Élaboration de politiques sur la propriété intellectuelle :
Guide pratique à l'intention des musées

3.3 Politiques connexes

La politique sur la PI recoupe beaucoup d'autres domaines liés aux politiques, notamment l'utilisation de l'information, l'accès par ordinateur, le droit à la vie privée et le droit à la publicité. Les institutions abordent souvent ces aspects dans leur politique sur la PI, étant donné que ce sont là des points qui surgissent si fréquemment dans le contexte de la PI. Par exemple, l'affaire récente de Hoepker c. Kruger, qui a opposé l'artiste Barbara Kruger⁹⁴ (et divers musées et diverses galeries qui ont reproduit son œuvre) à un photographe et à son modèle dont l'œuvre et l'image ont été utilisés par Kruger , illustre les imbroglios qui peuvent survenir lorsque différents vecteurs de la politique (dans de cas-ci, les droits à la vie privée, à la publicité et à la propriété intellectuelle) se recoupent.

Les secteurs de politiques connexes suivants font fréquemment surface dans le contexte des questions liées à la PI :

• L'utilisation de l'information et l'accès par ordinateur

  Les politiques sur l'information traitent de la création, de l'utilisation et de la gestion de l'information au sein d'une institution, que cette information se trouve sur un support analogique ou numérique. Étant donné qu'une si grande quantité d'information est maintenant gérée sur des réseaux numériques, ces politiques chevauchent souvent les politiques sur l'accès par ordinateur. Ces dernières portaient traditionnellement sur des domaines tels que l'utilisation des ressources informatiques, y compris l'usage à mauvais escient (le piratage, les spams, le sabotage de systèmes, le harcèlement et la diffamation), le commerce électronique, la messagerie électronique, la sécurité réseau et l'utilisation du Web.

  Les politiques sur l'utilisation de l'information et l'accès par ordinateur recoupent souvent les politiques sur la PI dans le contexte de la reproduction et de la distribution numériques (en particulier, l'utilisation de la PI muséale et de tiers sur les sites Web), et pour ce qui est des fonctions spécifiques au Web telles que le maillage et le tramage, qui peuvent contrevenir aux droits d'auteur et aux marques de commerce.

• Les droits à la vie privée et à la publicité

  Le droit à la vie privée présente de nombreux aspects distincts qui incluent le droit au secret et à la solitude, le droit de contrôler les renseignements personnels à son sujet, et le droit à l'autonomie individuelle. Le but du droit à la vie privée est de protéger une personne contre la publicité non sollicitée et les préjudices qui peuvent en résulter. Le droit à la publicité protège le droit d'une personne (habituellement une personnalité bien connue du domaine public ou du vedettariat) à contrôler commercialement son nom, son portrait, sa signature, sa voix ou tout autre élément distinctif.

  Certains domaines où les politiques sur la PI peuvent recouper les politiques sur la vie privée et la publicité comprennent la propriété des communications par courriel effectuées durant les heures de travail au musée au moyen du système informatique muséal; l'utilisation (en particulier, les usages à des fins de reproduction et de distribution) des biens de la PI qui se trouvent à intégrer une image ou tout autre élément distinctif d'une vedette ou de tout autre individu notoire; ou les activités de « casting » (distribution de rôles) sur le Web, où un musée crée une radiodiffusion en direct qui comprend des salles de visite (ou galeries) virtuelles.

Malgré la fréquence apparente avec laquelle la vie privée, la publicité et tout autre thème connexe surgissent dans des contextes liés à la PI, ces points surviennent également dans bien des contextes autres que ceux liés à la PI : par exemple, le vol d'identité, l'examen non autorisé de documents médicaux, et l'écoute clandestine sont toutes des invasions de la vie privée qui ne relèvent nullement des enjeux de la PI. Pour cette raison, les experts des politiques et des questions juridiques recommandent l'élaboration de politiques distinctes pour ces thèmes afin de bien aborder la sphère élargie dans laquelle ils font surface. On conseille aux musées d'élaborer des politiques distinctes dans ces domaines, et d'y inclure des liens menant à leurs politiques sur la PI (le cas échéant) sous forme de renvois (p. ex., « Voir également : La Politique sur la vie privée du musée XYZ. »).