Législation - Loi sur les poids et mesures et son Règlement. Ces hyperliens donnent directement accès au site Web du ministère de la Justice du Canada pour consulter les règles et les exigences régissant la mesure du volume au Canada.
Normes - Une description détaillée et les critères des appareils de mesure du volume (p. ex.distributeurs d'essence, compteurs de produits pétroliers).
Bulletins - Un ensemble de documents détaillés décrivant l’application et l’interprétation de la législation.
Procédures - Une description détaillée des essais effectués par Mesures Canada ou des entreprises accréditées avant qu'un compteur ne soit certifié pour être utilisé au Canada.


		Création : 2005-08-05 Révision : 2005-12-02	Haut de la page	Avis importants