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Chapitre 7

Mise en œuvre de la politique de défense

Au cours des sept dernières années, le contexte militaire canadien a énormément changé. Pendant la même période, la situation financière du pays s'est, par ailleurs, considérablement détériorée. C'est pourquoi la politique de défense ne peut s'en tenir au statu quo.

La politique de défense énoncée dans le présent Livre blanc est à la fois rigoureuse et réaliste, mais elle tient également compte de nos responsabilités à l'échelle mondiale. Elle nous permet de défendre nos traditions militaires essentielles et de renouveler notre engagement envers la stabilité internationale. Il s'agit là d'une évolution capitale, d'un passage d'un plan à un autre. Cette politique n'annonce, en effet, rien de moins qu'une transformation fondamentale de la façon dont les Forces canadiennes et le ministère de la Défense nationale mèneront leurs opérations et géreront leurs affaires à l'avenir.

Pour fixer cette nouvelle orientation, le gouvernement a dû faire des choix difficiles. La plupart des secteurs de la défense (personnel, infrastructure, équipement, instruction, opérations) subiront des réductions plus profondes pour certains que pour d'autres. Ainsi, la proportion relative des effectifs maritimes, terrestres et aériens qui a prévalu pendant de nombreuses années sera modifiée essentiellement pour que des ressources puissent être transférées là où le besoin s'en fait le plus sentir, à savoir principalement aux éléments terrestres de combat et d'appui, du fait de l'importance accrue des opérations multilatérales, et tout particulièrement des missions de maintien de la paix et de rétablissement de la stabilité.

Conserver leurs capacités essentielles aux Forces canadiennes en période de restrictions financières est un défi de taille. Le programme de défense a donc été revu de fond en comble, de manière à ne laisser subsister que les priorités essentielles. Tout a été rationalisé et passé au peigne fin. En particulier, une réduction importante des quartiers généraux et des activités de soutien permettra de consacrer plus de ressources aux forces de combat en limitant les frais généraux d'administration. Ainsi, les Forces canadiennes seront bien menées, bien entraînées et bien équipées pour accomplir les missions que leur confie le gouvernement.

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Gestion, commandement et contrôle

Réduction du Quartier générale de la Défense nationale et des quartiers généraux subalternes.

La structure du Ministère et des Forces canadiennes repose sur des fondations essentiellement solides et adaptées aux défis à relever. Elle peut cependant être encore rationalisée. Le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes continueront notamment d'améliorer leur gestion des ressources par le biais d'initiatives telles que Défense 2000. Celle-ci a pour but de garantir une utilisation optimale des ressources à tous les paliers par délégation des pouvoirs décisionnels, responsabilisation du personnel, élimination de la paperasse et des chevauchements de fonctions et promotion de l'innovation. D'ici à 1999, le Ministère et les Forces réduiront ainsi les effectifs et les ressources des quartiers généraux d'au moins un tiers.

Quartier général intégré.

Le Quartier général intégré de la Défense nationale a été créé voici plus de vingt ans. Son existence favorise des rapports étroits entre militaires et civils et permet la mise en commun d'un large éventail de connaissances, de compétences et de perceptions qui contribuent toutes à une gestion plus ciblée, plus cohérente et plus efficace. Au niveau stratégique, l'activité militaire est indissociablement liée à des considérations d'ordre social et économique, et influencée par des impératifs d'ordre politique. Ces liens ont été très clairement démontrés durant la guerre du Golfe et la crise d'Oka. Les circonstances ont, en effet, exigé que soient conciliées de manière quasi immédiate les priorités internationales, militaires et financières, ainsi que les préoccupations du public et du Cabinet, et que soient faits des choix prudents. Il est, d'autre part, indispensable qu'existe un quartier général susceptible de s'adapter à toutes les situations si nous voulons continuer d'assumer un rôle très actif dans les missions de maintien de la paix et les autres opérations multilatérales. Le gouvernement n'a donc a priori aucune bonne raison particulière de revenir sur le principe de l'intégration des civils et des militaires au Quartier général de la Défense nationale.

Commandement et contrôle.

La structure de commandement et de contrôle des Forces canadiennes a fait la preuve de sa capacité de réponse aux besoins et d'adaptation aux circonstances. Elle absorbe, cependant, une trop grande part des ressources allouées à la défense. Dans l'esprit des recommandations du Comité mixte spécial sur la politique de défense du Canada, une nouvelle structure de commandement et de contrôle sera mise en place d'ici au milieu de 1997. Elle se fondera sur des principes de commandement et de contrôle militaires établis et elle permettra d'accroître la proportion du personnel opérationnel, améliorant ainsi le rapport combattants/gratte-papier. Le Chef d'état-major de la Défense continuera d'exercer le commandement des opérations militaires, normalement par l'entremise d'un commandant opérationnel qu'il aura désigné, et un niveau de quartiers généraux sera éliminé.

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Programme d'équipement.

La nouvelle architecture de sécurité et la situation financière actuelle exigent que le ministère de la Défense nationale procède à une refonte intégrale de ses plans d'équipement. On veillera, pour commencer, à prolonger la durée du matériel lorsque cela sera rentable et prudent. On n'achètera du nouveau matériel que s'il est jugé indispensable au maintien des capacités essentielles des Forces canadiennes, et à condition qu'il soit adapté à un très large éventail de rôles. Les Forces canadiennes s'efforceront, dans toute la mesure du possible, de réduire le nombre des matériels qu'elles utilisent et d'acheter des équipements d'entretien facile. Le Ministère se dotera également de nouvelles méthodes d'acquisition et d'entretien des équipements. Le volume des projections d'acquisition sera réduit de 15 milliards de dollars au minimum, au cours des quinze prochaines années. Dans ces conditions, un grand nombre de projets actuellement inscrits dans les plans seront éliminés, réduits ou reportés.

Acquisitions.

Le ministère de la Défense nationale adoptera de meilleures pratiques administratives. Afin de réduire les coûts afférents aux stocks, il faudra, par exemple, compter davantage sur les livraisons juste à temps pour les articles d'usage courant. Le Ministère se contentera plus souvent de technologies commerciales existantes si elles satisfont aux exigences et aux normes militaires essentielles. Les spécifications purement militaires et les modifications typiquement canadiennes ne seront retenues que lorsqu'elles seront jugées absolument indispensables. Le Ministère intensifiera en outre son partenariat avec le secteur privé. Ainsi, là où les analyses coût-bénéfice pratiquées dans le privé indiqueront une possibilité d'accroître leur rentabilité, les activités de soutien actuellement gérées par le Ministère seront intégralement transférées à l'industrie canadienne, ou partagées avec le secteur privé aux termes de divers accords d'association. Le Ministère poursuivra par ailleurs sa recherche de nouveaux moyens d'appui des forces opérationnelles. Le processus d'approvisionnement en matériel sera rendu beaucoup plus efficace par la consolidation et l'adoption de technologies sophistiquées. D'autres arrangements viseront aussi àmoderniser et à rationaliser les méthodes d'achat, en consultation avec les ministères intéressés.

Retombées industrielles.

Face à cette vague de changements, il convient de faire valoir la relation entre la politique de défense et l'industrie canadienne. De nos jours, des forces polyvalentes aptes au combat ne peuvent reposer que sur une base industrielle à la pointe de la technologie. De plus, dans tous les pays industriels avancés, il existe un lien étroit entre les budgets militaires de recherche-développement (R&D) et d'équipement et le progrès dans de nombreux secteurs de haute technologie. Au Canada, les industries de haute technologie liées au secteur de la défense, comme l'aérospatiale et l'électronique, emploient près de 60 000 personnes. Or, ces liens dépassent largement la production militaire, puisqu'ils favorisent les retombées technologiques dans des secteurs commerciaux et l'accès aux marchés internationaux. Dans un contexte de réduction des budgets d'équipement et de R&D et alors que l'on privilégie les achats de technologie existante, le défi sera de maintenir et d'améliorer les retombées industrielles des dépenses militaires encore inscrites au programme. La Défense nationale travaillera avec les ministères de l'Industrie et des Travaux publics et Service gouvernementaux afin d'harmoniser les politiques militaire et industrielle et de préserver l'essentiel de la capacité industrielle de défense. Le gouvernement s'emploiera donc àfavoriser la reconversion de ses industries de défense, la croissance industrielle et la compétitivité de ses entreprises dans le cadre des accords commerciaux internationaux auxquels il est partie.

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Infrastructure et soutien.

Bien que le ministère de la Défense nationale ait accompli des progrès considérables dans la réduction des infrastructures de défense et de soutien, de nouvelles compressions sont à la fois nécessaires et possibles. C'est pourquoi l'on prévoit d'ores et déjà d'élargir de manière significative la rationalisation de ces infrastructures et des services de soutien prescrite par le budget fédéral de 1994 .

Études sur la défense.

Le gouvernement s'accorde avec le Comité mixte spécial àconsidérer comme un investissement tout à fait valable le modeste programme d'aide aux universités canadiennes et aux autres institutions qui s'intéressent aux études sur la défense. Ce programme sera donc maintenu, et une chaire d'études en gestion de la défense sera instituée.

Personnel

Réduction des effectifs.

Les compressions de personnel se poursuivront. Elles seront effectuées dans le bon ordre, la justice et l'équité. Le gouvernement est résolu à traiter humainement et raisonnablement les employés dont les postes sont éliminés, en collaboration avec les syndicats.

Code de discipline militaire.

Le Code de discipline militaire énoncé dans la Loi sur la défense nationale existe depuis près de 45 ans et n'a été que très rarement amendé. Or, au cours de cette période, les critères sociaux et juridiques ont beaucoup changé au Canada. Le gouvernement souhaite, de ce fait, modifier la Loi sur la défense nationale afin que ses dispositions puissent être mises à jour et mieux répondre aux exigences militaires modernes. Les modifications apportées au système judiciaire militaire porteront, notamment, sur les cours martiales et la procédure dite sommaire.

Conditions de service.

Le gouvernement entend avoir davantage recours à des enrôlements renouvelables et de courte durée dans les Forces canadiennes. Les compétences et la formation requises dans l'exercice des diverses fonctions détermineront la durée des engagements. Quant aux réservistes qui participent à des missions opérationnelles, ils bénéficieront des mêmes programmes de soins postopérationnels que le personnel de la Force régulière.

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Politique générale en matière de personnel.

Les plans de carrière des militaires seront repensés de façon à permettre de réduire le nombre d'affectations et de mutations des membres permanents des Forces canadiennes du début à la fin de leur vie professionnelle. Il s'ensuivra un nombre moins important de réinstallations, un allégement du fardeau que représentent ces déplacements pour les militaires et leurs familles, ainsi que des économies pour le gouvernement.

Les Forces canadiennes diminueront le nombre de militaires dans certains groupes professionnels; leurs fonctions seront confiées à l'entreprise privé ou à des fonctionnaires. La nouvelle structure de commandement et de contrôle permettra de réduire le nombre des postes élevés. En particulier, la proportion d'officiers généraux et de hauts responsables civils dans l'effectif global, ainsi que celle des officiers par rapport aux sous-officiers et militaires du rang dans la Force régulière et dans la Réserve seront considérablement réduites.

Comparé au pourcentage de femmes dans les autres forces armées, celui des Forces canadiennes se situe parmi les plus élevés. On n'en redoublera pas moins d'efforts pour rendre les carrières militaires plus attrayantes pour les femmes. L'universalité du service reste un principe capital dans le domaine militaire. Le Ministère et les Forces veilleront cependant à ce que des perspectives d'emploi équitables continuent d'être offertes à tous les Canadiens, sans distinction de sexe, de race, d'orientation sexuelle ou de culture. La politique de non-harcèlement en milieu de travail sera, en particulier, rigoureusement appliquée.

Des propositions seront faites en vue d'améliorer la politique fédérale en matière de congés pour service dans la Réserve. Le gouvernement tentera, en outre, de trouver de nouveaux moyens d'encourager les autres paliers d'administration et les compagnies privées, tout particulièrement les petites entreprises, à faire de même. De plus, au moment de recruter des réservistes, les Forces canadiennes souligneront l'importance pour les réservistes d'être effectivement disponibles pour service actif.

Personnel civil.

Le personnel civil est une composante à part entière de l'équipe Défense. Des fonctionnaires hautement qualifiés contribuent largement à l'accomplissement de sa mission dans des fonctions essentielles qui vont de l'exécution de travaux spécialisés au niveau local aux services professionnels de type administratif, scientifique et universitaire. Le nombre total de ces fonctionnaires sera réduit à environ 20 000 d'ici à 1999. Ceux-ci n'en continueront pas moins de jouer des rôles-clés dans la mise en œuvre de la nouvelle politique.

Force totale

Les Forces canadiennes sont constituées d'éléments maritimes, terrestres et aériens unifiés. Leur structure repose sur le concept de Force totale qui regroupe des militaires à temps plein et àtemps partiel, au sein de forces armées polyvalentes et aptes au combat. Dans cette Force totale, la composante régulière assure au gouvernement une capacité d'intervention immédiate; la Réserve, elle, est censée renforcer et soutenir les unités de la Force régulière et, dans certains cas, accomplir des tâches que cette dernière n'exécute pas, comme la lutte contre les mines en milieu marin. Le concept prévoit également un plan d'instruction et d'équipement pour la Réserve.

La mise en œuvre du concept de la Force totale a bien avancé, et de nombreux réservistes sont maintenant tout à fait prêts à assumer des fonctions de la Force régulière. En fait, ces dernières années, plusieurs milliers de réservistes ont participé à des missions difficiles au Canada et àl'étranger. La Force totale est une bonne solution pour le Canada. Pourtant, même si le gouvernement reconnaît la nécessité d'un cadre de mobilisation national, des changements s'imposent si le Canada veut disposer des forces nécessaires pour répondre à ses besoins nationaux et contribuer à des opérations multilatérales.

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Mobilisation.

Le nouveau contexte stratégique a forcé le gouvernement à réexaminer son approche traditionnelle des questions de mobilisation. Les plans de mobilisation doivent assurer une transition progressive et méthodique des opérations courantes en temps de paix aux opérations d'intervention pouvant nécessiter divers degrés de mobilisation, y compris la mobilisation générale. Les plans actuels seront donc révisés en fonction d'un nouveau schéma comportant quatre seuils.

Le premier seuil de la réaction à une crise ou une situation d'urgence aurait pour but la constitution de la force, c'est-à-dire l'ensemble des mesures nécessaires pour préparer les éléments des Forces canadiennes à entreprendre de nouvelles tâches opérationnelles et en assurer le soutien. Ces fonctions seront assumées dans les limites des ressources actuelles des Forces canadiennes et comprendront la formation et la préparation des réservistes devant renforcer la Force régulière.

Nouvelle structure des forces.

D'ici à 1999, l'effectif de la Force régulière sera réduit àenviron 60 000 et celui de la Première réserve, à approximativement 23 000. Ces réductions, conjuguées au nouveau concept de mobilisation et à l'importance accrue des opérations multilatérales favorisant la stabilité mondiale, entraîneront un certain nombre de changements de la structure des forces. Vu la nécessité de maintenir une disponibilité opérationnelle adéquate, notamment pour participer aux missions de l'ONU ou à d'autres opérations multilatérales, l'équilibre actuel entre les membres de la Force régulière et les réservistes dans les unités opérationnelles ne convient plus. Le gouvernement, en accord avec le Comité mixte spécial, reconnaît la nécessité d'augmenter les effectifs de la force terrestre. En conséquence, la force de campagne de l'armée de terre verra ses rangs grossir de quelque 3 000 militaires de la Force régulière grâce à la réduction des quartiers généraux, qu'accompagneront la restructuration des trois éléments et la compression des effectifs de la Réserve.

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Réserve.

La Réserve est une institution nationale qui assure un lien essentiel entre les Forces canadiennes et la collectivité. Son rôle premier sera d'apporter renforts, durabilité et soutien aux forces déployées. Le nombre total de réservistes sera réduit, certes, mais la qualité de la Réserve et sa capacité globale de fournir aux unités de la Force totale du personnel d'appoint compétent seront grandement améliorées. Tous les éléments de la Première réserve et de la Réserve supplémentaire seront soumis à un examen approfondi, de façon à pouvoir être mieux adaptés aux nouveaux besoins et au nouveau schéma de mobilisation. Le gouvernement reconnaît que la Réserve devra s'appliquer davantage à accroître sa disponibilité et ses moyens opérationnels. Il faudra porter une attention particulière à la structure de la Milice, que l'on doit revitaliser si l'on veut que ses unités soient plus efficaces et mieux à même de contribuer à la mise en œuvre du concept de la Force totale. Il convient également d'envisager d'assigner à la Réserve un plus grand nombre des rôles de l'arrière, par exemple, dans les services médicaux et logistiques, les communications ou le transport. S'il est nécessaire d'apporter aussi des changements à la Réserve navale, à la Réserve aérienne et à la Réserve des communications, on procédera généralement de la même façon. La Réserve supplémentaire, qui se compose d'anciens militaires susceptibles de renforcer la Force régulière en cas d'urgence, sera maintenue, mais sans attribution de fonds.

Malgré leurs bons et loyaux services passés, de nombreuses unités de la Réserve se sont atrophiées ces dernières années, au point de perdre en efficacité. Leurs manèges militaires sont sous-utilisés. Le nouveau contexte stratégique et financier nous oblige, en outre, à rationaliser les organes et la répartition des grades de la Réserve. Tout sera, par ailleurs, mis en œuvre pour préserver les traditions et l'efficacité des régiments de la Réserve. Cependant, les collectivités locales devront prendre davantage de responsabilités à cet égard.

Les Rangers canadiens constituent une dimension importante de notre identité. Le gouvernement améliorera les moyens dont ils disposent pour effectuer leurs patrouilles dans l'Arctique et le long des côtes. En outre, le gouvernement augmentera modestement le soutien offert aux organisations de cadets, afin qu'elles puissent élargir le rôle qu'elles jouent dans la promotion du civisme et de l'unité nationale.

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PERSONNEL OEUVRANT POUR LA DÉFENSE DU CANADA

Forces maritimes opérationnelles

Depuis la fin de la guerre froide, les forces maritimes du Canada entretiennent un potentiel de combat polyvalent pour exécuter une vaste gamme d'opérations nationales et internationales. Elles ont sensiblement réduit leurs activités de lutte anti-sous-marine visant à protéger la navigation et àcontrer les sous-marins lance-missiles dans l'Atlantique Nord. Elles ont, par contre, augmenté leur participation aux opérations multilatérales et aux missions de l'ONU.

La marine sera en mesure de former un groupe opérationnel sur la côte ouest et un autre sur la côte est, à partir des unités des flottes de l'Atlantique et du Pacifique. À cette fin, et pour établir un meilleur équilibre entre nos deux océans navigables, on procède actuellement à une nouvelle répartition des bâtiments. On continuera en outre d'améliorer la collaboration et la coordination entre les diverses flottes gouvernementales.

Les forces maritimes du Canada seront convenablement équipées pour accomplir leur nouvel éventail de tâches. Un besoin urgent de nouveaux hélicoptères embarqués, robustes et performants se fait sentir. Les appareils Sea King arrivent, en effet, rapidement au terme de leur vie utile. Des options et des plans seront donc immédiatement définis en vue de mettre en service de nouveaux appareils à un prix abordable, d'ici à l'an 2 000.

Le Comité mixte spécial sur la politique de défense du Canada a fait valoir que les sous-marins peuvent assurer une surveillance très étendue, en profondeur comme à la surface des eaux sous juridiction canadienne; qu'ils ne nécessitent qu'un équipage peu nombreux; qu'ils opèrent en gros au tiers du coût des frégates modernes; et qu'ils s'intègrent facilement aux autres éléments des Forces canadiennes. Le Comité a également recommandé que le gouvernement considère sérieusement l'achat de 3 à 6 sous-marins diesel-électrique modernes, dans la mesure du possible, eu égard au contexte actuel de réductions militaires dans le monde et, si cela s'avérait de toute évidence rentable (c'est-à-dire abordable dans le cadre du budget actuel d'équipement). Il se trouve que le gouvernement britannique cherche à vendre quatre sous-marins conventionnels de type Upholder construits récemment. Le gouvernement entend explorer cette option.

La marine doit disposer de moyens d'assurer les transports de troupes, de matériel et d'approvisionnements dans le cadre d'opérations multilatérales. À cette fin, le navire de soutien NCSM Provider (qui devait à l'origine être rayé de la liste active en 1996) restera en service, et des plans seront mis en place en vue de remplacer cette flotte dans l'avenir. Dès 1995, la marine réceptionnera le premier des 12 navires de défense côtière modernes, dont les équipages seront principalement issus de la Réserve. Ces bâtiments devraient permettre de remédier à certaines insuffisances de la défense côtière et de la lutte contre les mines.

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Forces terrestres opérationnelles

Pour les Forces canadiennes, l'importance de la mission d'appui à une campagne terrestre alliée en Europe centrale a diminué, ce qui a permis le retrait de nos forces d'Europe. Nous entretenons désormais un potentiel de combat polyvalent pour exécuter une vaste gamme d'opérations nationales et internationales.

Les forces terrestres du Canada seront suffisamment équipées pour accomplir leur nouvel éventail de tâches. Les trois groupes-brigades disposeront d'un matériel amélioré. Les plans actuels prévoient en effet l'acquisition de divers équipements modernes indispensables au maintien d'un potentiel de combat polyvalent.

Il existe, par exemple, une carence opérationnelle reconnue au niveau des véhicules blindés de transport de troupes. Leur mobilité, leur blindage et leur puissance de feu défensive doivent être adaptés aux exigences des contextes modernes dans lesquels les missions de l'ONU et d'autres opérations multilatérales sont susceptibles de se dérouler. Les Forces canadiennes prendront donc livraison de nouveaux véhicules blindés de transport de troupes à partir de 1997, auxquels viendra s'ajouter la partie du parc actuel qui doit être dotée d'un meilleur blindage. En outre, la flotte de transport de troupes blindés de type Bison, relativement neuve, restera en service.

Il conviendra également de remplacer les véhicules blindés d'instruction de type Cougar, qui servent aussi au combat rapproché et fournissent un appui feu direct dans le cadre de nos opérations de maintien de la paix et de rétablissement de la stabilité.

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Forces aériennes opérationnelles

Ce n'est plus en fonction de l'ancienne menace soviétique, mais d'un ensemble plus équilibré de priorités nationales et internationales que se déterminent la planification et les opérations aériennes. L'aviation disposera d'un potentiel de combat polyvalent pour effectuer une vaste gamme d'opérations nationales et internationales, ainsi que pour appuyer nos opérations maritimes et terrestres.

Les forces aériennes du Canada seront suffisamment équipées pour accomplir leur nouvel éventail de tâches. Les hélicoptères de type Labrador affectés à la recherche et au sauvetage seront remplacés dès que possible. Il se peut que cette fonction puisse être exécutée par le même type d'aéronef que l'hélicoptère embarqué, mais d'autres options seront étudiées, y compris différentes formes de partenariat avec le secteur privé en matière d'entretien, voire diverses façons de financer l'acquisition de l'appareil.

Le budget alloué aux forces de chasse et à leur soutien sera comprimé d'au moins 25 p. 100, ainsi que l'a recommandé le Comité mixte spécial sur la Revue de défense au Canada. Pour atteindre ce chiffre, le Ministère procédera au retrait du service de la flotte des CF-5, à la réduction de la part des frais généraux liée aux chasseurs, à un abaissement du contingent annuel d'heures de vol et à la réduction du nombre de CF-18 opérationnels, de 72 actuellement à un total se situant entre 48 et 60. Par ailleurs, la formation initiale que les pilotes de chasse doivent recevoir pour satisfaire aux normes opérationnelles sera modifiée. L'introduction au vol à bord de chasseurs, auparavant effectuée à bord du CF-5, se fera désormais sur l'avion-école à réaction Tutor et le CF-18. Tous ces changements permettront de prolonger la durée de vie des CF-18 et de reporter leur remplacement bien au-delà de l'an 2 000.

La polyvalence des CF-18 sera accrue grâce à l'acquisition d'un petit nombre de munitions àguidage de précision. Grâce à ces dernières, le gouvernement disposera de moyens très précis d'appui tactique et sera en mesure de tirer le meilleur parti de ces aéronefs. Cela lui donnera de nouvelles options d'emploi de ce système d'armes sophistiqué dans des circonstances comme celles qui existent aujourd'hui lorsqu'il est important de pouvoir détruire un objectif sans normalement risquer de causer des dommages en dehors de la zone visée.

En l'absence d'offres d'achat sérieuses concernant l'Airbus A-310 affecté au transport des dignitaires et compte tenu des prévisions, des mesures dans la ligne des recommandations du Comité mixte spécial sur la politique de défense du Canada seront prises afin de réaffecter l'appareil au transport de troupes et de matériel.

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Date de modification : 2005-11-14 top Avis importants