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Communiqués
2005-11-16
Comparaison entre l’accréditation et l’enregistrement
2005-11-16
Services d’inspection en Poids et Mesures
2005-10-26
Amendements apportés au Règlement sur les poids et mesures(DORS/2005-297)
2005-10-06
Amendements mineurs apportés aux Normes applicables aux appareils de pesage à fonctionnement non-automatique (1998) (TR/2005-85)
2005-09-22
Communiqué - Décret modifiant les annexes I et IV de la Loi sur les poids et mesures(DORS/2005-277)
2005-05-25
Communiqué - Amendements mineurs apportés au Règlement sur les poids et mesures et assistance lors des inspections
2002-08-28
Quantité minimale d’un produit pouvant être pesée sur une balance selon son échelon
1999-11-19
Principes des consignateurs d'événements
1999-07-26
Principes de scellage des compteurs et des appareils commerciaux
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