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La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

Renseignements de base

Documents officiels disponibles sur l'Internet

Documents de référence

		La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDEF)
		Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discimination à l'égard des femmes
		Directives générales des Nations Unies concernant les rapports sur la CEDEF

Quatriè me rapport du Canada. Soumis à l'ONU le 29 septembre 1995

Quatrième rapport du Canada.

Examen du Quatriè me rapport du Canada par le Comité sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes. Le 28 janvier 1997.

Observations finales du Comité de l'ONU

Cinquiè me rapport du Canada. Soumis à l'ONU le 1 mars 2002.

Cinquième rapport du Canada [HTML | PDF Partie I | Partie II]

Examen du Cinquième rapport du Canada par le Comité sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes. Le 23 janvier 2003.

		Documents canadiens : Discours du chef de délégation. (HTML | PDF) Réponses du Canada aux questions du Comité -Première partie. 11 octobre 2002 (HTML | PDF) -Deuxième partie. 21 novembre 2002 (HTML | PDF) Mise à jour du Cinquième rapport du Canada Soumise aux Nations Unies en décembre 2002 (HTML | PDF) Communiqué. 20 janvier 2003
		Observations finales du Comité de l'ONU

Les décisions du Comité sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes dans des affaires canadiennes en vertu du Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes sont disponibles ici.

Documents officiels disponibles sous forme de publications

Des copies des rapports précédents du Canada peuvent être commandées sans frais du Programme des droits de la personne :

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