Les gouvernements s'entendent sur leur représentation au sein de la nouvelle Agence mondiale antidopage
MONTRÉAL, le 18 février 2000 -- Les représentants de plus de 30 pays ont ratifié aujourd'hui la Déclaration de Montréal qui énonce les détails de la représentation des gouvernements au sein de la nouvelle Agence mondiale antidopage (AMA). La Déclaration est le principal produit de la première réunion du Comité consultatif international intergouvernemental contre le dopage dans le sport (GCIIDS) tenu à Montréal, Québec, du 16 au 18 février.Les pays suivants représenteront les gouvernements sur l'Agence mondiale antidopage. Représentant les Amériques seront le Canada, les États-Unis d'Amérique, la Barbade et le Chili. Représentant l'Asie seront l'Inde, la Corée, le Japon et la Chine. Représentant l'Europe seront deux représentants du Conseil de l'Europe et deux représentants de l'Union Européenne. Représentant l'Océanie seront l'Australie et la Nouvelle-Zélande. Représentant l'Afrique seront le Maroc, le Sénégal et le Conseil Suprême du sport pour l'Afrique. La représentation pour l'Afrique devra être ratifiée par le Conseil Suprême du sport pour l'Afrique.
L'atelier s'est déroulé sous la coprésidence de l'honorable Denis Coderre, secrétaire d'État (Sport amateur) du Canada, et M. Robert Crick, responsable du Sport et du Tourisme du ministère australien de l'Industrie, des Sciences et des Ressources.
« Je suis fier de la façon dont les gouvernements ont travaillé ensemble pour voir à ce que toutes les régions du monde soient représentées équitablement à l'AMA », a dit M. Coderre. « Il n'y a pas de pays de seconde classe. Nous sommes maintenant impatients de présenter notre proposition à la prochaine réunion de l'AMA en mars. »
M. Crick a insisté sur l'importance de la collaboration entre les représentants gouvernementaux à l'AMA ainsi que sur le rôle que jouent ces gouvernements dans leurs régions. « Nous avons convenu que les membres gouvernementaux au sein de l'AMA doivent communiquer l'information aux autres gouvernements et organismes de leur région et leur fournir des occasions de commentaires et de dialogue en vue d'intensifier la lutte contre le dopage dans le sport. »
La Déclaration de Montréal expose également les principes clés du mode de gestion de l'AMA et propose un futur plan d'action pour le GCIIDS. La prochaine réunion du Groupe consultatif aura lieu en Norvège.
Renseignements :
Patrick L. Doyon
Directeur des communications
Cabinet du secrétaire d'État (Sport amateur)
(819) 994-9909
DÉCLARATION DE MONTRÉAL
Adoptée à une réunion du
Comité consultatif international intergouvernemental contre le dopage dans le sport
tenue à Montréal (Canada), du 16 au 18 février 2000
Reconnaissant que l'éthique dans le sport est une question d'intérêt public et sachant que les gouvernements ont un rôle important à jouer dans l'élaboration d'un programme mondial de contrôle du dopage qui soit efficace, juste et imputable, qui respecte les droits et qui protège la santé des athlètes;
Attendu que les gouvernements, de concert avec le Comité international olympique (CIO), l'Agence mondiale antidopage (AMA), et d'autres organismes nationaux et internationaux de sport, tiennent tous à coopérer pour éliminer les causes du dopage et à agir ensemble pour appuyer le sport exempte de dopage.
Reconnaissant également la nécessité d'entreprendre une démarche consultative intégrée;
Comme suite aux engagements énoncés dans le Communiqué de Sydney et adoptés par les participants au Sommet international sur le dopage sportif tenu à Sydney, en Australie, du 14 au 17 novembre 1999.
Les ministres et hauts responsables gouvernementaux se sont rencontrés à Montréal, au Canada, pour une première réunion, sous les auspices du Comité consultatif international intergouvernemental contre le dopage dans le sport (CCIICDS) pour :
-- déterminer un mécanisme de désignation des représentants gouvernementaux au sein du conseil d'administration de l'AMA;
-- confirmer les réformes qui doivent être apportées aux règlements de l'AMA pour y enchâsser les principes de l'indépendance, de la transparence et de l'imputabilité et comme prévu dans l'article 4 de son statut, envisager une évolution de l'agence afin d'améliorer son efficacité opérationnelle.
-- examiner le futur plan d'action du CCIICDS en vue de poursuivre la concrétisation des résultats du Sommet international sur le dopage sportif à l'échelle nationale et internationale.
1. Principes de la représentation des gouvernements
Conformément aux principes et aux engagements s'inscrivant dans le Communiqué de Sydney et la Déclaration sur l'Agence mondiale antidopage, les participants conviennent que la représentation des gouvernements au sein du conseil d'administration de l'AMA sera déterminée selon les éléments suivants :
1.1--les gouvernements devront avoir en place un programme national antidopage digne de crédibilité, l'aptitude et l'engagement politique de participer aux réunions du conseil d'administration de l'AMA en tant que représentants des régions;
1.2--la capacité des gouvernements de contribuer à la gamme de questions d'orientation et de gestion qui aideront l'AMA à établir ses programmes antidopage et à fonctionner de manière efficiente et efficace;
1.3--la capacité des gouvernements de guider l'AMA quant au déploiement de ses programmes antidopage dans toutes les régions du monde;
1.4--les représentants de gouvernement auront le mandat d'assurer un leadership actif et de prendre des décisions liées aux zones de responsabilités de l'AMA
1.5--la représentation des gouvernements des régions géographiques de l'Afrique, des Amériques, de l'Asie, de l'Europe et de l'Océanie;
1.6--chaque région géographique devant désigner ses représentants au sein du conseil d'administration de l'AMA;
1.7--il y aura une rotation des représentants de gouvernements élus au conseil de l'AMA selon des ententes concluses au sein des régions mêmes; et
1.8 -- à l'exception des représentants de gouvernement nommés par l'Europe, tous les représentants de gouvernement seront sélectionnés pour une nomination au sein du conseil d'administration de l'AMA sur une base intérimaire, au plus tard jusqu'au 31 décembre 2001;
2. -- Responsabilités des membres du conseil d'administration de l'AMA
Reconnaissant la nécessité de voir à ce que tous les gouvernements de chaque région géographique soient informés des activités de l'AMA, les participants conviennent qu'il incombera à chaque représentant gouvernemental au sein du conseil d'administration de l'AMA de communiquer l'information et de fournir des occasions de commentaires et de dialogue sur les questions de l'AMA aux autres gouvernements et organismes appropriés de leur région géographique. Ils se sont aussi convenus sur le besoin d'assurer la consultation et le dialogue entre les régions.
3. -- Principes du mode de gestion de l'AMA
Reconnaissant la volonté de l'AMA, comme elle l'a exprimé à la première réunion de son conseil d'administration en janvier 2000, de s'entendre sur les réformes énoncées dans le Communiqué de Sydney et la Déclaration sur l'Agence mondiale antidopage concernant les principes de l'indépendance, de la transparence et de l'imputabilité qui devraient être enchâssés dans les règlements de l'AMA et
Prenant note des mesures que l'AMA a déjà prises pour modifier ses règlements afin d'y intégrer ces principes, les participants conviennent que le mode de gestion de l'AMA devrait reposer sur ce qui suit :
3.1 -- que des règles appropriées concernant les quorums et le déroulement des réunions qui correspondent aux principes d'une saine gestion organisationnelle soient adoptées;
3.2 -- que les processus décisionnels de l'AMA soient entièrement transparents et publiquement imputables;
3.3 -- que les comptes rendus des réunions du conseil d'administration et du comité exécutif de l'AMA soient accessibles au public, la confidentialité pertinente étant préservée et les droits de propriétaire étant respectés;
3.4 -- qu'il y ait en place des systèmes qui permettent que l'AMA soit accessible au public, tout en reconnaissant que les individus et organismes puissent participer aux réunions en tant qu'observateurs et de faire des soumissions selon les réglements de procédure établis par l'AMA
3.5 -- qu'un processus de déclaration et d'examen des conflits d'intérêts soit établi en conformité avec les principes d'une saine gestion organisationnelle;
3.6 -- un "code d'éthique" est créé et
3.7 -- qu'il n'y ait aucun représentant au sein du conseil d'administration qui ait déjà commis une infraction de dopage tel que défini par le code antidopage du mouvement olympique.
Futur plan d'action des gouvernements
Les participants, reconnaissant qu'ils agiront par l'entremise d'une variété de moyens et de forums, y compris le Comité consultatif, conviennent de mener les actions suivantes conformément aux engagements énoncés dans le Communiqué de Sydney :
4.1 -- examiner les modalités financières proposées pour l'AMA et réfléchir à l'importance des fonds que les gouvernements investissent actuellement dans une grande partie de la lutte internationale contre le dopage dans le sport;
4.2 -- partager de l'information quant à la mesure dans laquelle les gouvernements établissent et appliquent à l'échelle nationale des programmes antidopage exhaustifs qui comportent une politique antidopage nationale, des contrôles antidopage, et en particulier des contrôles inopinés hors compétition, des programmes d'information et de recherche ainsi que des initiatives pour réduire la circulation des produits interdits, et coordonner les dispositifs de lutte contre les trafics de produits dopants;
4.3 -- partager de l'information quant à la portée de la collaboration des gouvernements avec l'AMA, le CIO et d'autres organismes internationaux de sport et instances gouvernementales, pour stimuler la lutte internationale contre le dopage dans le sport grâce à des politiques et des programmes antidopage uniformes et compatibles;
4.4 -- encourager les gouvernements à adhérer à la Convention antidopage existante qui devrait servir de référence à la constitution d'un outil juridique mondial adapté à la nouvelle conjoncture;
4.5 -- examiner la possibilité d'établir l'AMA comme outil juridique mondial.
4.6contribuer à l'élaboration d'un plan d'action à l'intention de l'AMA qui prévoit les initiatives suivantes :
4.6.1 --recommander que le CIO adopte une exigence de politique antidopage selon laquelle les fédérations internationales, les comités nationaux olympiques et les ligues de sport professionnel pertinentes doivent appuyer activement et participer aux activités et aux programmes de l'AMA pour avoir le droit de participer aux Jeux olympiques;
4.6.2 -- recommander que le CIO et les fédérations internationales de sports olympiques et non-olympiques exigent que leurs athlètes acceptent de se soumettre à des contrôles inopinés hors compétition pour avoir le droit de participer aux grandes manifestations sportives internationales d'envergure.
4.6.3 -- recommander aux organisateurs de grandes manifestations sportives internationales et régionales (p. ex., les Jeux asiatiques, les Jeux panaméricains, les Jeux panafricains, les Jeux du Commonwealth, etc.) d'adopter une exigence de politique antidopage selon laquelle les fédérations internationales pertinentes doivent appuyer les activités et les programmes de l'AMA et s'y engager activement pour avoir le droit de participer à ces manifestations;
4.6.4 -- recommander aux organisations et aux ligues nationales et internationales de sport professionnel d'appuyer les activités et les programmes de l'AMA et de s'y engager activement;
4.6.5 -- élaborer des stratégies visant à amener davantage de gouvernements nationaux à adhérer aux engagements énoncés dans le Communiqué de Sydney et à embarquer dans la lutte internationale contre le dopage dans le sport en travaillant avec l'AMA;
4.6.6 -- élaborer et mettre en oeuvre une politique d'équité en ce qui concerne le sexe et les athlètes ayant un handicap qui assurera la représentation équitable et le respect de la diversité;
4.6.7 -- élaborer des stratégies pour réglementer l'étiquetage des suppléments alimentaires et autres produits pouvant renfermer des substances interdites;
4.6.8 -- déterminer les obstacles juridiques qui peuvent empêcher l'AMA d'oeuvrer à l'échelle mondiale et trouver des solutions appropriées;
4.6.9 -- favoriser l'échange d'information sur les programmes et les technologies antidopage entre les gouvernements, l'AMA et les fédérations internationales;
4.6.10 -- formuler des stratégies pour aider les gouvernements à concevoir des programmes antidopage nationaux efficaces, s'il y a lieu;
4.7 -- noter le mérite de continuer la consultation sur les questions d'antidopage par l'entremise du mécanisme du CCIICDS; et
4.7 -- se rencontrer de nouveau en Norvège plus tard en l'an 2000 à une date à être confirmer par les co-présidents du CCIICDS.
1. -- Désignation des représentants gouvernementaux au sein du conseil d'administration de l'AMA
Les participants conviennent de recommander à l'AMA ce qui suit :
5.1 -- l'AMA accepte que les gouvernements et les autorités publiques disposent de 17 sièges au sein de son conseil d'administration;
5.2 -- un siège additionnel au sein du conseil d'administration de l'AMA est réservé au Mouvement olympique afin d'assurer la parité entre la représentation du Mouvement olympique et celle des autorités publiques;
5.3 -- afin d'assurer la parité des athlètes que le CIO sera invité à considérer d'inclure un athlète paralympique au sein du conseil d'administration de l'AMA.
Compte tenu des principes de la représentation des gouvernements décrites précédemment, les participants recommandent que les gouvernements des pays suivants soient nommés au conseil d'administration de l'AMA :
Afrique
Maroc
Sénégal
Amériques
Barbade
Canada
Chili
États-Unis d'Amérique
Asie
Chine
Inde
Japon
Corée
Océanie
Australie
Nouvelle-Zélande
En faisant ces recommandations, les participants s'entendent :
que la liste des représentants nommés pour l'Afrique sera soumise au Conseil suprême du sport pour l'Afrique pour considération et approbation;
que quatre (4) membres de gouvernements représentant l'Europe et qu'un (1) membre de gouvernement représentant l'Afrique avaient déjà été nommés au conseil de l'AMA.
De plus, les participants ont recommandé que les gouvernements du Canada, du Japon et de l'Australie, ensemble avec le Conseil suprême du sport pour l'Afrique, soient nommés au comité exécutif de l'AMA. Les participants ont notés que l'Europe mettra en nomination un représentant de gouvernement au conseil exécutif dans un avenir proche.
Montréal, Canada
Le 18 février 2000
Participants:
Argentine
Australie
Autriche
Barbade
Brésil
Chili
Chine
Columbie
Conseil de l'Europe
Cuba
Commission européenne
Finlande
France
Gabon
Inde
Italie
Côte d'Ivoire
Japon
Corée
Mexique
Maroc
Nouvelle- Zélande
Pays-Bas
Norvège
Pakistan
Pologne
Portugal
Sénégal
Afrique du Sud
Espagne
Suède
Royaume-Uni
États-Unis d'Amérique
En présence des représentants de l'Agence mondiale antidopage et du Conseil Ibero-Américain du sport.
[ Salle de presse ]
