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2005-09-22 Communiqué - Décret modifiant les annexes I et IV de la Loi sur les poids et mesures(DORS/2005-277)
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2005 - 09 - 22 Communiqué - Décret modifiant les annexes I et IV de la Loi sur les poids et mesures (DORS/2005-277), en version PDF, 109 Ko
Des amendements furent apportés aux annexes I et IV de la Loi sur les poids et mesures (la Loi). Ces amendements concernent aussi les étalons de références et les préfixes dont font référence les articles 3 et 4 de la Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz.
A la partie I de l’annexe I de la Loi, la définition de la candela, l’unité de mesure d’intensité lumineuse, a été modifiée et correspond à la définition reconnue internationalement.
Les préfixes yotta, zetta, zepto et yocto, de même que leurs symboles respectifs ont été ajoutés à la partie V de l’annexe I, afin de prendre en considération l’infiniment grand et l’infiniment petit.
Le symbole « g », pour gramme, a été ajouté à la note explicative de la partie V de l’annexe I. Cet ajout permet d’établir un symbole légal pour le gramme qui n’est pas une unité de base dans le SI, puisqu’il représente un millième de l’unité de base « kilogramme ».
L’annexe IV de la Loi a été modifiée afin d’y ajouter des étalons de référence servant à mesurer la température et de mettre à jour la liste des étalons de référence pour la mesure de l’électricité et du gaz, en supprimant les étalons désuets et en ajoutant de nouveaux étalons.
Les modifications proposées n’auront aucun effet sur les activités d’application et n’exigeront aucun nouveau mécanisme de respect ou d’exécution.
Références
Le texte officiel du décret modifiant les annexes I et IV de la Loi sur les poids et mesures fut publié aux pages 2148 à 2152 de la partie II de la Gazette du Canada, volume 139, numéro 19, le 21 septembre 2005. Il est disponible sur le site internet de la Gazette du Canada et aux pages 300 à 304 de la version pdf.
Les amendements apportés seront intégrés à la Loi sur les poids et mesures, disponible sur le site de Justice Canada. Veillez vous assurer que votre documentation soit mise à jour en conséquence.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
André Gagné
Agent de programme principal
Développement de programmes
Téléphone: (613) 948-1579
Facsimile : (613) 952-1736
André Gagné
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