Liste des fournisseurs de services enregistrés
Masse
Volume
Les organismes enregistrés auprès de Mesures Canada sont les organismes auxquels Mesures Canada a délégué le pouvoir de procéder à l'inspection des appareils en application de la Loi sur les poids et mesures. Les organismes enregistrés doivent satisfaire aux modalités du programme d’enregistrement de Mesures Canada.
Nota : Les organismes enregistrés peuvent effectuer des inspections initiales et subséquentes de tous les types d'appareils dans les secteurs pétrolier aval, pétrolier au détail et produits laitiers. Dans le secteur des aliments au détail, ils sont autorisés à effectuer les inspections subséquentes seulement (tous les types d'appareil).
Les types d’appareil qui sont inclus dans le domaine d’application de chaque organisme sont détaillés dans la liste des fournisseurs de services enregistrés.
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Mesures Canada
