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Les organismes accrédités auprès de Mesures Canada sont les organismes auxquels MC a délégué le pouvoir de procéder à l’inspection des appareils en application de la Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz ou de la Loi sur les poids et mesures. Les organismes accrédités satisfont aux exigences de la norme d’accréditation S-A-01 et son Guide S-A-01.

Création : 2005-08-04
Révision : 2006-04-13
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