Info-capsule
Les postes de commande
Le Canada est une monarchie constitutionnelle, ce qui signifie que notre chef d'État officiel est un monarque dont les pouvoirs sont définis dans notre constitution. Au fil des ans, le monarque en est venu à remplir un rôle symbolique, découlant de la tradition. Les élus du Canada et ses représentants officiels nommés tiennent désormais les rênes du processus décisionnel. Voici une liste des « postes de commande » au sein du gouvernement du Canada. (Afin de comprendre plus en détail la structure des postes de commande, veuillez vous reporter au Guide de la Chambre des communes du Canada, disponible à l'adresse http://www.parl.gc.ca/information/about/process/house/guide/guide-f.htm.)
Bien que les pouvoirs du premier ministre ne soient pas clairement définis dans la Constitution, le premier ministre est le chef du gouvernement. En règle générale, le premier ministre dirige le parti politique qui possède le plus grand nombre de sièges aux Communes.
Portrait éclair
En 1911, Sam Hughes était le ministre canadien de la Milice et de la Défense. Lorsque la guerre a éclaté en 1914, Hughes a levé, entraîné et armé 33 000 soldats canadiens qu'il a accompagnés en Grande-Bretagne. Le rôle que Hughes a joué auprès de l'armée britannique était restreint, ce qui ne l'a toutefois pas empêché de contrecarrer la chaîne de commandement. Le premier ministre, Sir Robert Borden, savait que le comportement de Hughes était changeant et source de problèmes, mais également qu'il était populaire auprès du public. Comme le renvoi de Hughes du Cabinet entacherait le gouvernement, le premier ministre lui a donné l'occasion de se racheter. Or, en septembre 1916, Hughes a balayé du revers de la main les directives exhaustives du premier ministre. Sir Robert Borden a immédiatement confié les tâches du ministère de la Milice et de la Défense à deux autres ministres. Lorsque Hughes a fait part de son mécontentement à Borden, il a reçu une lettre dans laquelle le premier ministre exigeait sa démission. Dans la lettre, Borden écrivait : « Vous devez sans doute vous rendre compte que je ne puis conserver dans les rangs du gouvernement un collègue qui m'a envoyé une telle communication. Je regrette que vous m'ayez ainsi forcé à exiger votre démission du poste de ministre de la Milice et de la Défense. » (Adapté de : Les Premiers ministres du Canada, 1867-1994 : biographies et anecdotes. [Ottawa] : Archives nationales du Canada, [1994]. 40 p.)
Le premier ministre contrôle l'organisation gouvernementale en plus de nommer en poste des juges, des ambassadeurs et des hauts fonctionnaires. Au cours d'une journée-type, le premier ministre répond aux questions posées lors de la période de questions à la Chambre des communes, rencontre des délégations officielles étrangères en visite à Ottawa, assiste aux réunions du Cabinet, s'occupe de la correspondance et de défendre les besoins de sa circonscription. De plus, il alloue du temps pour rencontrer les Canadiens aux quatre coins du pays et il fait valoir les opinions du Canada auprès des autres chefs d'État lors de ses visites à l'étranger.
Cependant, le premier ministre ne prend pas certaines décisions. Tel est le cas lorsqu'il demande au gouverneur général de dissoudre le Parlement, de déclencher des élections, de nommer le juge en chef de la Cour suprême du Canada, les lieutenants- gouverneurs ou de combler des postes au sein du Cabinet et du Conseil privé.
Le Cabinet détient le plus de pouvoirs au sein du gouvernement. Le premier ministre en est le président et les ministres responsables de ministères (Finances, Santé, Agriculture, etc.) en sont membres. Les ministres du Cabinet sont membres du parti politique au pouvoir et sont des députés aux Communes (ou, plus rarement, des sénateurs). Le premier ministre choisit les ministres de sorte à mettre en place une équipe représentative de la diversité régionale, linguistique, sexuelle et culturelle de la société canadienne. Chaque province possède au moins un ministre du Cabinet, comme le veut la tradition. C'est au sein du Cabinet que les ministres abordent les questions des lois, qu'ils élaborent des politiques et des stratégies parlementaires, bref, qu'ils décident d'une politique gouvernementale.
Le président de la Chambre des communes est un membre de la Chambre qui est élu par tous les députés lors d'un scrutin secret se déroulant avant le début d'une nouvelle session du Parlement. Le président du Sénat, pour sa part, est nommé par le gouverneur général sous l'avis du premier ministre. Les deux présidents veillent au bon fonctionnement des Communes et du Sénat, c'est-à-dire qu'ils s'assurent que les mêmes règles s'appliquent à tous les députés et à tous les sénateurs, que ce soit le premier ministre ou un simple député d'un petit parti de l'opposition.
Portrait éclair
En 1930, le premier ministre King a nommé Cairine Reay Mackay Wilson sénatrice. La première femme sénatrice au Canada est entrée en poste quatre mois seulement après l'annonce du jugement de l'affaire « personne », jugement qui changeait la définition juridique du mot « personne », ce qui ouvrait toute grande la porte de la politique aux femmes. Elles pouvaient désormais participer aux affaires de l'État. La sénatrice Wilson a piloté des dossiers ayant trait au divorce et à l'immigration et n'avait pas peur d'adopter des positions contraires à celles du premier ministre. Des actes de générosité et son poste de présidente de la Ligue de la Société des Nations du Canada rendaient compte de son inquiétude envers les réfugiés. Elle a été la première femme déléguée à l'Assemblée générale des Nations Unies en 1949, la première femme à présider un comité permanent du Sénat (immigration et travail) et la présidente du Comité national canadien sur les réfugiés. (Source : Femmes à l'honneur : leurs réalisations, Bibliothèque nationale du Canada
http://www.nlc-bnc.ca/2/12/index-f.html)
Les sénateurs, à l'instar des députés, représentent les citoyens canadiens de leur région d'attache. Alors que la Chambre des communes représente les gens en fonction de la population, le Sénat veille à ce que les intérêts des régions, des provinces et des minorités soient pris en considération par le Parlement. De nos jours, le Sénat comprend 105 sièges. (Pour obtenir une répartition du nombre de sièges au Sénat par région, veuillez consulter Le Sénat aujourd'hui, à l'adresse http://www.parl.gc.ca/ information/about/process/senate/ senatetoday/senate_today-f.htm.)
À titre de personnalités publiques et de représentants de peuple, les sénateurs ont beaucoup de responsabilité. Ils prennent part aux débats qui se déroulent au Sénat en ce qui a trait aux lois et aux questions d'intérêt national, ils siègent aux comités qui visent l'approbation ou l'amendement de lois, ils examinent les questions liées à la politique gouvernementale et les suggestions de dépenses gouvernementales.
Les sénateurs voyagent également d'un bout à l'autre du pays pour rencontrer des Canadiens et discuter des questions importantes avec eux. (Afin d'obtenir plus de renseignements sur le rôle que jouent les sénateurs à titre de législateurs, veuillez lire l'info-capsule intitulée Établir des règles : l'adoption des lois et leur application.)
Les députés d'arrière-ban sont des membres élus de la Chambre des communes qui représentent les gens de leur circonscription et appuient le chef de leur parti aux Communes. Beaucoup de députés d'arrière-ban font partie de comités et déposent des projets de loi d'initiative parlementaire.
Portrait éclair
Les résultats du scrutin fédéral de 1925 n'ont donné lieu à aucune majorité décisive aux Communes, ce qui se produit rarement. Le gouverneur général Byng a demandé à William Lyon Mackenzie King de constituer un gouvernement, car il croyait que les libéraux dirigés par Mackenzie King pourraient obtenir l'appui de la plupart des députés. Huit mois plus tard, lorsque les libéraux ont perdu la confiance de la majorité, Mackenzie King a demandé à Byng de déclencher de nouvelles élections. Cependant, Byng a refusé parce qu'il estimait que les membres étaient toujours en train de débattre une motion de censure à l'endroit du gouvernement. Mackenzie King a alors démissionné. Le gouverneur général a ensuite demandé à Arthur Meighen, le chef des conservateurs, de constituer un nouveau gouvernement. C'est seulement après que le gouvernement de Meighen a perdu à son tour la confiance de la majorité des parlementaires que le gouverneur général Byng a dissous le Parlement et a déclenché des élections.
Le souverain, suivant la recommandation du premier ministre, nomme le gouverneur général, le représentant de la Couronne au fédéral. Il possède les droits constitutionnels de chef d'État et, sur avis du premier ministre, il a la responsabilité d'ouvrir et de clore les sessions parlementaires, de même que de dissoudre le Parlement avant des élections. Il détient le pouvoir exclusif de nommer le premier ministre et, habituellement, il choisit le chef du parti ayant le plus grand nombre de sièges aux Communes. S'il n'y a pas de majorité décisive, le gouverneur général doit demander au chef de parti susceptible d'obtenir l'appui de la plupart des députés de diriger le gouvernement.
Le gouverneur général prononce le discours du Trône proclamant l'ouverture de la session du Parlement et contenant la vision du gouvernement pour le pays ainsi que les politiques et les mesures qu'il compte adopter. En outre, le gouverneur général est le commandant en chef du Canada, encourageant l'excellence et le dévouement des forces armées. Il met en valeur l'indépendance du Canada au pays et à l'étranger. Au cours de ses déplacements au Canada, le gouverneur général prend part aux manifestations culturelles et communautaires, souligne les réussites extraordinaires et encourage les Canadiens à être fiers de leur pays.
Les dix lieutenants-gouverneurs du Canada sont des représentants de la Couronne au sein des provinces et leurs responsabilités sont sensiblement les mêmes que celles du gouverneur général au fédéral. Ils témoignent du fait que les provinces sont sur un pied d'égalité au sein de la Confédération et donnent du prestige à des causes dignes, telles que la promotion de l'unité, de l'identité et de la fierté provinciales.
Les trois territoires du Canada ont chacun un commissaire territorial qui remplit des fonctions semblables à celles des lieutenants-gouverneurs. Toutefois, les commissaires représentent le gouvernement fédéral au lieu de la Couronne. Le gouvernement fédéral les nomme et ils suivent les directives que leur fournit le ministre des Affaires indiennes et du Nord. Toutefois, comme les premiers ministres et les cabinets territoriaux détiennent désormais plus de pouvoir exécutif, les commissaires territoriaux jouent maintenant un rôle plus protocolaire et consultatif.