Élaboration de politiques sur la propriété intellectuelle :

1.0 Introduction : L'effondrement de la « politique de politesse »

Il n'y a pas si longtemps de cela, la tradition touchant l'utilisation et la mise en commun de la propriété intellectuelle (PI) dans les musées pouvait être le mieux qualifiée de « politique de politesse »¹. Ceux et celles qui souhaitaient se servir de la PI d'un musée pouvaient le faire en échange d'une courtoise réciprocité ou d'une mention de source, et peut-être d'une modique somme d'argent. La prolifération de cette tradition à l'échelle de l'univers muséal avant les années 1970 reposait sur le sentiment selon lequel les musées avaient une obligation de favoriser la rechercher, d'appuyer les collègues, et de rendre leurs ressources accessibles à des projets visant en bout de ligne à bien desservir le public.

En réalité, pareil altruisme pouvait aisément bénéficier d'un soutien étant donné que le volume d'utilisation des biens muséaux « à l'extérieur du musée » était plutôt faible. Peu de musées avaient, ou se devaient d'avoir, des services de gestion des droits et des reproductions. Les demandes externes d'utilisation du matériel muséal étaient traitées en grande partie par voie de contacts officieux. Un conservateur pouvait prêter l'image d'une œuvre à un collègue; un directeur pouvait approuver l'utilisation d'une image pour sa valeur publicitaire dans un film. La situation a commencé à se transformer au cours de la décennie 1970, par la création d'expositions vedettes et de leur insistance sur les catalogues amplement illustrés et les reproductions en montre dans les boutiques des musées. Le phénomène s'est amplifié durant les années 1980 par suite de l'avènement des technologies d'emmagasinage sur support numérique compact, notamment les disques laser et les cédéroms, qui ont donné lieu à une demande de « contenu » pouvant être compilé, mis en boîte et acheminé à de vastes marchés dans un mode portable. La création et l'acceptation populaire d'Internet, et son principal mode de diffusion (le « World Wide Web » ou « W3 »), ont fait grimper la demande en biens muséaux à des sommets sans précédents ². Des entreprises commerciales et éducatives ont jailli de toutes parts, soucieuses d'utiliser les images des musées sur réseaux pour satisfaire des marchés particuliers (notamment les milieux d'érudition, toutes les classes du primaire et du secondaire – de la maternelle à la 12e année – de même que les étudiants du niveau collégial et les personnes inscrites à l'éducation permanente) ou pour tirer parti de l'appétit croissant du grand public pour des images pouvant être utilisées à des fins d'enrichissement individuel et de satisfaction personnelle.

Dans le sillage de cette montée de la demande, la « politique de politesse » a commencé à s'éroder. Les musées ne pouvaient plus combler les demandes touchant leurs biens de la PI sans miner les ressources existantes. Ayant besoin de plus d'effectifs et de plus d'heures allouées, ils ont commencé à prélever des droits pour essuyer ces coûts. De plus grands problèmes économiques pointaient également à l'horizon. Les sources traditionnelles de soutien des musées étaient en transformation, et de nouvelles sources de revenus étaient indiquées. L'accroissement de la demande touchant diverses formes de biens de la PI des musées – en particulier les images – était perçu par bon nombre de personnes comme une nouvelle source de recettes éventuelle pouvant servir à appuyer les autres activités muséales.

En fin de compte, ce qui a sonné le glas de la « politique de politesse », ce sont les répercussions sociales et économiques des nouvelles technologies numériques et des réseaux connexes. La facilité à reproduire le matériel numérique avec exactitude et à le rendre instantanément accessible à l'échelle du globe s'est avérée à la fois un plus et un moins. En fournissant l'accès au matériel sans égard aux frontières géographiques ni aux fuseaux horaires, le concept même de musée a été élargi de la notion traditionnelle d'établissement « réel » à une ressource en ligne « virtuelle ». Cependant, cet avantage s'accompagne d'un certain risque puisque l'environnement numérique facilite l'appropriation illicite des œuvres. Tout le monde peut désormais « publier » sur des réseaux numériques. Ainsi, selon une éthique professionnelle qui a été adoptée par bon nombre d'utilisateurs de réseaux et qui consiste à prendre ce qui est disponible, les propriétaires et les créateurs de PI peuvent facilement perdre le contrôle sur l'utilisation de leurs œuvres.

La discipline juridique qui traite de l'appropriation illicite des œuvres créatives est celle du droit de la propriété intellectuelle. La révolution numérique a fait migrer ce régime légal d'un bas niveau du paysage juridique à l'une des zones les plus en vue du droit contemporain. En outre, la propriété ntellectuelle est devenue un aspect de plus en plus important de notre culture, passant des sphères plutôt juridiques à une aire élargie de débat socioculturel. Nulle part ce phénomène est-il plus apparent que dans la mutation survenue dans notre propre langage. Les industries et organisations culturelles – les musées y compris – renvoient maintenant de manière collective à leurs objets et à leurs fonds (collections, publications, conceptions, etc.) en tant que biens de la PI.

Il s'agit donc de toute une gamme de circonstances – demande croissante touchant le contenu muséal, coûts d'acheminement de ce contenu, potentiel de la propriété intellectuelle comme nouvelle source de revenus, et préoccupation au sujet de l'appropriation illicite – qui a incité bon nombre de musées à prendre conscience qu'ils avaient besoin de politiques et de procédures officielles pour régir la propriété et l'utilisation de la PI. La « politique de politesse » est ainsi remplacée par la politique sur la propriété intellectuelle.