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2006-12-15
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Droit d'auteur
2005-07-15
Mise au point sur les Droits d'auteur et l'utilisation d"Internet à des fins éducatives
2005-06-20
Le gouvernement du Canada présente un projet de loi visant à modifier la
Loi sur le droit d'auteur
2005-03-24
Le gouvernement du Canada annonce des modifications prochaines à la Loi sur le droit d'auteur
2004-04-05
Le magazine The Cape Bretoner cherche à attirer plus de lecteurs
2003-10-28
Le ministère du Patrimoine canadien appuie un nouveau système en ligne d'affranchissement des droits d'auteur
2003-07-31
Le gouvernement du Canada annonce un appui financier au centre culturel « Les trois p'tits points... »
2003-04-04
La ministre Sheila Copps préside avec succès le Forum sur l'avenir du droit d'auteur au XX1e siècle
2003-04-03
Le ministère du patrimoine canadien aide l'industrie canadienne de la musique à prospérer
2003-04-01
La ministre du Patrimoine canadien organise un Forum sur l'avenir du droit d'auteur au XXIe siècle
2003-03-21
Mise en application de la Loi sur la retransmission par internet
2002-12-13
Adoption du projet de Loi sur la retransmission par Internet
2002-12-02
Le gouvernement du Canada appuie l'élaboration de systèmes de gestion des droits d'auteur et de concession de licences en ligne
2001-06-22
Le gouvernement modernise la législation sur le droit d'auteur
1997-12-18
Le Canada s'engage en faveur de traités internationaux sur le droit d'auteur
1997-04-25
La communauté culturelle bénéficiera des retombées du projet de loi sur le droit d'auteur
1997-03-20
La chambre des communes adopte la réforme du droit d'auteur
1996-12-12
Droit d'auteur : la réforme se poursuit alors qu'un comité des communes achève l'examen du projet de loi C-32
1996-06-04
Le Projet de Loi sur le Droit d'auteur à l'étape de la 2e lecture
1996-04-25
La réforme du droit d'auteur fortifie la culture canadienne
1994-12-22
Le gouvernement s'apprête à modifier la Loi sur le droit d'auteur
Date de modification : 2005-12-08
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