La gestion collective de la propriété intellectuelle des organismes de patrimoine culturel Canadiens -
Diverses solutions possibles

9. Relations entre les auteurs et les collectifs

Les sociétés de gestion collective au Canada gèrent les droits économiques de leurs membres au nom de ceux-ci. Souvent, les membres des collectifs sont titulaires des droits d'auteur des œuvres inscrites dans leurs répertoires. Le pivot de la relation entre un collectif et ses membres se situe au moment où les droits sont cédés ou transférés directement au collectif. L'accord qui assure ce transfert peut être soit une licence, soit un droit de gestion selon que le membre cède son droit de propriété au collectif ou confie seulement à celui-ci le mandat de percevoir les redevances et de les redistribuer. Du reste, la nature de cette relation n'est par toujours claire étant donné que les accords qui les sous-tendent ne sont souvent pas explicites sur ce point.³⁴

Le droit canadien n'autorise pas la cession des droits moraux à une société de gestion collective (ou à qui que ce soit d'autre), mais certaines sociétés de gestion collective s'emploient quand même dans la foulée à protéger les droits moraux de leurs membres. Certaines, par exemple, interdisent de par leurs statuts l'attribution de licences lorsqu'il y a violation de droits moraux tandis que d'autres peuvent, sur instructions particulières, accepter d'agir comme agent d'un de leurs membres en ce qui concerne les droits moraux de celui-ci.³⁵

Nombre de sociétés de gestion collective exigent d'être les représentantes exclusives des droits de leurs membres.³⁶ Au Canada comme aux États-Unis, les droits d'auteur recouvrent une variété de droits et les créateurs cèdent souvent divers droits concernant une même œuvre à des sociétés de gestion collective distinctes. Au Canada, toutefois, l'auteur ne peut pas céder un même droit concernant une œuvre à plus d'une société de gestion collective à la fois. La seule exception concerne les sociétés de gestion collective qui opèrent dans des territoires mutuellement exclusifs.³⁷ Dans ce cas, un auteur peut accorder le même droit concernant une œuvre à plusieurs sociétés de gestion collective aussi longtemps que les territoires de celles-ci ne se recoupent pas. La plupart des sociétés de gestion collective ont les unes avec les autres des accords de réciprocité couvrant des juridictions diverses.

La société de gestion collective gère les droits de l'auteur, conclut des accords de licence en son nom, perçoit les redevances et redistribue celles-ci selon des formules de partage préalablement établies. En outre, un certain nombre de sociétés de gestion collective fournissent à leurs membres des avis juridiques, se portent partie dans des poursuites susceptibles d'influer sur des questions dont elles s'occupent et jouent un rôle de défenseur d'intérêts particuliers pour le compte de leurs membres. En dépit de ces interactions, la relation entre les collectifs et leurs membres est quelque peu paternaliste. Le degré de contrôle que le membre peut exercer sur les activités au jour le jour de la société de gestion collective à laquelle il appartient et sur la gestion des droits qu'il confie à celle-ci n'est pas toujours clair.³⁸