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Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale

Renseignements de base

Documents officiels disponibles sur l'Internet

		La Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CIEDR)
		Principes directeurs des Nations Unies concernant les rapports sur la CIEDR
		Onzième rapport du Canada. Soumis à l'ONU le 6 novembre 1992
		Douzième rapport du Canada. Soumis à l'ONU en juillet 1994
		Conclusions et recommandations du Comité des Nations Unies sur la discrimination raciale se rapportant aux onzième et douzième rapports du Canada, août 1994.
		Treizième et quatorzième rapports du Canada. Soumis à l'ONU le 16 mars 2001
		Examen des treizième et quatorzième rapports du Canada. 5-6 août 2002 - Mise à jour des treizième et quatorzième rapports du Canada (HTML, PDF), Soumis à l'ONU en juillet 2002 - Discours du chef de délégation (HTML, PDF)
		Conclusions et recommandations du Comité des Nations Unies sur la discrimination raciale se rapportant aux treizième et quatorzième rapports du Canada, août 2002.
		Quinzième et seizième rapports du Canada. Soumis à l'ONU le 22 septembre 2003 (HTML, PDF)
		Dix-septième et dix-huitième rapports du Canada. Soumis à l'ONU le 3 février 2006. (HTML, PDF)

Documents officiels disponible sous forme de publications

Des copies des rapports précédents du Canada peuvent être commandées sans frais du Programme des droits de la personne :

Programme des droits de la personne
Boîte 25-11-S
25, rue Eddy, 11e étage
Gatineau (Québec)
K1A 0M5

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