Protégez vos intérêts :
Un guide juridique pour la négociation de marchés de services de développement de sites Web et d'expositions virtuelles

Table des matières

Introduction

Le contrat – Un mécanisme destiné à faciliter la constitution d'un partenariat harmonieux et productif

Clarification des rôles et des responsabilités

L'Énoncé d'objet
L'Énoncé des travaux

Engagement à fournir un produit de qualité et conséquences en cas d'échec

Contrôle de la qualité et structure de paiement
Résiliation du contrat
Représentations et garanties concernant la qualité et la conformité du site Web ou de l'exposition virtuelle à son objet

Reconnaissance et consolidation du droit de la propriété intellectuelle

Le droit d'auteur
Note sur les bases de données, les photographies et les sites Web interactifs
Droit des marques
Noms de domaines
Droit des contrats, avis de droit d'auteur et règles d'utilisation
Négociation avec le développeur
Dispositions, représentations et garanties concernant le droit d'auteur
Remerciements concernant le développement du site Web

Protection contre les responsabilités fortuites ou futures

Confidentialité
Protection de la vie privée
Sécurité
Garanties générales, indemnisation et assurance contre les erreurs et les omissions
Liens hypertextes depuis ou vers votre site Web ou votre exposition virtuelle
Dispositions diverses

Liste de vérification de l'entrepreneur

Annexe A – Lignes directrices du RCIP en ce qui concerne le développement de sites Web

Références