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Bulletins généraux
GEN-01, rév. 4, 2006-10-01
Bulletins de Mesures Canada
GEN-02, 1991-09-30
L'ajustement des appareils au cours de l'inspection initiale faite sur place
GEN-03 1991-09-30
Réglage des instruments par les inspecteurs
GEN-04, rév.1, 2003-07-09, Ce bulletin est sous révision
Approbations conditionnelles - Modalités, conditions, divulgation, notification et inspection initiale ou vérification
GEN-05, rév. 1, Ce bulletin a été révoqué.
Pouvoirs d'inspection et de saisie
*Nouveau GEN-06, rév. 8, 2006-07-01
Mise en application de nouvelles normes et approbation d'instruments de mesure commerciaux faisant appel à des technologies non visées par les normes existantes
GEN-07, 1993-09-01
Mesures statiques linéaires
GEN-08 rév. 2, 2001-11-10
Étalonnage ou vérification de tolérance des étalons de l'industrie
GEN-09, rév. 1, 2004-03-23
Délégation des pouvoirs
GEN-10, Ce bulletin a été révoqué.
Aviser des particuliers de leurs droits en vertu de la Charte
GEN-11, rév. 1, 2002-08-12, Ce bulletin a été révoqué
Sécurité des renseignements commerciaux de tiers présentés à Mesures Canada
GEN-12, rév. 1, Ce bulletin a été révoqué.
Poursuites
GEN-14, 1996-12-20
Élargissement du programme de reconnaissance mutuelle États-Unis / Canada des essais d'approbation des types d'appareils
GEN-15, Ce bulletin a été révoqué.
Demande d'indemnité de repas dans le cas d'une inspection initiale
GEN-16, rév. 1, 2003-12-12
Respect des exigences des entreprises en matière de santé et sécurité
GEN-17, rév. 2, 2000-05-26
Application de l'annexe des droits et frais en effet depuis le 9 août 1995
GEN-18, rév. 1, 2000-03-24
Attribution et utilisation de compteurs de facturation en vertu de la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz
GEN-19, 1997-06-27, Ce bulletin a été révoqué et remplacé avec bulletin GEN-33
Exemption temporaire des exigences de vérification et de scellage - Appareils et systèmes de télémesure de l'électricité et du gaz
GEN-20, rév. 1, 1998-09-30
Réduction des périodes de scellement et des frais pour l'échantillonnage de conformité
GEN-21, 1988-06-21
L'apposition de marques de vérification sur les compteurs d'électricité et de gaz
GEN-22, 1999-05-17
Marquages de l'inspection initiale
GEN-23, 1999-09-20
Dispense conditionnelle pour les installations de mesure d'électricité et de gaz
GEN-24, 1999-09-20
Vérification, revérification et scellage des installations de mesure d'électricité et de gaz
GEN-25, 2000-06-26
Politique relative à l'approbation, à la vérification initiale et subséquente des compteurs d'électricité et de gaz
GEN-26, 2003-05-29
Modifications apportées aux appareils de mesure et de pesage approuvés et aux compteurs d'électricité et de gaz approuvés
GEN-27, 2003-10-21
Politique relative à l'émission des certificats d'inspection et à l'enregistrement des résultats d'essais sous la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz
GEN-28, 2003-12-12
Approvisionnement en électricité ou en gaz, en équipement d'essai et en installations pour l'inspection des compteurs d'électricité et de gaz ainsi que des appareils connexes
GEN-29, 2004-03-03
Transfert de propriété des compteurs d'électricité et de gaz
GEN-30, 2004-06-23
Politique relative aux compteurs à prépaiement
GEN-31, 2004-07-08
politique sur les compteurs à registres à tarifs multiples
GEN-32, 2004-08-25
Frais d'inspection pour des activités de surveillance du marché
GEN-33 (rév. 1), 2005-10-01
Autorisation conditionnelle de mise en service d’appareils et de systèmes de télémesure de l’électricité et du gaz, sans vérification ni scellage
*Nouveau GEN-34, 2006-04-01, communiqué, Ce bulletin est présentement à l'étude. Jusqu'à nouvel ordre, l'application de cette directive est facultative.
Politique de Mesures Canada pour signaler des défauts et des non-conformités des compteurs décelés par des organismes accrédités en vertu de la Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz
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Mesures Canada
