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Mesures Canada Surveillance du marché du secteur de la mesure de l’électricité - Aperçu du programme

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Mesures Canada Surveillance du marché du secteur de la mesure de l’électricité Aperçu du programme, en version PDF, 258 Ko

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Table des matières

1.0 Objet
2.0 Contexte
3.0 Objectif du programme
4.0 Domaine d’application du programme
5.0  Principes directeurs
6.0 Aperçu du programme
7.0  Méthodes du programme
8.0 Critères d'évaluation du marché
9.0 Évaluation programme
Annexe 1 - Terminologie
Annexe 2 - Rapports


Références :

Loi sur l’Inspection de l’Électricité et du Gaz (LIÉG)

Règlement pour l’Inspection de l’Électricité et du Gaz (RIÉG)

Mesures Canada PS-E-09: Normes provisoires relatives à la vérification et revérification des compteurs d'électricité.

Mesures Canada, LMB-EG-04, 1988: Plans d'échantillonnage statistique pour la vérification et la revérification des compteurs d'électricité et de gaz.

Mesures Canada, “Décisions de mise en oeuvre des recommandations découlant de l'examen du secteur commercial de l'électricité 2002-02-28".

Politique exécutoire en accréditation, MC-SMQ-W03

Mesures Canada, A-1 Audits de produit effectués par Mesures Canada (une révision de l'ancien bulletin ACC-13 rév. 2).


1.0 Objet

Le présent document a pour objet de fournir un aperçu de la stratégie qu’utilisera Mesures Canada pour exercer une surveillance du marché du secteur de la mesure de l’électricité. On trouvera ci-après des renseignements sur le contexte du programme et une description générale des éléments fondamentaux du programme.


2.0 Contexte

En 2000, Mesures Canada a commencé l’examen du secteur de la mesure de l’électricité. L’examen de ce secteur commercial, qui a consisté en une consultation à grande échelle d’un large échantillon d’intervenants du secteur de la mesure de l’électricité, s’est terminé en 2001. Les intervenants sont arrivés à un consensus sur diverses questions concernant l’intervention de Mesures Canada dans ce secteur commercial. À la suite de cette consultation, Mesures Canada a reçu seize recommandations dont il tiendra compte lorsqu’il s’agira d’établir et de maintenir son rôle dans le secteur commercial de l’électricité. Une des principales recommandations a été de mettre en place un programme de surveillance du marché.

De manière générale, la surveillance du marché vise à mener ou à maintenir certaines activités qui permettront à Mesures Canada d’obtenir les données qui lui serviront à évaluer l’état général de l’exactitude et de l’équité de la mesure sur le marché. Les objectifs et les buts précis sont expliqués plus en détail dans la partie Objectif du programme. La recommandation mentionnait quatre types d’indicateurs de performance, trois d’entre eux ayant une corrélation directe ou indirecte avec l’état de l’exactitude de la mesure de l’électricité au Canada. Ces trois indicateurs sont les systèmes de la conformité des compteurs (y compris les installations de mesure) , le management de la qualité et le règlement des contestations au sujet de compteurs. La recommandation précisait également les données à recueillir pour que ces indicateurs puissent être utilisés dans l’évaluation de l’état de l’exactitude et de l’équité sur le marché. La collecte et l’analyse de ces données sont essentielles à la surveillance du marché. Mesures Canada ne se limite pas à la collecte des éléments de données définis dans la recommandation. En effet, il est possible que, au fil du temps et suivant l’évolution du marché de l’électricité, on établisse que d’autres éléments de données sont davantage utiles pour surveiller le marché ou même que certains éléments de données utilisés à l’origine ne le sont plus.

La recommandation résumait les divers volets du programme de surveillance du marché. Parmi ceux-ci, citons l’élaboration d’indicateurs de performance normalisés de même qu’un système national de production de rapports pour l’industrie et Mesures Canada, la fourniture sur demande à Mesures Canada de données de performance brutes produites par l’industrie et la publication des données cumulatives au public, la souplesse nécessaire à l’établissement ou à l’ajustement des indicateurs de performance selon les besoins. La surveillance du marché comprendra également des éléments liés à l’inspection des installations de mesure, notamment la mise en oeuvre d’un processus de collecte nationale des données pour déterminer les niveaux de conformité des installations à l’exigence d’exactitude, la définition et l’explication des procédures et des étalons utilisés et la présentation des résultats en matière de conformité au Comité consultatif sur la mesure de l’électricité.


3.0 Objectif du programme

Le programme de surveillance du marché vise à évaluer le marché de la mesure commerciale de l’électricité de manière à :

(1) Évaluer l’efficacité des programmes et des méthodes de Mesures Canada pour assurer l’exactitude et contribuer à un marché juste et équitable ;

(2) Détecter des problèmes de mesure et à intervenir de manière appropriée ;

(3) Maintenir une présence indépendante sur le marché et à contribuer au degré de confiance des consommateurs d’électricité ;

(4) Promouvoir la conformité ;

(5) Faciliter la définition d’éventuels buts pour améliorer la performance ;

(6) Fournir les renseignements qui aideront Mesures Canada à déterminer si le niveau actuel d’intervention dans ce secteur est adéquat ;

(7) Permettre à Mesures Canada de comparer la performance de la mesure de l’électricité à celle des autres secteurs.

Ceci sera fait en accomplissant les actions suivantes :

(1) Réunir des données et à communiquer annuellement le nombre de compteurs et d’installations inspectés et vérifiés, y compris le nombre d’enquêtes consécutives à une contestation. Cela comprendra les activités effectuées au nom de Mesures Canada dans le cadre de ses programmes ;

(2) Évaluer les données pour déterminer le degré de conformité des compteurs et des appareils de mesure à des exigences prescrites visant, notamment, l’exactitude, l’installation et l’utilisation. Ceci inclus d’analyser les tendances du marché.

(3) Analyser des données à des fins de comparaison des résultats entre les organismes ;


4.0 Domaine d’application du programme

4.1 Organismes

Mesures Canada effectuera une surveillance du marché en interagissant directement avec les organismes et associations d’intervenants ci-dessous. Pour plus de détails voir section 7.2 Sources de Données :

• les distributeurs et les vendeurs d’électricité dont les principales activités commerciales sont la vente ou la distribution de l’électricité (ne s’applique pas à l’heure actuelle aux fournisseurs de services de comptage divisionnaire) ;

• propriétaires de compteurs ;

• organismes accrédités ;

• groupes et associations de consommateurs; associations industrielles ;

• ministères et agences provinciaux.