Le Canada à la tête de l'élaboration de l'instrument intergouvernemental international contre le dopage dans le sport
KUALA-LUMPUR (Malaisie), le 26 avril 2002 -- L'honorable Paul DeVillers, secrétaire d'État (Sport amateur), a annoncé aujourd'hui que les gouvernements ont convenu de développer un protocole d'entente afin d'accroître leurs efforts concertés contre le dopage dans le sport.Monsieur DeVillers est à Kuala-Lumpur où il copréside la quatrième réunion du Groupe consultatif intergouvernemental international de lutte contre le dopage dans le sport (CCIILDS), un organisme qui représente les gouvernements membres de l'Agence mondiale antidopage. À la dernière réunion du Groupe, qui avait eu lieu au Cap (Afrique du Sud), le Canada avait proposé l'élaboration d'un instrument international et avait accepté d'établir et de présider un comité qui déterminerait le type d'instrument à créer. Le Groupe a reconnu la nécessité de créer un instrument international et a demandé au comité de travail de rédiger et de distribuer une ébauche de protocole d'entente sur l'instrument initial avant la prochaine rencontre du CCIILDS.
« Je suis enchanté des progrès que nous avons accomplis au cours des deux derniers jours ainsi que de l'engagement sérieux des gouvernements à lutter ensemble contre le dopage. Ce travail est essentiel pour garantir l'intégrité et l'esprit du sport et pour permettre aux athlètes de continuer à être de bons exemples dans notre société », a déclaré M. DeVillers.
L'Agence mondiale antidopage a lancé, dans deux processus parallèles, l'élaboration d'un instrument intergouvernemental international contre le dopage et l'élaboration d'un code mondial antidopage. Ce code sera la pierre angulaire des efforts antidopages à l'échelle mondiale et permettra d'harmoniser les efforts des diverses parties intéressées.
On prévoit que l'instrument intergouvernemental international contre le dopage dans le sport et le code mondial antidopage seront tous deux prêts à temps pour que les gouvernements les approuvent avant les Jeux olympiques d'Athènes de 2004.
La réunion de Kuala-Lumpur du Groupe est la plus importante depuis sa constitution en 1999. Quarante-quatre pays y ont envoyé plus de cent trente délégués. L'envergure de cette réunion témoigne de l'importance accordée par la communauté internationale aux efforts contre le dopage.
Le protocole d'entente rehaussera la collaboration et l'harmonisation des règles entre les gouvernements et leur permettra de travailler plus efficacement avec l'Agence mondiale antidopage.
« Il est très important de faciliter une collaboration intergouvernementale efficace et soutenue si nous voulons faire de véritables progrès dans la lutte au dopage. Je suis fier que le Canada soit à l'avant-garde du mouvement antidopage international qui est en pleine expansion », a déclaré M. DeVillers.
Le protocole d'entente devrait être prêt à temps pour être étudié à la prochaine réunion du CCIILDS qui doit avoir lieu à Moscou en décembre 2002.
Renseignements :
Mario Tremblay
Attaché de presse
Cabinet du secrétaire d'État (Sport amateur)
(819) 953-7329
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DECLARATION DE KUALA LUMPUR POUR LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE DANS LE SPORT
Les ministres et autres représentants gouvernementaux chargés de la lutte contre le dopage dans le sport au sein de leurs jurisdictions nationales se sont réunis à la 4e rencontre du Comité Consultatif Intergouvernemental International de la Lutte contre le Dopage dans le Sport, à Kuala Lumpur, en Malaisie, du 24 au 26 avril 2002.
La rencontre a été présidée par l'honorable YB Dato' Hishammuddin bin Tun Hussein, Ministre Malaisien de la Jeunesse et du Sport, sous la co-présidence des gouvernements de l'Australie et du Canada .
Engagement des gouvernements à lutter contre le dopage à l'échelle internationale
Les gouvernements et les autorités publiques présents à la 4e rencontre du Comité Consultatif Intergouvernemental International de Lutte contre le Dopage dans le Sport :
Þ réaffirment leur foi dans les valeurs fondamentales du sport et leur détermination à poursuivre la lutte contre le dopage ;
Þ réaffirment leur engagement à lutter contre le dopage dans le sport à l'échelle nationale et internationale en appuyant de solides programmes nationaux antidopage exhaustifs et des initiatives complémentaires visant à réduire l'offre et l'accessibilité des substances améliorant la performance ;
Þ réaffirment leur engagement à travailler de concert avec les autres gouvernements et autorités publiques et le mouvement du sport et par l'Agence Mondiale Antidopage (AMA) pour améliorer et renforcer les initiatives antidopage internationales ;
Þ encouragés par les progrès importants achevés dans la lutte contre le dopage suite à la mise en place du système de contrôle d'AMA (de concert avec les agences nationales), des initiatives de recherches et d'éducation des deux dernières années ;
Þ reconnaissent que les gouvernements s'engagent à continuer de collaborer pour atteindre un degré d 'harmonisation encore plus élevé dans leurs initiatives gouvernementales antidopage ;
Þ réaffirment leurs attentes à un mode d'opération de l'AMA ouvert, transparent et imputable.
Les participants à la 4e rencontre du Comite Consulatatif Intergouvernemental International de Lutte contre le Dopage dans le Sport affirment leur engagement à la
lutte internationale contre le dopage dans le sport dans trois principaux domaines :
1. Elaboration du Cadre mondial antidopage et du Code
Þ reconnaissant le rôle que l'AMA joue pour ce qui est de coordonner l'élaboration d'un cadre antidopage international qui fournira le cadre applicable à tous les intervenants, y compris le Comité International Olympique (CIO), les organisations nationales et internationales de sport, les athlètes, les entraîneurs, les administrateurs du sport, les gouvernements et les autorités publiques.
Þ constatant que les gouvernements ont accueilli et accepté le principe du Cadre mondial antidopage et du Code, et ont exprimé leur volonté de s'impliquer dans le développement du Code ;
Þ prenant note de l'échéancier proposé par l'AMA pour parachever le Cadre Mondial Antidopage et le Code et pour les faire adopter par tous les intervenants avant la fin de 2003 ; et
Þ reconnaissant le constat fait par le Président de l'AMA que le CIO considère l'adoption d'une clause exigeant que l'application du Code de l'AMA soit une condition sine quo non pour la participation dans le Mouvement Olympique, les participants :
1.1 Ont accueilli la présentation de l'AMA sur le Code, ont félicité l'AMA des progrès réalisés sur le Code à ce jour, et ont approuvé le développement continu pour que la première ébauche soit disponible en juin 2002 ;
1.2 Conviennent que les représentants gouvernementaux au sein du conseil de l'AMA et de son comité exécutif devraient jouer un rôle actif dans la coordination des commentaires sur les ébauches futures du Code ;
1.3 Demandent à l'AMA d'exploiter les tribunes intergouvernementales internationales actuelles comme organisations supplémentaires pour demander une contribution gouvernementale coordonnée pour le développement de l'élaboration du Code mondial antidopage ;
1.4 Demandent à l'AMA d'engager les fédérations internationales reconnues et non-reconnues dans le développement et l'acceptation du Code, et à plus tard, avec les sports professionnels en dehors du Mouvement Olympique ;
1.5 S'engagent, en consultation large, de réviser l'ébauche du Code et de fournir les commentaires à l'AMA dans une période de temps raisonnable ; et
1.6 Prennent note que les questions suivantes nécessiteront une considération particulière pendant le développement du Code :
Þ quels éléments du Code devraient être obligatoires ;
Þ l'imputabilité des intervenants ;
Þ les implications financières de la mise en place du Code qui pourraient limiter la capacité de quelques gouvernements pour une mise en place totale ;
Þ si les législations nationales antidopage sont consistentes avec le Code et dans le cas négatif, comment on peut traiter ce problème au niveau national ;
Þ les implications du respect du Code pour d'autres règlements et lois connexes ; et
Þ les procédés de contrôle requis pour l'acceptation, l'application et les sanctions selon les termes du Code.
2. Instrument antidopage international
Þ Réaffirmant l'engagement des gouvernements à développer le concept d'un instrument international pour faciliter la coopération et l'harmonisation gouvernmentales pour soutenir le rôle de l'AMA ; et
Þ Conscients de la diversité politique, juridique et culturelle qui existe entre les gouvernements représentés à la présente rencontre du CCIILDS, les participants :
2.1 Sont d'accord sur la nécessité d'un instrument international ;
2.2 Sont d'accord que les développements du Code et d'un instrument international devraient être conduits parallèlement ;
2.3 Sont d'accord que la capacité des gouvernements de prendre une décision sur la forme d'un instrument international sera déterminé par le contenu du Code mondial antidopage ;
2.4 Prennent en considération une gamme d'options pour l'instrument qui inclut : protocole d'entente ou une déclaration ; un instrument public international tel qu'un document contraignant de niveau d'un traité ; et d'une approche pas-à-pas dans laquelle un instrument non-contraignant est développé à court terme avec l'intention de développer un instrument légalement contraignant auquel les gouvernements pourront accéder à long terme ;
2.5 Sont d'accord qu'il est nécessaire de développer un instrument international antidopage qui produira l'approbation gouvernementale la plus grande possible, et que de toutes les options identifiées, l'approche pas-à-pas semble offrir la plus grande possibilité d'atteindre ce but ;
2.6 Sont d'accord qu'un groupe de travail en consultation avec les gouvernements devrait développer et faire circuler une ébauche du protocol d'entente comme instrument initial avant la prochaine réunion du CCIILDS. Le groupe de travail actuel a été dirigé d'assumer cette responsabilité et de chercher à étendre le nombre de ses participants pour pouvoir profiter de la participation d'experts provenant de davantage de gouvernements. En particulier, le groupe de travail devrait travailler en liaison avec le Groupe de Monitoring de la Convention antidopage qui est actuellement en train de créer un instrument en consultation avec l'UNESCO.
2.7 Le groupe de travail a été dirigé pour :
Þ aussi faire avancer les projets d'un instrument de plus grande envergure en prenant compte du travail fait par les gouvernements qui ont apporté leurs idées sur le développement du Code mondial antidopage ;
Þ étudier les options de l'AMA qui permettraient d'avancer vers un status légal international capable d'épauler l 'intéraction des gouvernements avec l'AMA.
Þ examiner le modèle de la Convention de Genève en ce qui concerne le Comité International de la Croix Rouge.
2.8 Se sont mis d'accord que n'importe quel instrument développé devrait utiliser :
Þ la Convention Antidopage du Conseil de l'Europe comme document de référence ;
Þ le travail entrepris par la Convention Antidopage du Conseil de l'Europe dans la préparation d'une ébauche de document légalement contraignant ;
Þ l'expertise existante au sein des organisations internationales comme l'UNESCO.
3. Avenir du Forum de CCIILDS
Þ Prenant note des résultats de l'examen des progrès de l'AMA par le CCIILDS dans le développement du Cadre mondial antidopage et du Code et l'élaboration d'un instrument international concernant la lutte contre le dopage ;
Þ Prenant note de la volonté générale d'augmenter le nombre des gouvernements participant aux prochaines sessions du CCIILDS les participants conviennent que :
3.1 Le forum de CCIILDS donnerait un moyen par lequel les gouvernements pourraient coordonner leurs efforts en travaillent avec l'AMA dans la lutte contre le dopage dans le sport ;
3.2 Le groupe de travail qui développe le protocole d'entente devrait considérer comment l'instrument peut formaliser la réprésentation gouvernementale au Comité/Comité exécutif et les contributions gouvernementales de l'AMA ;
3.3 La prochaine session du CCIILDS devrait se tenir en décembre 2002 à Moscou, en Russie. L'ordre du jour devrait couvrir les points suivants :
Þ une révision de l'ébauche révisée du Code et des normes internationales que l'AMA s'est engagé à faire circuler à tous les intervenants en octobre 2002
Þ une révision et application du protocole d'entente
Þ révision du besoin d'un mécanisme supplémentaire pour que les gouvernements puissent mettre le Code en oeuvre
3.4 Les résultats de la session du CCIILDS en décembre 2002 seront utilisés pour informer l'AMA des réactions à l'ébauche du Code , avant la session du Comité de l'AMA en février 2003 que pendant la Conférence Mondiale en 2003 ;
3.5 Les gouvernements se retrouveront juste avant la Conférence Mondiale pour confirmer la manière dont les gouvernements apporteront leur soutien au Code pendant la Conférence ;
3.6 L'expansion du modèle actuel des arrangements de co-présidence du CCIILDS au Comité de préparation qui comprend des représentants gouvernementaux au sein du Comité exécutif de l'AMA : l'Australie, le Canada, la Finlande, le Japon et l'Afrique du Sud. Ce dispositif est applicable immédiatement.
Les participants ont remercié le gouvernement de la Malaisie d'avoir abrité cette session du CCIILDS et de les avoir accueillis si chaleureusement.
Les participants ont remercié le gouvernement de la Russie pour son invitation à se retrouver à Moscou en décembre 2002.
Kuala Lumpur
Malaisie
Le 26 avril 2002
Participants :
Afrique du Sud
Australie
Autriche
Bangladesh
Barbade
Cambodge
Canada
Conseil de l'Europe
Chine
Corée du Sud
Danemark
Egypte Maroc
Emirats Arabs
Espagne
Finlande
France
Inde
Indonésie
Japon
Kyrgyzstan
Lettonie
Malaisie
Maurice
Nigéria
Norvège
Nouvelle-Zélande
Oman
Ousbékistan
Pakistan
Pays-Bas
Pologne
République tchèque
Royaume-Uni
Russie
Sénégal
Singapour
Slovaquie
Soudan
Suède
Tanzanie
Viet Nam
Zimbabwe
En présence des représentants de l'Agence mondiale antidopage.
[ Salle de presse ]
