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2005-11-16 Services d’inspection en Poids et Mesures
À compter du 1er janvier 2007, les services d’inspections initiales des balances, des distributeurs d’essence et des autres types de systèmes de mesure utilisés dans tout secteur commercial devront être obtenus auprès de fournisseurs de services autorisés par Mesures Canada. Dans les cas où il y a moins de deux fournisseurs de services autorisés, capables d’offrir le type d’inspection requis dans la province dans laquelle le système de mesure doit être inspecté, Mesures Canada continuera d’offrir le service. Pour ce qui est des inspections initiales requises à l’extérieur des provinces (p. ex. les Territoires du Nord-Ouest), Mesures Canada offrira uniquement le service s’il y a moins de deux fournisseurs de services autorisés dans les provinces attenantes qui peuvent offrir ces types de services aux endroits en question.
Les fournisseurs de services autorisés peuvent être accrédités ou enregistrés par Mesures Canada. Une liste des fournisseurs de services accrédités et des fournisseurs de services enregistrés se trouvent sur le site Internet de Mesures Canada.
En utilisant les fournisseurs de services autorisés pour assurer les inspections initiales, Mesures Canada respecte son engagement à consacrer ses ressources à l’établissement de règles et d’exigences associées à la mesure, aux enquêtes des cas où une mesure inexacte est soupçonnée ainsi qu’à la surveillance de la performance des fournisseurs de services autorisés et du marché. Les fournisseurs de services autorisés effectueront de plus en plus d’inspections au nom de Mesures Canada.
D’autres renseignements seront disponibles de Mesures Canada dans les prochains mois.
Si vous souhaitez obtenir plus d’information, veuillez communiquer avec le bureau de district local de Mesures Canada.
Alan E. Johnston
Président
Mesures Canada
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Mesures Canada
