DISTINCTIONS ÉTRANGÈRES DÉCERNÉES AUX CANADIENS
La politique canadienne exige que le gouvernement approuve chaque ordre, décoration ou médaille avant qu'il ne soit conféré à un de ses citoyens. Sans l'approbation du Canada, les distinctions honorifiques ne sont pas reconnues et ne peuvent pas être juxtaposées aux titres nationaux ou portées sur un uniforme des Forces canadiennes (FC).
Une politique a été établie pour toutes les missions reconnues auxquelles le Canada a participé (Affaires étrangères, note no XDC-0675, 4 février 1988). Cette politique est reproduite dans l'A-AD-200-000/AG-000, chapitre 2, dans laquelle elle est assortie de directives militaires supplémentaires.
Même si la politique exige qu'une décoration soit approuvée avant d'être décernée, les demandes présentées après coup seront étudiées si elles expliquent les circonstances ayant entouré la remise de la décoration.
Toutes les distinctions canadiennes sont décernées par la Souveraine. Pour être reconnues, les distinctions étrangères doivent donc provenir d'une autorité équivalente, c'est-à-dire d'un chef d'État ou d'un gouvernement. Les décorations conférées par une autorité d'un autre type ou d'un niveau inférieur sont considérées comme des distinctions honorifiques privées. Ces dernières peuvent être acceptées uniquement à titre de reconnaissance privée. Elles ne peuvent pas être portées auprès des distinctions nationales ou sur un uniforme des FC, sauf au moment de la remise, pour des raisons de politesse.
Seules les distinctions honorifiques qui soulignent des actes méritoires sont approuvées par le gouvernement canadien. Le Canada n'accepte pas d'échanger des titres ou encore de décerner ou de recevoir des titres uniquement en fonction du statut d'une personne.
Le protocole canadien différencie les ordres et les décorations (qui soulignent un acte méritoire) des médailles de campagne et de service (qui soulignent une contribution honorable à une activité collective).
Le Canada n'approuve pas les décorations et les ordres étrangers décernés à une personne pour avoir assumé des fonctions gouvernementales régulières et rémunérées. Par conséquent, les demandes d'attribution de distinctions étrangères à des fonctionnaires, militaires ou civils, doivent expliquer pourquoi l'activité méritoire débordait le cadre des fonctions rémunérées ou dépassait la norme correspondant au statut et à l'expérience de la personne. Chaque demande de ce type est évaluée individuellement.
Les demandes visant une médaille de campagne ou de service sont évaluées collectivement, pour l'ensemble des personnes jugées admissibles. Si une demande est approuvée, elle sert ensuite de guide pour toutes les autres demandes.
Rien dans la présente politique ne s'applique aux distinctions étrangères présentées en bonne et due forme par un pays à ses propres citoyens. Toutefois, après avoir immigré, un citoyen canadien doit se conformer au protocole canadien s'il désire porter des distinctions étrangères (p. ex., la distinction honorifique doit provenir d'un chef d'État ou d'un gouvernement).
Les demandes ayant pour objet de décerner des distinctions étrangères à des Canadiens doivent être présentées au sous-comité responsable de la politique canadienne sur les distinctions honorifiques, par les voies diplomatiques régulières. D'autres précisions peuvent être obtenues à l'adresse ou aux numéros suivants :
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international,
Chef adjoint du protocole
Ottawa, Canada
K1A 0G2
(613) 992-6429
FAX : (613) 943-1075.
Pour connaître les lignes directrices militaires, consulter l'A-AD-200-000/AG-000, chapitre 2.
Il est possible d'obtenir des renseignements sur la politique auprès de la Chancellerie de la Résidence du Gouverneur général ou encore du Quartier général de la Défense nationale, par l'intermédiaire de la chaîne de commandement.
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