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Archives - Volume


Amendements au Règlement sur les poids et mesures (15 mars - 15 mai 2005)

Bulletin en consultation V-14 (rév. 1) Approbation des facteurs de correction du volume (FCV) pour les compteurs de produits chimiques

Contenu et format proposé des reçus imprimés de vente au détail (bulletin en consultation)

Amendements mineurs au Règlement sur les poids et mesures (1novembre - 6 décembre 2004)

Amendements aux annexes I et IV de la Loi sur les poids et mesures ( 23 avril - 23 mai 2005)
Création : 2004-12-31
Révision : 2005-06-16
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