Chapitre 2

Considérations nationales

La politique de défense doit tenir compte autant de l'incertitude et de l'instabilité qui règnent dans le monde que des défis devant lesquels se trouve notre pays. En élaborant la nouvelle politique de défense, le gouvernement s'est donc constamment attaché à laisser jouer les grandes influences nationales, et tout particulièrement la question budgétaire.

Le programme global de renouveau politique, social et économique du gouvernement est axé sur la préservation des valeurs qui font du Canada l'un des pays les plus favorisés du monde. Aujourd'hui, toutefois, notre prospérité - et, par le fait même, notre qualité de vie - se trouve menacée par l'accroissement constant de la dette du secteur public.

Au total, la dette fédérale et provinciale s'élève actuellement à quelque 750 milliards de dollars. En 1994-1995, le service de la dette du gouvernement fédéral, à lui seul, se chiffrera à44 milliards de dollars, c'est-à-dire plus que le déficit budgétaire de 39,7 milliards de dollars et environ 27 p. 100 du budget fédéral dans son ensemble.

Ce problème restreint la latitude dont dispose le gouvernement pour répondre aux besoins des Canadiens et, à tous les niveaux, limite la capacité des administrations de dispenser les services essentiels. Soucieux de porter remède à cette situation et d'éviter une crise de confiance dans l'économie canadienne, le gouvernement fédéral a effectué d'importantes compressions de ses dépenses. Dans la Mise à jour de la situation économique et financière publiée en octobre 1994, il a réitéré, en termes qui ne laissent nulle place à l'équivoque, sa ferme intention de relever le défi que pose la réduction du déficit et de la dette.

Ces dernières années, la nécessité de contrôler le déficit a entraîné une baisse considérable des dépenses fédérales dans la plupart des secteurs, y compris la défense. Comme le montre le graphique ci-après, les projections du budget fédéral de 1994 pour la défense en l'an 2000 correspondent, en chiffres réels, à moins de 60 p.100 de ce qui avait été prévu dans le Livre blanc de 1987.

Dans un contexte de restrictions budgétaires, le gouvernement se doit de poursuivre l'effort de compression de toutes ses dépenses, y compris celles de la défense. C'est là une réalité fondamentale dont le rapport final du Comité parlementaire mixte spécial sur la politique de défense tient compte. Il recommande un financement relativement stable pour la défense, pendant un certain temps, mais sur une base inférieure à celle du budget de 1994. En dépit du fait que le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes ont déjà largement contribué à l'effort national de réduction du déficit, le gouvernement estime que des réductions supplémentaires sont à la fois nécessaires et possibles. Le prochain budget fournira toutes précisions à ce sujet.

Le Ministère et les Forces canadiennes ont absorbé de diverses façons les réductions antérieures. Les engagements relatifs à la défense du Canada ont été révisés. Les effectifs, les budgets de fonctionnement et d'entretien, et l'infrastructure de défense ont été réduits. Un nombre important de programmes d'équipement ont été annulés ou retardés. Par suite des nouvelles compressions budgétaires qui forment la toile de fond du présent document, d'autres réductions seront effectuées, d'autres annulations suivront, et d'autres délais seront reportés. Il s'ensuivra que le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes diminueront leurs activités dans certains domaines. Ils s'emploieront tous deux parallèlement à remanier le programme de défense et àaccroître leur efficacité, afin de mettre en œuvre les divers éléments de la politique énoncée dans le présent Livre blanc.

Bien que les considérations financières soient un facteur déterminant dans la formulation d'une politique de défense appropriée et réaliste, le Ministère et les Forces canadiennes doivent en outre prendre en compte diverses autres réalités nationales. Les Canadiens souhaitent un renouveau de la manière de gouverner. Ils veulent un gouvernement qui ose diriger face à une situation politique, financière, économique et sociale exigeante. Ils tiennent à ce que leurs gouvernants utilisent efficacement l'argent des contribuables. Le secteur privé a été forcé de rationaliser ses opérations en raison de la conjoncture économique, et le gouvernement doit en faire autant. Aux yeux des Canadiens, le gouvernement se doit d'innover et d'élaborer des méthodes efficaces pour relever les défis actuels et à venir. Au surplus, le processus décisionnel et les décisions gouvernementales, elles-mêmes, doivent obéir à une éthique morale. Les Canadiens exigent un système de gouvernement transparent et dans lequel ils seront associés à la prise de décisions importantes.

Tous les ministères doivent tenir compte non seulement de ces attentes fondamentales, mais aussi d'un certain nombre d'autres besoins très actuels, parmi lesquels la nécessité de développer le sens de l'appartenance nationale, de promouvoir la croissance industrielle et la compétitivité internationale, de protéger l'environnement, de former les jeunes ainsi que tous ceux que touche la restructuration économique, et de veiller à ce que l'appareil de l'État reflète convenablement la nouvelle composition de la population active et l'évolution démographique de la société dans son ensemble. Si le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes ont sans conteste une vocation unique en son genre, il n'en faut pas moins que la politique de défense énoncée dans le présent Livre blanc intègre ces considérations.

La politique de défense doit tenir compte autant de l'incertitude et de l'instabilité qui règnent dans le monde que des défis devant lesquels se trouve notre pays. En élaborant la nouvelle politique de défense, le gouvernement s'est donc constamment attaché à laisser jouer les grandes influences nationales, et tout particulièrement la question budgétaire.

Le programme global de renouveau politique, social et économique du gouvernement est axé sur la préservation des valeurs qui font du Canada l'un des pays les plus favorisés du monde. Aujourd'hui, toutefois, notre prospérité - et, par le fait même, notre qualité de vie - se trouve menacée par l'accroissement constant de la dette du secteur public.

Au total, la dette fédérale et provinciale s'élève actuellement à quelque 750 milliards de dollars. En 1994-1995, le service de la dette du gouvernement fédéral, à lui seul, se chiffrera à44 milliards de dollars, c'est-à-dire plus que le déficit budgétaire de 39,7 milliards de dollars et environ 27 p. 100 du budget fédéral dans son ensemble.

Ce problème restreint la latitude dont dispose le gouvernement pour répondre aux besoins des Canadiens et, à tous les niveaux, limite la capacité des administrations de dispenser les services essentiels. Soucieux de porter remède à cette situation et d'éviter une crise de confiance dans l'économie canadienne, le gouvernement fédéral a effectué d'importantes compressions de ses dépenses. Dans la Mise à jour de la situation économique et financière publiée en octobre 1994, il a réitéré, en termes qui ne laissent nulle place à l'équivoque, sa ferme intention de relever le défi que pose la réduction du déficit et de la dette.

Ces dernières années, la nécessité de contrôler le déficit a entraîné une baisse considérable des dépenses fédérales dans la plupart des secteurs, y compris la défense. Comme le montre le graphique ci-après, les projections du budget fédéral de 1994 pour la défense en l'an 2000 correspondent, en chiffres réels, à moins de 60 p.100 de ce qui avait été prévu dans le Livre blanc de 1987.

Dans un contexte de restrictions budgétaires, le gouvernement se doit de poursuivre l'effort de compression de toutes ses dépenses, y compris celles de la défense. C'est là une réalité fondamentale dont le rapport final du Comité parlementaire mixte spécial sur la politique de défense tient compte. Il recommande un financement relativement stable pour la défense, pendant un certain temps, mais sur une base inférieure à celle du budget de 1994. En dépit du fait que le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes ont déjà largement contribué à l'effort national de réduction du déficit, le gouvernement estime que des réductions supplémentaires sont à la fois nécessaires et possibles. Le prochain budget fournira toutes précisions à ce sujet.

Le Ministère et les Forces canadiennes ont absorbé de diverses façons les réductions antérieures. Les engagements relatifs à la défense du Canada ont été révisés. Les effectifs, les budgets de fonctionnement et d'entretien, et l'infrastructure de défense ont été réduits. Un nombre important de programmes d'équipement ont été annulés ou retardés. Par suite des nouvelles compressions budgétaires qui forment la toile de fond du présent document, d'autres réductions seront effectuées, d'autres annulations suivront, et d'autres délais seront reportés. Il s'ensuivra que le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes diminueront leurs activités dans certains domaines. Ils s'emploieront tous deux parallèlement à remanier le programme de défense et àaccroître leur efficacité, afin de mettre en œuvre les divers éléments de la politique énoncée dans le présent Livre blanc.

Bien que les considérations financières soient un facteur déterminant dans la formulation d'une politique de défense appropriée et réaliste, le Ministère et les Forces canadiennes doivent en outre prendre en compte diverses autres réalités nationales. Les Canadiens souhaitent un renouveau de la manière de gouverner. Ils veulent un gouvernement qui ose diriger face à une situation politique, financière, économique et sociale exigeante. Ils tiennent à ce que leurs gouvernants utilisent efficacement l'argent des contribuables. Le secteur privé a été forcé de rationaliser ses opérations en raison de la conjoncture économique, et le gouvernement doit en faire autant. Aux yeux des Canadiens, le gouvernement se doit d'innover et d'élaborer des méthodes efficaces pour relever les défis actuels et à venir. Au surplus, le processus décisionnel et les décisions gouvernementales, elles-mêmes, doivent obéir à une éthique morale. Les Canadiens exigent un système de gouvernement transparent et dans lequel ils seront associés à la prise de décisions importantes.

Tous les ministères doivent tenir compte non seulement de ces attentes fondamentales, mais aussi d'un certain nombre d'autres besoins très actuels, parmi lesquels la nécessité de développer le sens de l'appartenance nationale, de promouvoir la croissance industrielle et la compétitivité internationale, de protéger l'environnement, de former les jeunes ainsi que tous ceux que touche la restructuration économique, et de veiller à ce que l'appareil de l'État reflète convenablement la nouvelle composition de la population active et l'évolution démographique de la société dans son ensemble. Si le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes ont sans conteste une vocation unique en son genre, il n'en faut pas moins que la politique de défense énoncée dans le présent Livre blanc intègre ces considérations.

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Date de modification : 2005-12-22

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