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Bulletins


C-01 (rév. 1) Politique à l'égard du programme d'achat et de vente de marchandises

C-02 Taille minimale d'un échantillon pour l'inspection des marchandises pré-emballées

C-03 (rév. 3) Remplissage des bouteilles de gaz propane liquéfié

C-05 Inspection de la viande et de la volaille

C-06 Confiseries enveloppées individuellement

C-07 Définition de marchandise solide
Création : 2003-07-08
Révision : 2003-09-02
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