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Communiqués
2006-02-07
Communiqué - Moratoire provisoire sur les demandes d’approbation de modPles de compteurs d’électricité - Données de qualité et de fiabilité requises, PS-E-11 (2003-11-10)
2005-10-28
Communiqué - Mise en application de la politique de Mesures Canada pour signaler des défauts et des non-conformités des compteurs par des organismes accrédités en vertu de la Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz
2005-10-26
Amendements apportés au Règlement sur les poids et mesures(DORS/2005-297)
2005-09-22
Communiqué - Décret modifiant les annexes I et IV de la Loi sur les poids et mesures(DORS/2005-277)
2005-03-14
Communiqué - Révocation des Bulletins E-2 and E-3
2005-02-20
Communiqué - Bulletin Gén-33 de Mesures Canada : Autorisation conditionnelle de mise en service d'appareils et des systèmes de télémesurage de l'électricité et du gaz, sans vérification ni scellage
2004-10-04
Communiqué - Modifications du Bulletin E-26
2004-09-16
Communiqué - Exigences pour les grands consommateurs d'énergie - Résultats du projet pilote
2004-01-12
Communiqué - Mesurage net
2003-11-10
Communique - Fiabilité et périodes de revérification des compteurs d’électricité
2003-10-13
Communiqué - État actual de la norme PS-E-09 - Révision
2003-04-28
Mesures Canada lance le Programme de délégation des pouvoirs
2001-12-14
Services aux ateliers de compteurs de gaz et d'électricité
2000-12-04
Impact des examens des secteurs commerciaux sur les organismes accrédités
1999-11-19
Principes des consignateurs d'événements
1999-07-26
Principes de scellage des compteurs et des appareils commerciaux
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