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Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Renseignements de base

Documents officiels disponibles sur l'Internet

Documents de référence

		Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP)
		Directives générales des Nations Unies concernant les rapports sur le PIDCP
		Le premier Protocole facultatif au PIDCP

Quatrième rapport du Canada. Soumis à l'ONU le 1^er avril 1997.

Quatrième rapport du Canada.

Examen du Quatrième rapport du Canada par le Comité des droits de l'homme de l'ONU. Le 26 mars 1999.

		Notes préliminaires à l'intention du Comité de l'ONU
		Observations finales du Comité de l'ONU

Cinquième rapport du Canada. Soumis à l'ONU le 27 octobre 2004.

Cinquième rapport du Canada [HTML | PDF]

Examen du Cinquième rapport du Canada. Les 17 et 18 octobre 2005.

		Discours du chef de délégation
		Réponses du Canada à la liste de points présentation du cinquième rapport sur le Pacte international relatif aux droits civils et politiques comité des droits de l'homme, Octobre 2005
		Renseignements supplémentaires fournis en réponse aux questions additionnelles soulevées par le Comité des droits de l'homme, lors de son examen du Cinquième rapport du Canada sur le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, les 17 et 18 octobre 2005
		Observations finales du Comité de l'ONU

Les décisions du Comité des droits de l'homme dans des affaires canadiennes en vertu du Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques sont disponibles ici.

Documents officiels disponibles sous forme de publications

Des copies des rapports précédents du Canada peuvent être commandées sans frais du Programme des droits de la personne :

Programme des droits de la personne
Boîte 25-11-S
25, rue Eddy, 11e étage
Gatineau (Québec)
K1A 0M5

ou commandez par courrier électronique : rights-droits@pch.gc.ca