La Chambre des Communes adopte la loi favorisant l'activité physique et le sport
OTTAWA, 19 juin 2002 -- Le secrétaire d'État (Sport amateur) et leader adjoint du gouvernement à la Chambre des Communes, Paul DeVillers, est fier que les députés aient adopté, hier, le projet de loi C-54, la Loi favorisant l'activité physique et le sport. Le projet de loi C-54 sera maintenant soumis au Sénat pour approbation finale.« Je me réjouis du travail accompli par les membres du sous-comité et mes collègues députés. Leur contribution, jumelée à la précieuse collaboration des autres gouvernements, de la communauté sportive et du secteur privé, reflète notre engagement à encourager, à promouvoir et à développer l'activité physique et le sport au Canada, » a déclaré M. DeVillers.
Ce projet de loi prévoit la création du Centre de règlement des différends sportifs du Canada réclamé par tous les intervenants du milieu sportif canadien. Une fois créé, ce Centre sera un organisme indépendant dont le mandat sera de régler les conflits entre les athlètes, les entraîneurs et les fédérations sportives. Il offrira des services dans les deux langues officielles.
Ce projet de loi enchâsse également les politiques du gouvernement du Canada en matière d'activité physique et de sport. À cet égard, la politique canadienne du sport, approuvée en avril par 14 gouvernements, guidera les programmes et plans dans les domaines de la participation, de l'excellence, des ressources et de l'interaction.
« Le gouvernement reconnaît que l'activité physique et le sport font partie intégrante de la vie des Canadiens et des Canadiennes et de leur culture, et qu'ils procurent des avantages sur les plans de la santé, de la qualité de vie et de la cohésion sociale, » a ajouté M. DeVillers.
Élaborée en collaboration avec Santé Canada, la Loi favorisant l'activité physique et le sport remplacerait la Loi sur la condition physique et le sport amateur entrée en vigueur en 1961. Le dépôt du projet de loi constitue une importante étape de la stratégie du gouvernement du Canada pour améliorer le système sportif canadien.
Renseignements :
Mario Tremblay
Attaché de presse
Cabinet du secrétaire d'État
(Sport amateur)
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