminer les implications pour leurs prochains budgets;
e. la création d'un groupe de travail pour examiner les mécanismes pour la convocation des prochaines réunions du CCIILDS.
Les participants se sont entendus pour envisager la possibilité d'un traité international pour faciliter la coopération entre les gouvernements et l'harmonisation afin d'apporter leur appui au rôle de l'AMA.
Les participants proposent que le gouvernement de la Malaisie organise la 4e rencontre du forum du CCIILDS qui aborderait ce programme à une date qui reste encore à déterminer. Le gouvernement de la Malaisie a accepté cette proposition. Les
participants ont remercié le gouvernement d'avoir accepté d'organiser la réunion.
Les participants ont remercié le gouvernement de l'Afrique du Sud de les avoir accueillis à cette réunion et pour leur chaleureuse hospitalité. Les gouvernements/autorités publiques anticipent avec plaisir de se rencontrer de nouveau en Malaisie en l'an 2002.
Cape Town
Afrique du Sud
31 mai 2001
Participants:
Afrique du Sud
Australie
Autriche
Barbade
Belgique
Canada
Danemark
Espagne
Etats-Unis
Finlande
France
Hongrie Ile Maurice
Italie
Japon
Lettonie
Lituanie
Malaisie
Maroc
Nigéria
Nouvelle Zélande
Norvège
Pakistan Pays-Bas
Pologne
Portugal
République de Corée
République Populaire de Chine
République Tchèque
Royaume-Uni
Russie
Slovaquie
Suède
En présence des représentants du Conseil de l'Europe, de la Commission européenne et de l'Agence mondiale anti-dopage.
[ Salle de presse ]
