Le gouvernement du Canada modernise son appui au sport
OTTAWA, le 19 mars 2003 -- Le secrétaire d'État (Sport amateur), Paul DeVillers, a annoncé aujourd'hui que le projet de loi C-12, la Loi favorisant l'activité physique et le sport, a reçu la sanction royale.Grâce à cette nouvelle loi, qui remplace la Loi sur la condition physique et le sport amateur adoptée en 1961, le gouvernement du Canada modernise son appui au système sportif canadien. La Loi précise divers objectifs qui découlent des éléments clés de la Politique canadienne du sport. En vertu de cette loi, le gouvernement du Canada réitère que sa politique à l'égard du sport et de l'activité physique est fondée sur ses valeurs les plus chères et sur les plus hautes normes d'éthique, dont celles portant sur le sport sans dopage, le traitement juste et respectueux de tous et de toutes, la participation juste et équitable de tous les Canadiens et Canadiennes, ainsi que le règlement des désaccords dans le sport.
« Cette loi est le fruit de consultations exhaustives au sein de la communauté sportive. Elle est à la base de ce qui fera du Canada un chef de file dans le monde du sport, a déclaré le secrétaire d'État. Elle constitue un cadre législatif propice au renforcement de la collaboration entre les gouvernements, les groupes d'activité physique, la communauté sportive et les entreprises en vue d'accroître la pratique du sport, d'appuyer l'excellence et d'améliorer le potentiel du système sportif
canadien. »
La Loi prévoit l'établissement du Centre de règlement des différents sportifs du Canada. Ce Centre offrira à la communauté sportive un mécanisme juste, équitable, transparent et abordable pour résoudre les désaccords. On prévoit que le Centre sera opérationnel au cours de l'été 2004. Entre-temps, le Règlement extrajudiciaire des différends dans le sport amateur continuera d'offrir ses services à la communauté sportive.
« Nous croyons que les athlètes font mieux de concentrer leurs énergies sur leur entraînement que sur les litiges juridiques, a ajouté M. DeVillers. Le gouvernement du Canada veut établir le Centre de règlement des différents sportifs du Canada afin d'offrir aux athlètes, aux entraîneurs et aux organismes nationaux de sport un mécanisme de règlement des désaccords. »
Renseignements:
Mario Tremblay
Attaché de presse
Secrétaire d'État (Sport amateur)
(819) 953-7329
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