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Norme d'accréditation (S-A-01 : 2006)
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Programme de certification périodique volontaire des instruments
Manuel d'instruction pour remplir les certificats d'inspection de Poids et Mesures
Documents pour fins de consultation
Utilisation par les fournisseurs de services autorisés du mot-symbole Canada et de la signature visuelle de Mesures Canada sur les étiquettes de rejet et les certificats d’inspection
Liste des fournisseurs de services accrédités
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Communiqués


Note : Les communiqués de cette section se rapportent aux programmes pour les fournisseurs de services autorisés. Pour les communiqués sur les différentes disciplines de mesures, voir : communiqués sous Masse, Volume, Électricité ou Gaz naturel.

2006-11-27
Reconnaissance des techniciens employés par des fournisseurs de services autorisés à effectuer des inspections en vertu de la Loi sur les poids et mesures

2006-10-25
Usage des étiquettes de rejet supprimé

2006-04-03
Mesures Canada publie une nouvelle version de la norme d’accréditation et de la norme sur la délégation des pouvoirs

2005-12-02
Participation de Mesures Canada au CCC du TC 176 de l’ ISO

2005-11-16
Comparaison entre l’accréditation et l’enregistrement

2005-11-16
Services d’inspection en Poids et Mesures

2005-10-26
L’analyse raisonnée des amendements apportés au Règlement sur les poids et mesures (DORS/2005-297)

2005-10-26
Amendements apportés au Règlement sur les poids et mesures(DORS/2005-297)

2005-07-12
Brochures révisées

2005-04-12
Sécurité des renseignements commerciaux de tiers présentés à Mesures Canada

2004-06-07
Diffusion d’une version révisée de la norme d’accréditation S-A-01 : 2002 et du guide S-A-01-G : 2002 connexe

2004-04-26
Utilisation du logo et de la signature visuelle de Mesures Canada par les fournisseurs de services autorisés

2003-11-12
Nouvelles interruptions de services aux ateliers de compteurs

2003-04-22
Extension du programme d’accréditation de Mesures Canada

2003-01-14
Accréditation pour l’échantillonnage de conformité expérimental des compteurs d’électricité électroniques

2003-01-10
Mise en oeuvre de la norme provisoire sur la mesure de l’électricité (PS-E-09) par des organismes accrédités

2002-12-20
Diffusion de la norme d'accréditation S-A-01:2002 de Mesures Canada

2002-04-10
Extension du programme d’accréditation de Mesures Canada pour inclure les partenaires de l’ALÉNA


Création : 2005-08-04
Révision : 2006-11-27
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