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Communiqués
2005-11-16
Comparaison entre l’accréditation et l’enregistrement
2005-11-16
Services d’inspection en Poids et Mesures
2005-10-26
Amendements apportés au Règlement sur les poids et mesures(DORS/2005-297)
2005-10-06
Amendements mineurs apportés aux Normes applicables aux appareils de pesage à fonctionnement non-automatique (1998) (TR/2005-85)
2005-09-22
Communiqué - Décret modifiant les annexes I et IV de la Loi sur les poids et mesures(DORS/2005-277)
2005-05-25
Communiqué - Amendements mineurs apportés au Règlement sur les poids et mesures et assistance lors des inspections
2005-05-16
Réglage des distributeurs de carburant
2003-12-01
Accord de reconnaissance mutuelle Canada/États-Unis visant les distributeurs de carburant
2000-12-04
Impact des examens des secteurs commerciaux sur les organismes accrédités
1999-11-19
Principes des consignateurs d'événements
1999-07-26
Principes de scellage des compteurs et des appareils commerciaux
1999-06-21
À l'attention des fabricants de distributeurs d'essence
1999-03-01
Compensation automatique de la température et vente au détail de l'essence et du carburant diesel
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