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Convention relative aux droits de l'enfant

Renseignements de base

Documents officiels disponibles sur l'Internet

Documents de référence :
		La Convention relative aux droits de l'enfant (CDE)
		Le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant la participation des enfants aux conflits armés (CDE-PF-CA)
		Le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant la vente des enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (CDE-PF-VE)
		Directives générales des Nations Unies concernant les rapports sur la CDE
Premier rapport du Canada. Soumis à l'ONU le 17 juin 1994
		Premier rapport du Canada.
Examen du Premier rapport du Canada par le Comité des droits de l'enfant des Nations Unies. Les 24 et 26 mai 1995
		Conclusions et recommandations du Comité des Nations Unies
Deuxième rapport du Canada. Soumis à l'ONU le 26 avril 2001
		Deuxième rapport du Canada.
Examen du Deuxième rapport du Canada par le Comité des droits de l'enfant des Nations Unies. Le 17 septembre 2003
		Information générale Documents canadiens : Discours Réponse du Canada aux questions du Comité Communiqué (16 septembre 2003) Communiqué (17 septembre 2003)
		Documents du Comité de l'ONU: Comptes rendus: Première partie En français seulement Deuxième partie En anglais seulement Observations finales du Comité des Nations Unies   [HTML]|[PDF]
Autres rapports
		Premier rapport du Canada sur le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, (16 septembre 2004). [HTML | PDF]
		Réponse du Canada au Questionnaire de l’ONU sur la violence contre les enfants, (16 septembre 2004). [HTML | PDF]

Pour des informations supplémentaires sur les droits des enfants, consultez la page thème.

Documents officiels disponibles sous forme de publications

Des copies des rapports précédents du Canada peuvent être commandées sans frais du Programme des droits de la personne :

Programme des droits de la personne
Boîte 25-11-S
25, rue Eddy, 11e étage
Gatineau (Québec)
K1A 0M5

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