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Délégation de pouvoirs
- Description du programme de délégation de pouvoirs - Ce programme autorise des organismes à étalonner et certifier certains étalons et appareils de mesure et d’essai au nom de Mesures Canada. La portée du programme se limite actuellement à l’étalonnage et à la recertification des consoles d’étalonnage des compteurs d’électricité ainsi qu’à l’étalonnage et à la certification des étalons de pression, de température et de dimensions utilisés dans le secteur du gaz naturel.
- Norme sur la délégation de pouvoirs (C-D-01) - Ce document renferme toutes les exigences que doivent satisfaire les organismes souhaitant recevoir de Mesures Canada le pouvoir de certifier des appareils en vertu de la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz. La norme de délégation de pouvoirs exige que l'organisme ait recours à un système de management de la qualité qui satisfait à toutes les conditions et à tous les critères pertinents et qui est un préalable essentiel à l'obtention et à la conservation des pouvoirs délégués.
- Guide du Programme de délégation de pouvoirs (C-D-01-G) - Ce document se veut un guide qui oriente et clarifie les exigences de la norme C-D-01.
- Bulletins
- Communiqués - Annonces de Mesures Canada.
- Documents pour fins de consultation
- Répertoire du programme de délégation de pouvoirs - Répertoire des personnes-ressources du programme de délégation de pouvoirs.
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