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Bulletins


Note : Les bulletins de cette section se rapportent aux programmes pour les fournisseurs de services autorisés. Pour les bulletins sur les différentes disciplines de mesures, voir : Bulletins sous Masse, Volume, Électricité ou Gaz naturel.

Liste des bulletins généraux reliés au « A »


A-1, rév. 2, 2006-06-26
Audits de produit effectués par Mesures Canada

A-2, rév. 3, 2006-11-17
Les poids étalons utilisés par les fournisseurs de services autorisés

A-3, 2004-01-28
Audits conjoints effectués par Mesures Canada (MC) et par des organismes d'enregistrement des systèmes qualité (OESQ) (ancien bulletin ACC-16 non modifié)


Création : 2005-08-04
Révision : 2006-11-27
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