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Formulaires

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Approbation

• Demande d'approbation d' un type d'instrument - La Loi et Règlement sur l'inspection de l'Électricité et du Gaz en version PDF 51 Ko
• Formulaire de demande d'approbation des types d'appareils - Programme d'approbation des appareils de pesage et de mesure en version PDF 48 Ko
• Demande d'approbation d' un type d'instrument - Loi sur les Poids et Mesures en version PDF 122 Ko
• Demande d'approbation (pour le programme de reconnaissance mutuelle Canada/États-Unis des essais d'approbation des types d'appareils) en version PDF 56 Ko
• Formulaire de demande accord de reconnaissance mutuelle Canada / NCWM visant les distributeurs de carburant, en version PDF, 125 Ko

Autres modes de prestations de services

• Demande d'autorisation pour les fournisseurs de services, en version PDF, 43 Ko

Contestation

• Énoncé de la plainte, Questionnaire 30, en version PDF, 266 Ko
• Énoncé de la plainte, Questionnaire 60, en version PDF, 276 Ko

Étalonnage

• Demande d'étalonnage et de certification d'une console d'étalonnage d'électricité, en version PDF, 113 Ko
• Demande de services d'étalonnage - LSÉ, en version PDF, 9 Ko
• Demande de services d'étalonnage pour les fournisseurs de services autorisé, en version PDF, 87 Ko

Formulaire d'application à la formation

Utilisez ce formulaire pour appliquer à la formation liée au programmes d'accréditation et d'enregistrement.

• Formulaire d'application en version PDF, 125 Ko

Rapport sur les réparations, modifications et réglages

• Formulaire de Rapport sur les réparations, modifications et réglages, en version PDF, 281 Ko

Registre des fournisseurs

• Demande de certificat d'enregistrement, en version PDF, 117 Ko

Renseignements personnels de Mesures Canada

Avis importants et avis de non-responsabilité