N^o H180/06
À publier le 14 décembre 2006

LE NOUVEAU GOUVERNEMENT DU CANADA
PREND DES MESURES POUR AMÉLIORER
LA SÉCURITÉ FERROVIAIRE AU CANADA

OTTAWA — L’honorable Lawrence Cannon, ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, a annoncé aujourd’hui un examen approfondi de la Loi sur la sécurité ferroviaire

« Le nouveau gouvernement du Canada prend très au sérieux la sécurité du réseau ferroviaire canadien et s’engage à assurer que les niveaux de sécurité appropriés sont maintenus », a déclaré le ministre Cannon. « Un examen approfondi de la Loi sur la sécurité ferroviaire par un comité indépendant assurera que le Canada mette en place des règles et des règlements modernes et efficients pour les sociétés ferroviaires. »

Depuis 2002, le nombre d’accidents ferroviaires et de déraillements sur les voies principales au Canada a augmenté. Plus récemment en 2005 et 2006, les déraillements ont causé des morts, de sérieuses blessures et des dégâts importants à l’environnement en Colombie-Britannique, en Alberta et au Québec. Dans le cadre des paramètres de la Loi sur la sécurité ferroviaire actuelle, Transports Canada a pris d’importantes mesures de renforcement de la sécurité au Canada afin de réduire le nombre de déraillements.

La Loi sur la sécurité ferroviaire, qui est entrée en vigueur en janvier 1989, vise à promouvoir la sécurité ferroviaire au Canada en donnant au ministre des Transports la responsabilité de réglementer la sécurité ferroviaire; en créant un cadre réglementaire moderne, couplé d’une réglementation et d’un processus d’approbation rationalisés; et en offrant aux sociétés ferroviaires une plus grande liberté de gérer leurs opérations de façon sécuritaire et efficiente.

« Il reste cependant beaucoup à faire. Une industrie ferroviaire florissante et sécuritaire est essentielle à notre économie et à notre environnement », a ajouté le ministre Cannon. « Il est temps que le secteur ferroviaire canadien dispose d’une législation sur la sécurité ferroviaire qui aille de pair avec les progrès accomplis dans l’industrie ferroviaire et les autres modes de transport. Cet examen permettra non seulement d’améliorer la Loi sur la sécurité ferroviaire, mais aussi de faire naître de nouvelles idées touchant la sécurité ferroviaire au Canada ».

Au début de la nouvelle année, le Ministre annoncera les membres du comité indépendant. On prévoit que le comité remettra son rapport à l’automne 2007.

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