Denis Coderre crée un groupe de travail chargé d'instaurer un mécanisme national de règlement des différends dans le sport amateur
TORONTO, le 5 janvier 2000 -- Le secrétaire d'État (Sport amateur), Denis Coderre, a annoncé aujourd'hui la création d'un groupe de travail chargé d'instaurer un mécanisme national de règlement extrajudiciaire des différends dans le sport amateur. Ce nouveau système veillera à ce que les athlètes, les entraîneurs et les organismes nationaux de sport aient accès à un processus indépendant et harmonisé qui les aidera à régler les différends.« La justice est le principe à la base de cette initiative, a déclaré M. Coderre. Je crois fermement en la nécessité d'établir un mécanisme juste et transparent pour assurer une relation équilibrée entre les athlètes, les entraîneurs et les organismes nationaux de sport. C'est pourquoi j'ai mis ce groupe de travail sur pied. »
Le Groupe de travail comptera 13 membres, dont des spécialistes en règlement extrajudiciaire des différends et des représentants des principaux organismes intéressés. Jean-Guy Ouellet, Professeur, Département de kinanthropologie, Faculté d'éducation physique et sportive, Université de Sherbrooke, et Bruce Kidd, Dean of the Faculty of Physical Education and Health, University of Toronto, coprésideront le groupe.
Le Groupe de travail travaillera de concert avec les athlètes et les organismes nationaux de sport pour voir à ce que le nouveau mécanisme réponde à la réalité actuelle du monde du sport amateur. Il tiendra également compte des principes et des processus déjà adoptés dans quelques provinces et territoires et s'efforcera d'assurer une harmonisation entre tous les secteurs de compétence.
Le Groupe de travail débutera ses travaux en janvier 2000. Son rapport final sera présenté au secrétaire d'État (Sport amateur) au plus tard le 31 mars 2000.
Renseignements :
Patrick L. Doyon
Directeur des communications
Cabinet du secrétaire d'État
(Sport amateur)
(819) 994-9909
FICHE D'INFORMATION
Groupe de travail chargé d'instaurer un mécanisme national de règlement extrajudiciaire des différends
Contexte
Le secrétaire d'État (Sport amateur), Denis Coderre, a récemment annoncé son intention d'explorer la possibilité d'instaurer un meilleur mécanisme national de règlement extrajudiciaire des différends (RED) afin de rendre les organismes de sport et le système sportif plus transparents et plus imputables et d'établir une relation plus équilibrée entre les athlètes, les entraîneurs et les organismes de sport.
La notion de RED a fait son entrée sur la scène sportive canadienne en 1994 lorsque le Conseil canadien du sport l'a approuvée lors de son congrès annuel de 1994 et qu'il a chargé un sous-comité de l'étudier plus à fond et de la promouvoir. En 1995, le Conseil a lancé un appel de propositions pour l'élaboration d'un mécanisme indépendant de RED pour le sport national. Ce devait être un projet pilote de deux ans, à l'issue duquel son efficacité et sa viabilité devaient être examinées.
Le Centre pour le sport et la loi a été choisi à partir d'un processus d'appel d'offres pour élaborer et gérer le programme. Le système RED a été instauré en février 1996, à l'aide d'une contribution de 19 000 $ de Sport Canada. La disparition du Conseil canadien du sport au moment où le projet pilote s'achevait a laissé le système RED sans organisme pour en favoriser l'évolution dans le sport canadien.
Depuis, plusieurs provinces ont pris des mesures pour établir leurs propres programmes RED, incitant le Comité fédéral-provincial/territorial du sport (CFPTS), au cours des deux dernières années, à se pencher sur le bien-fondé et la façon d'élaborer un réseau national de programmes RED qui comporterait des éléments communs profitant à tous.
Objectif du Groupe de travail
L'objectif du Groupe de travail consiste à présenter au secrétaire d'État (Sport amateur), Denis Coderre, plusieurs options concernant l'élaboration d'un mécanisme national de règlement extrajudiciaire des différends et des structures d'appui connexes à l'intention de la collectivité sportive nationale (c'est-à-dire les ONS et leurs athlètes membres, les entraîneurs, les bénévoles et les membres professionnels), qui permettront :
1--de garantir l'accès à un processus indépendant, de réglement extrajudiciaire des différends, à tous les athlètes et aux membres des organismes nationaux de sport financés par le fédéral;
2--d'améliorer la transparence du système sportif national et des organismes nationaux de sport ainsi que leur responsabilité face aux athlètes, aux entraîneurs et à d'autres intervenants;
3--de mieux équilibrer la relation entre les athlètes, les entraîneurs et les organismes nationaux de sport;
4--de tirer profit de l'expérience acquise depuis 1994, plus particulièrement de l'évaluation par le Centre pour le sport et la loi des éléments exigeant une attention immédiate, en l'occurrence :
--la documentation;
--le recrutement et la formation des arbitres et médiateurs;
--l'intégration des programmes connexes;
--le cadre de responsabilité pour les associations sportives;
5--de favoriser l'intégration des programmes RED actuels des provinces et territoires de sorte que les principes et les processus du mécanisme national RED puissent s'harmoniser avec tous les secteurs de compétence du sport amateur canadien. Cet élément sera conçu en collaboration avec le CFPTS.
Échéancier
Le Groupe de travail présentera son rapport au secrétaire d'État (Sport amateur), Denis Coderre, d'ici le 31 mars 2000.
Principes de fonctionnement
--Des réunions (probablement trois) se tiendront à Ottawa.
--Sport Canada se chargera des fonctions de secrétariat pour le Groupe de travail.
Composition
Le Groupe de travail sera formé de spécialistes en RED et de représentants des principaux organismes intéressés. Des séances de consultation auront lieu avec un grand nombre d'athlètes et d'ONS. Les coprésidents du groupe de travail seront Jean-Guy Ouellet et Bruce Kidd.
Groupe de travail chargé d'instaurer un mécanisme national de règlement extrajudiciaire des différends
Composition
| Michael Chambers | Association olympique canadienne | Ottawa |
| Donald Dion | Association canadienne des entraîneurs professionnels | Montréal |
| Hilary Findlay | Centre pour le sport et la loi | Ottawa |
| Benoît Girardin | Avocat | Montréal |
| Joseé Grand-Maître | Centre national multi-sport - Montréal | Montréal |
| Sandra Levy | Avocat | Toronto |
| Scott Logan | Sport Nova Scotia | Halifax |
| Bruce Kidd | Université de Toronto | Toronto |
| Marg McGregor | Regroupement des organismes contre le harcèlement et les abus dans le sport | Ottawa |
| Jean-Guy Ouellet | Sport Québec | Sherbrooke |
| Gordon Peterson | Fédération Aquatique du Canada | London |
| David Pym | Alpine Canada Alpin | Vancouver |
| Carla Qualtrough | Athletes CAN | Ottawa |
[ Salle de presse ]
