Commercialisation sous licence d'images :
Aide-mémoire à l'intention des musées et autres organismes culturels

Table des matières

Introduction

L'accord de licence

L'aide-mémoire :

1. Préambule

2. Définitions

3. Autorisation

4. Durée

5. Droits à l'issue de l'accord

6. Droits d'auteur

7. Droits moraux

8. Droits à la personnalité et à la vie privée

9. Rémunération

10. Utilisation des images numériques par les musées

11. Processus de sélection

12. Livraison

13. Assurance

14. Mentions et approbations

15. Garanties

16. Diffamation

17. Indemnités

18. Limitation de responsabilité

19. Généralités