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2003-10-13 Communiqué - État actual de la norme PS-E-09 - Révision
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Révision du communiqué sur PS-E-09, en version PDF, 80 Ko
Révision 2003-10-13
État actuel de la norme PS-E-09
Norme provisoire sur la vérification et la revérification des compteurs d'électricité
Au cours de la dernière année, Mesures Canada a mené les étapes nécessaires à la mise en oeuvre des exigences de la norme provisoire PS-E-09, notamment l’élaboration de procédures et d’exigences d’essai; la modernisation des bancs d’essai; l’étalonnage et la certification du compteur de référence et des étalons locaux se trouvant dans ses bureaux régionaux et ses bureaux de district; de même que l'analyse des exigences liées au programme d'accréditation. La plupart de ces activités s'inscrivaient dans l'élaboration de nouvelles exigences visant les points d'essais applicables aux compteurs électroniques, dans le cadre du processus d'approbation des modèles, assujettis aux exigences de la norme PS-E-10 « Norme provisoire relative à l’approbation de type des compteurs d’électricité - Exigences visant l’approbation des compteurs électroniques à vérifier en vertu des articles 5.5.2 et/ou 6.3.3.2 de la Norme provisoire relative à la vérification et revérification des compteurs d’électricité (PS-E-09) ».
Le laboratoire des approbations de compteurs d’électricité a entrepris toute la gamme des essais des compteurs électroniques qui ont été présentés afin de déterminer leur conformité aux exigences de la norme PS-E-10 au début de juin 2003 et teste des compteurs de façon continue depuis ce temps. Les essais des compteurs ont été exhaustifs (plus de deux semaines par compteur) de sorte que la mise en oeuvre initiale complète de la norme PS-E-09 a été reportée de trois mois.
La plupart des compteurs présentés à la Direction de l'ingénierie et des services de laboratoire ont été partiellement testés et les résultats obtenus ne répondent pas aux attentes de Mesures Canada quant au nombre et au type de compteurs qui pourraient être admissibles à une réduction des points d'essai conformément à l'article 6.3.3 de la norme PS-E-09. De manière générale, le nombre de compteurs électroniques conformes aux exigences de la norme PS-E-10 est inférieur à 10 % des compteurs mis à l'essai.
Mesures Canada en a conclu que le modèle mathématique sur lequel se fondent les exigences de l'article 6.3.3 de la norme PS-E-09 prescrivant une réduction des points d'essai n'a pas été concluant pour la grande majorité des types de compteurs électroniques mis à l'essai suivant la norme PS-E-10.
L'Agence a donc résolu d'adopter les mesures suivantes immédiatement :
- La Direction de l'ingénierie et des services de laboratoire a interrompu tous les essais effectués suivant la norme PS-E-10.
- Les articles de la norme PS-E-09 applicables aux compteurs d'électricité électroniques (article 6.3.3) font l'objet d'un moratoire.
- Un groupe de travail mixte industrie/gouvernement sera créé et il aura la tâche d'élaborer d'autres exigences visant les points d'essai et les tolérances pour les compteurs d'électricité électroniques.
- Pendant le moratoire, les compteurs électroniques continueront d'être mis à l'essai à l'aide des points d'essai et des procédures autorisés par le programme d'accréditation de Mesures Canada ou, dans le cas des compteurs vérifiés par les inspecteurs de Mesures Canada, les compteurs électroniques seront mis à l'essai conformément aux points d'essai que Mesures Canada avait l'habitude d'utiliser avant la publication de la norme PS-E-09.
À des fins de clarté, il convient de préciser que les points d’essai et les procédures utilisés par les organismes accrédités devront faire l’objet d’une autorisation dans le cadre du programme d’accréditation de Mesures Canada, et pourraient inclure soit :
-les points d’essai et les procédures définis dans la norme PS-E-09 qui serviront de base pour la vérification, à l’exception des articles 6.3.3.2.1.1, 6.3.3.2.1.2, 6.3.3.2.1.4, 6.3.3.2.2.1 et 6.3.3.2.4.;
ou,
- les points d’essai et les procédures de vérification des compteurs électroniques, autorisés dans le cadre du programme d’accréditation et utilisés avant la publication de la norme PS-E-09.
Les points d’essai et les procédures définis dans la norme PS-E-09 doivent être utilisés comme base de vérification, dans le cadre du programme expérimental d’échantillonnage des compteurs d’électricité, à l’exception des articles 6.3.3.2.1.1, 6.3.3.2.1.2, 6.3.3.2.1.4, 6.3.3.2.2.1 et 6.3.3.2.4. Pour l’instant, les points d’essai de la puissance appelée de l’élément individuel indiqués aux tableaux 6.6 et 6.7 seront utilisés uniquement pour recueillir des données et non pas comme critère décisionnel.
Pour la vérification des compteurs électroniques, les inspecteurs de Mesures Canada doivent, lorsqu’il y a lieu, utiliser les procédures et les points d’essai prescrits dans la norme PS-E-09 à l’exception des articles 6.3.3.2.1.1, 6.3.3.2.1.2, 6.3.3.2.1.4, 6.3.3.2.2.1 et 6.3.3.2.4 ou appliquer les points et les procédures d’essai des compteurs électroniques utilisés avant la publication de la norme PS-E-09 et autorisés par le spécialiste régional en électricité.
Toute demande de renseignements concernant le présent avis doit être adressée au spécialiste régional en électricité ou à :
Bruce Lyng, Gérant
Division des compteurs des services publics
Mesures Canada
Tél : (613) 952-0636
Téléc : (613) 952-1736
Courriel : lyng.bruce@ic.gc.ca
original signé par
Alan E. Johnston
Président, Mesures Canada
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Mesures Canada
