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Mesures Canada Électricité Projets et initiatives Comité consultatif des politiques en élétricité (CCPE) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Mandat détailléPour avoir accès au document PDF inclus dans cette page, servez-vous de ce logiciel Adobe Acrobat Reader gratuit au besoin. Comité consultatif des politiques en électricité (CCPE) - Mandat détaillé, en version PDF, 71 Ko
4.2.2. Veiller à ce que les membres proposent des points à l'ordre du jour et fournissent la documentation d'appui le plus rapidement possible avant la réunion; 4.2.3. Distribuer, avant la réunion, la documentation liée à la réunion à tous les membres; 4.2.4. Faire en sorte que le compte rendu de la réunion soit distribué à chaque membre du Comité consultatif des politiques en électricité au moment convenu après la réunion et veiller à ce que ce compte rendu reflète les points discutés et les interventions demandées lors de la réunion; 4.2.5. Suivre de près l'évolution des interventions assignées aux membres du Comité; 4.2.6. Veiller à ce que les résultats attendus du Comité et de tout groupe de travail formé dans le cadre du processus de résolution des problèmes soient communiqués à tous les intervenants intéressés et au personnel de Mesures Canada. Cette communication peut se faire à l'aide du site Web de Mesures Canada (inter et intra) et de tout autre moyen permettant de véhiculer adéquatement le message. À tout le moins, les comptes rendus de toutes les réunions du Comité et des groupes de travail connexes seront affichés sur le site Web de Mesures Canada. 4.3. Fréquence des réunions Les réunions seront tenues à une fréquence qui permettra d'optimiser le temps et les ressources du Comité. Ce dernier peut envisager d'avoir recours à une téléconférence, s'il faut accélérer le traitement d'un point en particulier ou compléter une réunion normale prévue au calendrier. Ces téléconférences seront organisées et animées par le président. 4.4. Remplaçants, observateurs et invités aux réunions Il est permis d'avoir des remplaçants lors des réunions pourvu qu'ils aient une bonne connaissance et une bonne compréhension du secteur de l'électricité, des points de vue et perspectives des membres qu'ils représentent, du mandat et du mandat détaillé du Comité consultatif des politiques en électricité. Ils doivent en outre être informés sur la position du membre remplacé concernant les points à l'ordre du jour. Les membres peuvent, à l'occasion, et avec l'approbation préalable du président, inviter des personnes-ressources ou des observateurs qui contribueront au débat sur un point particulier à l'ordre du jour. 4.5. Attentes à l'égard des membres On s'attend que les membres du Comité participent aux discussions de bonne foi et au meilleur de leurs connaissances. Ils doivent faire preuve de professionnalisme, de diligence raisonnable et de tact en fournissant leur avis. 4.6. Code de conduite Les membres doivent :
4.6.2. Fournir l'information utile et pertinente pour le secteur et, s'il y a lieu, pour le contexte plus large de la mesure commerciale; 4.6.3. Traiter comme étant de l'information confidentielle et commercialement sensible tous les points discutés ou tous les documents distribués. Les membres ne doivent pas divulguer de l'information avant d'en avoir obtenu l'autorisation, sauf dans le cas où elle est déjà du domaine public. 4.7. Maîtrise de la documentation et conservation des dossiers Toute la documentation pertinente et les comptes rendus des réunions doivent être affichés sur le site Web de Mesures Canada. Mesures Canada doit créer et administrer un centre d'archivage des copies papier. 5. Signature du comité -------------------------------------- Bruce Lyng - Mesures Canada -------------------------------------- Dave Flieler - Mesures Canada --------------------------------------- Mike Tarr - Association Canadienne de l’électricité --------------------------------------- Représentant de l'industrie |
Création : 2005-10-07 Révision : 2005-12-21 |
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