Radiodiffusion et Innovation

Nota :Quelques-unes des publications ci-dessous ne sont pas des publications du ministère du Patrimoine canadien. Elles ont été produites par des tiers -- tels que des commissions, des consultants, etc. -- et renferment de l'information portant sur des questions de développement culturel.

• Renforcer notre souveraineté culturelle - Fixer les priorités du système canadien de radiodiffusion - La deuxième Réponse du Gouvernement sur le Rapport du Comité permanent du Patrimoine canadien : Notre souveraineté culturelle : Le deuxième siècle de la radiodiffusion.
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• Intégration et diversité culturelle -- Rapport du groupe de travail sur l'accès aux services de télévision publics en langues tierces
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• Profil des petites et moyennes entreprises
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• La réponse du gouvernement du Canada au rapport du Comité permanent du Patrimoine canadien, Notre souveraineté culturelle : Le deuxième siècle de la radiodiffusion canadienne
  
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• Rapport final: Analyse du Fonds canadien de télévision et de son impact sur l'industrie et l'économie.
  La version imprimée du rapport intégral (138 pages), en français et en anglais, est disponible. Vous pouvez le commander par téléphone au
  (819) 994-1018
  ou par courrier électronique à Corporate_Review-Examens_Ministeriels@pch.gc.ca
  
  
• Droit d'auteur Guide practique sur l'affranchissement des droits à l'intention des producteurs en multimédia
  (en format PDF)
  
  
• Profil de l'industrie du multimédia (Document PDF - 446KO)
  • Sommaire exécutif
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• Décret d'instructions au CRTC (réservation de fréquences pour Toronto)
  
  
• Rapport du groupe de travail sur la mise en oeuvre de la télévision numérique
  Format HTML | Format PDF (Document - 478 KB - 54 pages)
  
  
• Rapport d'activité 1997-1998: Le fonds de télévision et de câblodistribution pour la production d'émissions canadiennes (Document PDF)
  
  
• Rapport d'activités annuel - Le Fonds de télévision et de câblodistribution pour la production d'émissions canadiennes
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• Rapport final du comité consultatif sur l'autoroute de l'information - Préparer le Canada au monde numérique
  
  
• Rapport du groupe de travail sur la culture et le contenu canadien - Assurer une présence vigoureuse sur l'autoroute de l'information
  Format HTML | Format PDF (Document - 689 KB - 51 Pages)
  
  
• Faire entendre nos voix - le cinéma et la télévision du Canada au 21e siècle - comité d'examen des mandats SRC, ONF, téléfilm