Système des distinctions honorifiques
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La politique des Forces canadiennes en matière de distinctions honorifiques

Les distinctions honorifiques canadiennes peuvent se présenter sous forme d'ordre, de décoration et de médaille.

Toutes les distinctions honorifiques sont décernées par la Reine du Canada.

Le Gouverneur général agit au nom de la Souveraine au Canada. Il reçoit les recommandations du Conseil privé.

L'attribution de distinctions honorifiques est une prérogative personnelle du Premier ministre du Canada.

Le gouvernement est conseillé par un comité sur la politique en matière de distinctions honorifiques, composé entre autres de représentants des ministères qui assument d'importantes responsabilités dans ce domaine, comme les Affaires étrangères et la Défense nationale.

Les distinctions honorifiques du Canada sont gérées par la Chancellerie de la Résidence du Gouverneur général, lequel fait partie du Bureau du Secrétaire du Gouverneur général. Les questions relatives à l'administration des distinctions honorifiques et à la politique générale, notamment sur la création de nouvelles distinctions, peuvent être adressées à la Chancellerie de la Résidence du Gouverneur général (Rideau Hall).

Pour toute question au sujet des distinctions honorifiques décernées aux membres actifs des FC ou des décorations d'ancienneté de service et de bonne conduite accordées aux anciens militaires, communiquer avec le Directeur - Histoire et patrimoine 4 (DHP 4).

Les questions portant sur l'administration des décorations de guerre et de campagne décernées aux anciens combattants de la Première et de la Deuxième Guerres mondiales et du conflit coréen (à l'exception de la médaille canadienne de service volontaire pour la Corée, administrée par la Chancellerie) peuvent être adressées à Anciens Combattants Canada, Section des décorations et citations.

ÉVOLUTION DES DISTINCTIONS HONORIFIQUES MILITAIRES DU CANADA (ORDRES, DÉCORATIONS ET MÉDAILLES)

Au début du siècle, le Canada était un Dominion autonome de l'Empire britannique. Pendant que le Canada se transformait graduellement en État indépendant, les recommandations l'incitant à élaborer son propre système de titres honorifiques se sont multipliées. Or, au début, presque rien ne poussait le Canada à aller au-delà de la simple décision politique selon laquelle les citoyens canadiens devaient refuser tout titre de chevalerie ou autre distinction britannique, assortie de titres aristocratiques. Les ordres, décorations et médailles britanniques, des moins prestigieux jusqu'à la Croix de Victoria, ont continué d'être utilisés, même pendant les guerres, chaque fois que les contingents canadiens étaient déployés au sein des forces britanniques.

Certaines démarches ont été entreprises au milieu du siècle afin de créer des décorations militaires canadiennes, ce qui a donné le jour à quelques médailles uniques pendant la Deuxième Guerre mondiale. Après la guerre, une médaille commune d'ancienneté de service et de conduite exemplaire a été créée : la Décoration des Forces canadiennes. Cette distinction a été suivie d'une médaille spéciale de campagne destinée aux militaires ayant servi pendant le conflit coréen, une version entièrement canadienne de la décoration du Commonwealth, qui était décernée sur l'ordre de notre gouvernement.

Le centenaire de la Confédération, en 1967, a marqué un tournant dans l'histoire de la conversion des distinctions canadiennes. Les premières décorations créées à cette époque ont été suivies d'une expansion délibérée du système canadien de distinctions honorifiques, à partir de 1972. L'expérience acquise et les études réalisées depuis lors ont assuré la croissance du système national, qui permet aujourd'hui de reconnaître les mérites et les actions des militaires canadiens.

Une politique nationale sur les distinctions honorifiques a été établie afin de guider l'expansion du système.

Un des principes directeurs dans le domaine des distinctions militaires exige que les propositions visant la création de nouvelles décorations tiennent toujours compte du point de vue des Forces canadiennes, qui sont consultées régulièrement à ce sujet. Autrement dit, on accorde une très grande importance à l'opinion des personnes à qui chaque nouvelle décoration pourrait être décernée. Un comité sur les distinctions honorifiques des Forces canadiennes, qui représente toutes les composantes des FC, étudie chaque question en profondeur et veille au respect des normes élevées établies par le passé.

Toutes les décorations canadiennes et les critères qui y sont associés sont approuvés personnellement par la Souveraine, la Reine du Canada.

DISTINCTIONS ÉTRANGÈRES DÉCERNÉES AUX CANADIENS

La politique canadienne exige que le gouvernement approuve chaque ordre, décoration ou médaille avant qu'il ne soit conféré à un de ses citoyens. Sans l'approbation du Canada, les distinctions honorifiques ne sont pas reconnues et ne peuvent pas être juxtaposées aux titres nationaux ou portées sur un uniforme des Forces canadiennes (FC).

Une politique a été établie pour toutes les missions reconnues auxquelles le Canada a participé (Affaires étrangères, note no XDC-0675, 4 février 1988). Cette politique est reproduite dans l'A-AD-200-000/AG-000, chapitre 2, dans laquelle elle est assortie de directives militaires supplémentaires.

Même si la politique exige qu'une décoration soit approuvée avant d'être décernée, les demandes présentées après coup seront étudiées si elles expliquent les circonstances ayant entouré la remise de la décoration.

Toutes les distinctions canadiennes sont décernées par la Souveraine. Pour être reconnues, les distinctions étrangères doivent donc provenir d'une autorité équivalente, c'est-à-dire d'un chef d'État ou d'un gouvernement. Les décorations conférées par une autorité d'un autre type ou d'un niveau inférieur sont considérées comme des distinctions honorifiques privées. Ces dernières peuvent être acceptées uniquement à titre de reconnaissance privée. Elles ne peuvent pas être portées auprès des distinctions nationales ou sur un uniforme des FC, sauf au moment de la remise, pour des raisons de politesse.

Seules les distinctions honorifiques qui soulignent des actes méritoires sont approuvées par le gouvernement canadien. Le Canada n'accepte pas d'échanger des titres ou encore de décerner ou de recevoir des titres uniquement en fonction du statut d'une personne.

Le protocole canadien différencie les ordres et les décorations (qui soulignent un acte méritoire) des médailles de campagne et de service (qui soulignent une contribution honorable à une activité collective).

Le Canada n'approuve pas les décorations et les ordres étrangers décernés à une personne pour avoir assumé des fonctions gouvernementales régulières et rémunérées. Par conséquent, les demandes d'attribution de distinctions étrangères à des fonctionnaires, militaires ou civils, doivent expliquer pourquoi l'activité méritoire débordait le cadre des fonctions rémunérées ou dépassait la norme correspondant au statut et à l'expérience de la personne. Chaque demande de ce type est évaluée individuellement.

Les demandes visant une médaille de campagne ou de service sont évaluées collectivement, pour l'ensemble des personnes jugées admissibles. Si une demande est approuvée, elle sert ensuite de guide pour toutes les autres demandes.

Rien dans la présente politique ne s'applique aux distinctions étrangères présentées en bonne et due forme par un pays à ses propres citoyens. Toutefois, après avoir immigré, un citoyen canadien doit se conformer au protocole canadien s'il désire porter des distinctions étrangères (p. ex., la distinction honorifique doit provenir d'un chef d'État ou d'un gouvernement).

Les demandes ayant pour objet de décerner des distinctions étrangères à des Canadiens doivent être présentées au sous-comité responsable de la politique canadienne sur les distinctions honorifiques, par les voies diplomatiques régulières. D'autres précisions peuvent être obtenues à l'adresse ou aux numéros suivants :

Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international,
Chef adjoint du protocole
Ottawa, Canada
K1A 0G2
(613) 992-6429
FAX : (613) 943-1075.
Pour connaître les lignes directrices militaires, consulter l'A-AD-200-000/AG-000, chapitre 2.

Il est possible d'obtenir des renseignements sur la politique auprès de la Chancellerie de la Résidence du Gouverneur général ou encore du Quartier général de la Défense nationale, par l'intermédiaire de la chaîne de commandement.